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Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par alinéa, 19 Mai 2005.

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  1. alinéa

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    je viens de lire cette discussion.
    J'ai de nouveau une question
    Une fois déclaré, sur la facture, il y a une partie
    -Droit d'auteur, que l'on declare a AGESSA et qui représente 8%.
    - une partie salaire avec différentes charges
    assurance maladie maternite veuvage (environ 1 %)
    CSG (environ 8 %)
    RDS
    Soit un total de 12 %, je crois

    Pour cette partie salaire qui envoie ces 12%??? l'employeur?? et a qui???? Ce n'est pas compris dans les 8% que prends AGESSA??
    (car apparement sur le formulaire type de AGESSA, tout est ensemble!!)

    On ne peut pas faire un contrat qu'avec des droits d'auteur et aucun salaire???? ca a un avantage??????
     
  2. Gild

    Gildx
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    On ne peut pas faire un contrat qu'avec des droits d'auteur et aucun salaire???? ca a un avantage?????? Non ce n'est pas possible. Les droits d'auteurs doivent proportionels au salaire (les textes officiel le stipule sans pour autant préciser). Pour ma part je prend 50-50.

    La CSG, l'assurance maladie, etc. dont tu parles sont inclus dans le précompte à l'AGESSA (soit 8% en tout). Ce sont des charges que tu ne payes que sur la partie droit d'auteur.
    Le reste, soit le salaire, est régit selon le statut sous lequel tu es engagé (CDD, cachet d'intermittent, etc.). Tu payera d'autres charges selon ce statut pour la partie salaire.
    C'est plus clair ?

    Pour cette partie salaire qui envoie ces 12%??? l'employeur?? et a qui???? Ce n'est pas compris dans les 8% que prends AGESSA?? Au début de ton activité, c'est directement celui à qui tu factures qui envoie à l'AGESSA les 8 %. C'est ce qu'on appelle le précompte.

    GiLd
     
  3. alinéa

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    Merci vraiment a tous pour ce post et vos réponse. J'y vois beaucoup plus clair et maintenant je ne vais pas avoir du problème pour me declarer......

    Merci encore pour vos infos complètes et précises.

    Tchao
     
  4. ebmars

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    Avec ce statut, est-il possible de trravailler pour des particuliers?
    Qu'entend-t-on par artistique, un film d'entreprise rentre-t-il dans cette catégorie?
    Peut-on travailler en intérim à côté ?
    Merci de vos réponses.
     
  5. Gild

    Gildx
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    Oui. Ce sont des clients comme les autres.

    A quoi fais-tu allusion ?

    Oui.

    GiLd
     
  6. ebmars

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    Je ne fais allusion à rien de spécial, mais avec de statut d'artiste indépendant, un film d'entreprise, même bien conçu, n'a rien d'artistique. Sinon, ce statut me semble très bien pour commencer et pas trop restrictif et quelle option fiscale (sur le P0) choisir, BNC, je crois, mais quelle case?
    1/ régime spécial BNC
    2/ déclaration contrôlée
    3/ option pour la tenue d'une compta

    Est-ce qu'au niveau papier, ce n'est pas trop difficile à gérer?

    Merci beaucoup déjà, Gild pour ces quelques points éclaircis.:jap: :jap: :jap:
     
  7. Gild

    Gildx
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    Ce dont on parle n'est pas un statut d'artiste mais un statut d'auteur-réalisateur ;)

    GiLd
     
  8. ebmars

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    Soit, mais on se déclare bien avec le papier PO pour être auteur réalisateur?
    Je viens de lire un peu plus loin dans ce topic que la vidéo ne dépend pas de la Maison des Artistes mais de l'Agessa (pour des auteurs, ça me semble logique), mais j'explore le web à ce sujet, et des points restent vagues.
    Concrêtement, la gestion de la paperasse est-elle lourde pour ce statut, il y a-t-il un chiffre d'affaire maximum (il me semble 27 000 €) ?
     
  9. Gild

    Gildx
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    Oui c'est ce que je suis en train de dire:)

    Je suis en transit je ne peux vérifier le point suivant. Mais non il ne me semble pas qu'il y ai un plafond maximum de chiffre d'affaire, sauf pour être assujetti à la TVA. Il faut aussi un chiffre d'affaire sufisant sur un an pour être enregistré à l'AGESSA.

    Les paperasses ça va, c'était beaucoup plus lourds quand au sein d'une asso on a eut à employer des intermittents :D

    GiLd
     
  10. ebmars

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    Merci Gild

    :jap: :jap:
     
  11. Gild

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    A vot' service:jap:

    Je suis à côté si y'a besoin

    GiLd
     
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