Faire payer les rushes ?

Oui ! Un devis est déjà un type contrat, certes minimaliste, mais ce qui y est mentionné devrait être sans histoires… à condition encore qu'il n'y ait rien de contraire à la législation, on y vient…

Clair ! Et il est déjà moins fastidieux de bien entendre qu'à la base, tout ce qui n'est pas stipulé dans un contrat ne pourrait être tranché, en cas de conflit, que par le tribunal compétent (ou alors par l'intimidation). Et dans ce rapprochement "fusionnel" entre propriété intellectuelle et propriété du support, il y a moyen de se faire une castagne en 15 rounds, avec la revanche et la belle, le tout à ex aequo, comme tu l'avais suggéré précédemment.

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Reprenons à l'origine :

(Affaire à priori résolue depuis 5 ans, manifestement par renonciation, mais j'extrapole car c'est un sujet que je trouve intéressant, et que 5 ans, à échelle de justice, c'est dalkeu…)

"Et non livraison des rushes", mentionné.

Alors, au premier abord, je me dirais que si JeanmichelP a bien fait signer le devis avec cette précision, il n'a pas à céder l'exploitation des images originelles dont il est l'auteur, mais seulement son œuvre réalisée à base de celles-ci, et devant un tribunal, ce serait un non-lieu, en défaveur du client...

Mais immédiatement ensuite, me viennent les questions suivantes :

• De quelle l'entité juridique JeanmichelP dépend-il ? Cette entité a-t-elle une incidence sur l'application de la propriété intellectuelle ?
• Il s'agit quand même d'une captation de spectacle, n'existe-t-il pas déjà une jurisprudence sur une affaire telle ? C'est probable...
  
• Sera-t-il possible de défendre, et surtout convaincre, du fameux "caractère original" des prises de vues ?
  
• Et qui va attaquer qui ? JeanmichelP pour défaut de paiement, ou le client pour non livraison complète du produit ?
• Quel tribunal serait saisi ? A priori dans les deux cas, celui de Commerce… Mais à priori, les questions de droit d'auteur concernent le tribunal de Grande Instance…
• Ne risquerait-on pas de devoir faire se déclarer un tribunal incompétent avant de pouvoir saisir l'autre, et combien de temps cela prendrait-il ?
• Etc.

Bref, j'arrête-là car mes questions débouchent des tunnels et leur débit augmente crescendo ; je secoue ma tirelire et, s'il y a assez, je file raconter l'histoire, dans ses moindres détails, à un avocat…

Hé ! mais c'est très bon cette comparaison de la propriété intellectuelle avec la pâte à pizza, surtout qu'on est ici pile-poil dans la branche "œuvre de l'esprit" !

Le cerveau et le pétrin... cette moelleuse boule qu'il faut tordre, malaxer, répandre et cuire, jusqu'à produire une croûte. Et cette euh… substance qui… Ah, zut ! je dois m'arrêter car mon avocat vient de me faire un signe discret de la main pour me dire de la fermer avant que ce ne soit le juge qui nous remballe.

Mais quand même, fallait y penser.

 

Merci Nestaphe pour ce flash back de 6 ans ...Alala cette compagnie de théâtre je m'en rappelle comme si c'était hier.

J'ai faillit prendre un doliprane en relisant tous vos messages.

Bon, ça c'est intéressant :

"...dans le devis il est bien précisé : captation multicam + montage de toute la pièce de théâtre + montage bande-annonce, et non livraison des rushes."

Et bien, il y a eu un mal entendu : "et non livraison des rushes" n'a pas été précisé dans le devis (ni "livraison des rushes" ) ; il y a uniquement les mentions précédentes. Comme cette prestation n'a pas été demandée par le client, je ne l'ai donc pas mise sur le devis.

Comme évoqué, j'ai donc finit par lâché et offert les rushes aux clients. J'avais évidemment abordé la question avec des collègues. Ils avaient chacun leurs avis. Les vendre revenant le plus souvent.

Je n'ai pas le courage de rentrer dans les détails juridique de la pâte à pizza. Une bonne partie des réponses est le site de la SACD. Ce que j'ai noté, (aussi par rapport à mon interprétation, et ma manière de travailler) est que : je me considère comme un "réalisateur-technicien-prestataire audiovisuel". Le client est le "producteur/demandeur", ayant besoin d'un technicien pour la réalisation d'une prestation. Dès le départ, c'est SA patte à Pizza. C'est comme ça que je vois les choses...

MAIS et pour conclure : même si je ne me considère pas comme "auteur" (terme SACD) , pour ce type de prestation, je précise bien qu'en cas de modification du montage (ou s'ils montent eux-même), et que cela ne me convient pas du tout, (c'est déjà arrivé depuis), le nom de ma boîte de prod ne doit plus apparaître sur leur site/réseaux sociaux. Évidemment c'est dans le contrat/devis.

Sur demande, je laisse donc tous les rushes multicam de la captation, for free.

Maintenant je vous laisse, je vais manger ma piz...ha non mes pattes mmm (très italien les refs ce soir).

