Faire face à une association

Il y a Association et association.

Il y a l'association à but non lucratif (la bande de copain qui se monte en assos pour acheter du matériel en commun, faire des films pour les festivales...)
Cette association ne paye aucunes charges et ses membres sont bénévoles et non rémunérés.

Il y a l'association à but lucrative qui a des salariés et paye toutes les charges comme une société. Ces associations sont souvent mis en place par le pouvoir public comme bras armé de leur politique. On a chez nous 3 associations de ce type : une qui loue du matériel sono, une qui fait de la vidéo pour les collectivités et une qui aide les entreprises à s'installer.

La première association a le droit de faire x prestations rémunérés (6 pour mon assos sportive) avec une lettre de rémunération : c'est pas une facture, juste un justificatif comme quoi la personne a versé telle somme à l'association.
Les sommes percues ne peuvent être redistribués aux membres de l'association sauf sous forme de remboursement de frais avec justificatif.

La deuxième association peut travailler comme une société à condition que ses prestations restent dans le cadre de son objet "Promouvoir l'utilisation des outils vidéos auprès des collectivités et des publics défavorisés" est un objet d'assos.
"Vendre des films à des sociétés", c'est plus limite.
Ce type d'assos a un RCS, un N° de TVA et une RCP.

Au niveau de la co-responsabilité pour du travail au noir, je suis pas convaincu qu'un particulier puise être coresponsable sauf si il a volontairement embauché au black (pas de facture...)
Quand aux sociétés, je me vois mal demander les 15.000 bulletins de salaire et contrat de travail de la multinationale à qui je viens de passer une commande en juillet. J'ai vérifié que le RCS était bon, qu'il avait une RCP. J'ai un seul interlocuteur : le chef de projet.

 

Bonjour Youri,

OK, Tant qu'elle ne vient pas faire de la concurrence déloyale aux entreprises...

Toujours OK, Tant qu'elle ne vient pas faire de la concurrence déloyale aux entreprises...

Il ne s'agit pas uniquement de personnel embauché au noir, mais également de sa prestation personnelle, qui peut être qualifiée de travail au noir....

Cette remarque est sans objet puisque qu'il s'agit d'une entreprise déclarée, qui va établir une facture pour la prestation qu'elle aura effectuée. Il n'y a pas de concurrence déloyale. Si elle emploie du personnel au noir, c'est son problème car nous ne sommes plus dans le cadre de l'association.
Enfin, cela me surprendrais qu'elle vous envoie ses 15 000 salariés pour une prestation ?
A+

 

L'assocation à but non lucrative fait toujours concurrence à une entreprise car lors de ses 6 prestations, elle fait concurrence à un traiteur (méchoui) à un bar (buvette) et il y a 100.000 exemples comme ça.
Bon là ou ça vous titille c'est quand c'est dans la vidéo qu'ils font leur 6 prestas annuelles
C'est pas sur les associations loi 1901 qu'il faut taper mais sur la loi française (au Canada, il y a pas d'assos, ni de sécu ( ou si peu), ni de régime des intérimaires du spéctacle, chaque pays a ses avantages et ses inconvénients).

Pour les assos à but non lucratif, il y a pas de différence entre une SARL ou cet type d'assos. (Si les actionnaires de l'assos : les membres, touchent pas de dividente mais une SARL qui ne fait pas de bénéf peut pratiquer les mêmes tarifs qu'une assos à but lucratif)

Après les pouvoirs publics donnent des subventions à des associations à but non lucratif, ça c'est de la politique donc HS. Ils donnent bien des aides à des entreprises.

C'est moi, c'est pas une assos qui me pourrie le boulot.
C'est un jeune (après 2 ans au chomage chez papa maman) qui vient de s'intaller : avec toutes les aides qu'il touche et les exonérations de charge, il se pointe avec des devis qui font les 3/4 des miens. C'est clair, je prospecte plus autour de chez moi. Je perds plus mon temps à repondre aux demandes qu'il me piquera de tout façon.

Tout ça pour dire que il y a des assos hors la loi et des sociétés hors la loi.
Les boîtes de vidéo qui envoientr des stagiaires sur des tournages, qui sous-traitent à des vidéastes du Magreb, voir à des particuliers au black...

Il y a pas de différence entre une assos ou une entreprise. Cesont mles mêmes régles concernant la législation.

 

Il est grand temps de fermer ce genre de sujet et cela dès son ouveture. Vous vous battez à coups de contre vérités et dépensés beaucoup d'énergie que vous feriez mieux de consacrer à votre travail. Si les soi-disant "pros" pensent que qu'une assos leur fait de l'ombre il suffit qu'ils s'adressent aux directions des Services financiers et du Travail qui connaissent leur boulot et qui sont là pour faire respecter la loi telle qu'elle est à ce jour, et si cette loi ne vous convient pas adressez vous à Sarko pour qu'il la change ! ! (il n(en est pas à une co....rie près ! ! !

