facturé en etant deja salarié?

Oups j'imaginais que "n'importe qui" pouvait emmetre des notes d'honoraires.

Il n'y a aucun "moyen" SIMPLE de facturer de manière pontuelle en toute légalité et en
ne laisant personne ?

Que c'est compliqué ! Je trouve que tout cela est une invitation au travai au noir !!!!

 

Encore plus simple, tu passes par une société de portage, qui factureras à ta place et te feras des fiches de paye, ou alors beaucoup beaucoup plus simple, tes autres employeurs te font des fiches de paye.

"Que c'est compliqué ! Je trouve que tout cela est une invitation au travai au noir"
Oui, n'importe qui peut émettre des fiches d'honoraires, mais il y a un montant limite que tu franchis allegrement... Pour régulariser ta situation, les formalités ne sont pas trés compliqués malgré tout

 

00pierrot : Oui, n'importe qui peut émettre des fiches d'honoraires,

Littérale : Attention : Pour pouvoir émettre des notes d'honoraires, il faut être inscrit en profession libérale (ou similaire) !


Ca va pas aider notre pauvre willysansnuit

 

Effectivement. POUR SIMPLIFIER ET SAVOIR DE QUOI ON PARLE !

L'URSSAF fini TOUJOURS par vous contrôler un jour ou l'autre. Et ce jour là, il vaut mieux être en règle.
Une personne qui émet une note d'honoraire sans n° d'Agessa/URSSAF l'autorisant à le faire met sciemment l'entreprise à laquelle il fait cette note, dans l'illégalité (si, si, puisque vous voilà prévenu).
En effet, le montant versé ne sera pas considéré comme des honoraires par l'URSSAF mais comme un salaire net (déguisé si répété et donc amendes possibles, etc.) et réclamera donc les charges salariales ET patronnales à l'entreprise qui devra payer ces charges.

Ca s'appel un redressement !

Ca risque de ternir très vite les relations !

Est-ce clair ?

 

ou Maison des Artistes...

 

On peut être affilié à l' Agessa et avoir donc un statut d'indépendant sans être immatriculé à l'Urssaf.
C'est le statut d'artiste auteur.
La maison des artistes concerne plutôt les écrivains, dessinateur,...et pas l'audiovisuel, le cinéma, la photographie.

 

Pourquoi willysansnuit ne peut pas être rémunéré en cachets d'intermittent ?

 

Bonjour,

Il le peut, il suffit qu'il soit inscrit comme intermittent, je crois ? Mais ainsi, vous n'éviterez pas les charges sociales qui seront de toutes façons à peu près équivalentes aux charges du régime général.

Cordialement.

 

Et oui mais être rémunéré et éviter les charges, n'est-ce pas vouloir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière ?!

 

EXACTEMENT ! C'était le sens de mon post !

Cordialement.

 

En fait, la question posée à l'origine est : connaissez vous un moyen d'échapper à la loi pour toucher du fric sans payer les charges ! DU BLACK, QUOI !

 

oui, c'est ça...

 

Je suis à La Maison des Artistes avec un Numero de SIRET, et pourtant mon métier est la vidéo... Le coté "auteur" en plus.

EDIT :

Enfin peut importe... Je vais me repeter : c'est VRAIMENT dommage qu'il semble presque impossible de pouvoir facturer de manière ponctuelle et rester dans la légalité...

 

Il ne s'agit pas de vous empécher de facturer, il s'agit de vous empécher de nous faire de la concurrence déloyale en pratiquant des tarifs inférieurs aux notres en ne payant pas de charges sociales et en profitant du matériel de l'association, voire la gratuité dans les maisons des artistes ou autre.

Je ne préjuge pas que c'est forcément votre cas, mais on en voit tellement !

Il s'agit bien, pour moi en tous cas, de vous mettre dans les mêmes conditions financières que nous. Vous comprendrez alors ce que nous entendons par concurrence déloyale.

Quel que soit le régime, 100 euros de salaire net = 200 euros brut, charges salariales et patronnales comprises ! Et je ne suis pas loin du compte ! sans compter les frais annexes, bien sûr.

Il n'y a pas de délit "ponctuel", il y a délit (petit ou grand) ou pas du tout.

Bienvenue dans le monde de l'entreprise légale.

 

La maison des artistes ne permet pas le travail en vidéo.
En graphisme, photo....oui ! mais pas en vidéo.
Un contrôle quelconque, URSSAF, IMPOTS.... pourra amener un redressement douloureux.Et ce n'est pas qu'un risque minime ! Cela arrive ! une assoc pour laquelle j'avais fait une collaboration il ya plusieurs années ( avant ma créa de société ) et qui n'avait pas fait les choses dans les regles, à savoir note d'auteur sans déclaration AGESSA, s'est vu redréssée par l'URSSAF de + DE 1000€ .