 

Dans la petite vidéo informative présentée plus haut par @caraibe, il est dit par une avocate qu'une cession ne faisant pas mention des rushes en laisserait la propriété à leur auteur. Mais bon... à prendre avec des pincettes, car l'information est très vague, et à priori, traite d'un contexte de film s’apparentant à un domaine publicitaire, et dans une relation entre agence et réalisateur.

Ce que je trouve bien plus intéressant, c'est le lien qu'il a mis vers un court article provenant d'un cabinet d'avocat :

Bref, chaque cas est particulier, ce n'est jamais gagné d'avance, et il y a intérêt à être très bien défendu, dans ce domaine très spécifique et délicat, ce qui a un coût élevé et engage pour une durée indéfinie, et certainement assez longue.

Je pense que tu avais fait le bon choix. Je pense aussi qu'il est bien de faire signer un devis avec mention sur ce point si cela peut compter pour soit, même si cela ne garanti rien. Un client qui accepte de signer une telle clause devrait normalement l'avoir réfléchit et intégré, et ne pas trop faire d'histoires à postériori. Sauf que si le besoin se fait après coup vraiment ressentir...

Cette mauvaise expérience t'a au moins permis de trouver et d'adapter ta propre méthode.

En d'autres termes, c'est "à chacun sa patte pour la pâte à pizza".

 

Intéressant Les rushes sont-ils protégés par des droits d'auteurs...mais...

L'avocat s'est focalisé sur la notion de droits d'auteurs pour avoir plus de pognon , mais à l'origine, il s'agit d'abord de: "une cession de droits que pour le programme monté " proche de la plainte de Jean Michel.

Là, sans les termes du contrat, compliqué d'aller plus loin, mais on peut (on doit ?) penser à l'usage de sa réalisation qui peut être limité par une durée, des pays… les moyens de diffusion (réseau social, salle, TV...)

Ici, on peut imaginer que si le client a repris/utilisé des rushs pour une diffusion ultérieure non prévue (faille ?), c’est qu'ils avaient été livrés avec le montage, donc compris dans le contrat et cédé.

Dans le cas contraire, ce serait seulement un extrait du montage, malgré le "que" restrictif à un montage désigné clairement dans le contrat… Autre problématique, autre jugement plus facile ?

On le voit, l'usage d'un professionnel peut devenir vite indispensable dans la rédaction d'un contrat.

 

A noter aussi que pour un programme monté, le caractère original, tel qu'entendu par le code de la propriété intellectuelle sera incontestable, et aboutirait sur le rejet immédiat d'un argument contraire devant le tribunal. On ne jugera pas là de la valeur de l’œuvre, elle peut être de très mauvaise qualité et absolument inintéressante, le résultat sera le même.

Par contre, le caractère d'original des rushes devra systématiquement être démontré lors d'une audience, et à mon avis sera systématiquement contesté par la partie adverse. On peut en conclure que l'issue va dépendre pour beaucoup de l'argumentation des avocats, plus que d'une sorte de "réalité factuelle".

Pour le cas d'une captation vidéo d'un concert ou autre spectacle, cela me semble assez mal barré (voir le cas du lien de @caraibe concernant un concert du groupe "Kassav"), ou alors, c'est peut-être jouable si un bon avocat plaide contre un guignol.

Un photographe, sur le même évènement, lui, va "saisir" un instant T, et le "caractère original" dans son cas ne fera aucun doute, même si la photo n'a rien d'exceptionnel.

 

Je pense aussi, mais.... On peut rebondir et s'amuser un peu :

Si un photographe va pouvoir toujours revendiquer le caractère original de sa saisie, alors pour qu'une captation vidéo devienne originale, il suffirait juste de faire des coupes. Mais combien ?

1 image, c'est donc original forcément, mais 2, 3,... 10 , 50, 1000 à la suite, du même évènement (un résumé en somme ou bout de rush ) ne le serait plus !
Et isolé un bout de montage (œuvre) redeviendrait en fait à montrer un bout de rush étalonné (voir recadré) ou le pillage d'une œuvre ? M. Le juge… une aspirine !?!

Est-ce que finalement, même une captation monocaméra, avec son choix de placement (en fonction du point de vue, de l'éclairage de la salle fait par un autre… tests divers...), puis son étalonnage, sans rien d'autre (pas d'habillage, de coupes…) n'est-il pas une œuvre originale ?

Je ne doute pas que tu ne puisses pas avoir d'avis ...

 

Je suis en général d'avis à éviter autant que possible de perdre son temps, son énergie et son argent, et peut-être même sa santé.

Cependant, il est un type de conflits qui peut éclore pour une raison X ou Y, qui dépasse l'entendement, et face auquel une évaluation rationnelle de la prise de risque en fonction de l'objet reste sans effet : ce sont les affaires d'honneur, celles qui jadis conduisaient souvent au duel. Là-dessus, j'éviterais de me prononcer.

 

et si on demandait au monsieur de la chaine Youtube "VousAvezLeDroit"? Ou bien peut être que Tricotine peut nous aider...