 

Je vais voir à la Maison de la vie associative que tu as maintenant dans chaque département.

De 1994 à 2006, quand j'étais président ou trésorier d'un club, les organismes officielles (préfecture, trésor public) m'ont donné le nombre de 6 manifestations sur les quelles l'association pouvait faire du bénéfice.
Je n'ai pas souvenir de texte officiel. Est ce une tolérance du trésor du public ????


Maintenant, si voud estimez qu'une assos ou un concurrent est dans l'illégalité, il y a la direction du travail ou la répression des fraudes.

Une société de vidéo dans mon département a porté plainte contre une société de la région parisienne qui est venue faire de la prospection auprès des organisateurs de mariage, DJ, traiteurs avec un package "photo-vidéo + 100 DVD" pour moins de 1000 €.

 

Si il s'agit d'une société inscrite au registre du commerce, quel est le problème ?
On a le droit de prospecter dans le monde entier et proposer ses propres tarifs, non ?
A+

 

"..proposer ses propres tarifs,...."

Littérale
Que NON ..s'il peut être prouvé que les prix tarifs ou "proposés !!" sont du "dumping" ou par trop "spécifiques..!!!" ( opposables aux tiers ) c'est hors la loi ... on n'a pas le droit de vendre à perte !!! Bertrand
N.B.: par contre il faut pouvoir le prouver !!!

 

"...c'est une prestation de service...."

Coucou Jean Luc
Tu as raison, c'est le parcours du combattant pour prouver ***, dans deux domaines que "je " connais bien " SSII " et "Consulting" les "prix cassés " existent ..les marchés enlevés par le "moins disant " ..!!! Un ingénieur dans son bureau "non vendu", on peut être tenté de le "céder !!" au coût marginal ...
C'est plus facile à "détruire" dans le cadre de marchés ...Bertrand
*** il faut encore que le jeu en vaille la chandelle...
N.B. dans ce cas on peut quand même s'appuyer sur des coûts usuelles , combien d'heures de tournages , location du matériel, combien d'heures de montage , éventuelles !! rémunérations ( et prestations sociales ) des "aides" et du prestataire lui même sensé vivre de son métier, coûts des déplacement et d'hébérgement ...
puis "tuer" le concurrent ... 100 DVD c'est bien ..mais duré de vie moyenne 3 ans ..Chercher l'erreur ?
" Moi je " simple amateur, en complément d'une K7 du montage je propose aussi le chargement sur un DD externe confié.

 

Ben justement, il y avait pas de problème. C'était une société française qui avait monté une filiale en Roumanie.

Toute l'année un commercial français faisait de la prospection et lorsqu'arrivait la saison des mariages, tu avais des équipes de 2 roumains qui arrivaient de Roumanie : un photographe et un caméraman qui enchainaient mariage sur mariage.
Les cassettes partaient en Asie ou au Bangladesh où elles étaient montés et les DVD pressés.

Tout à fait légal avec la libre circulation des personnes en Europe. Les roumains étaient payés moins cher que le smic et avec des charges sociales roumaines : l'histoire du plombier polonais en vidéo.

 

Juste pour répondre à Youri : je pense que tu n'as pas à te soucier du jeune qui s'installe. Quoi qu'il en soit, dans un an et demi, il aura soit adapté sa méthode et donc ses tarifs pour rester sur le marché, soit il aura plié comme 80% des jeune boutiques!

 

Oui, mais que faire ? C'est l'Europe et ses conséquences ! Sans aucune polémique.

Cela-dit, nous nous écartons du sujet qui est, je le rappelle, "Faire face à une association".
La concurrence entre entreprises est un autre sujet dont nous pouvons débattre par ailleurs.
A+

 

Je pense qu'il serait intéressant de se pencher précisément sur ce point !
Il me semble que la différence de salaire ne devrait pas exister puisque tout salarié doit recevoir le salaire en vigueur dans le pays dans lequel il travaille. Par exemple, le salarié Roumain qui travaille en France doit recevoir le salaire équivalent d'un salarié Français. A vérifier dans le Code du travail, ça en vaut la peine.
Sinon : concurrence déloyale et/ou délégation de personnel (interdit par la loi).
Voila.
A+

 

J'ai 2 questions pour l'instant : est-ce que l'assoc peut etre à but lucratif et avoir des bénévoles ?


2)je suppose qu'une assoc à buit lucratif n'est pas de loi 1901 ???

Merci