facturer apres perte du statut auto-entrepreneur

bonjour,

J'ai été quelques temps au régime auto-entrepreneur, je m'y étais inscrit pour pouvoir faire une facture. Vu que je n'ai par la suite pas émis d'autres factures, j'ai été logiquement radié.
On m'a proposé récemment une prestation vidéo (tournage de 3 jours) et je me pose la question de savoir comment je peux honorer ce contrat. Puis-je facturer en tant que particulier ? Puis-je redemander de retrouver le statut auto (je ne sais pas si c'est possible d'ailleurs). quelles sont les solutions ? merci pour vos réponses.

 

Tu dois pour facturer avoir une structure : assoce ou entreprise.

 

ok merci à toi

 

ça dépend beaucoup du libellé de ce que tu factures, si tu es coincé j'imagine que tu peux facturer ta prestation en AGESSA, même si tu n'es pas affilié, mais en étant simplement assujetti, dans ce cas il faut que tu appelles ta facture "note d'auteur" ce que tu tournes pouvant naturellement passer pour une œuvre, on ne demande pas une certaine niveau artistique pour être considéré comme tel

AGESSA - Conditions et obligations

Il faudra qu'en tant qu'assujetti et non affilié que tu reportes sur ta note le précompte des Assurances Sociales et autres charges.

AGESSA - Conditions et obligations

Ça ne peut pas être un statut permanent, je parle du statut d'assujetti, mais par ce biais tu seras couvert au niveau légal et te permettra même de passer à un statut d'auteur Affilié si les choses vont dans ce sens pour toi. Par compte, si c'est comme avant tout ce qui sera versé par un auteur assujetti et perdu car non comptabilisé sans avoir un numéro d'AGESSA et donc une affiliation.