[News] Drone, législation et galère ...

elle s'applique à tout aéronef .... voici un extrait d'une attestation de conformité :

" Attestation de conformité d’un aéronef télépiloté
aux conditions relatives à la sécurité dans le domaine de la navigabilité

Je, soussigné ++++++++++++++++++, représentant l’organisme +++++++++,
- déclare que l’aéronef télépiloté :
o Catégorie : • C • D • E
o Classe : • Avion • Hydravion • Planeur • Motoplaneur • Paramoteur
• Hélicoptère • Hélicoptère multirotors • Autogire • Combiné • Convertible
• Ballon • Dirigeable
o Constructeur :
o Type / Modèle :
o Numéro de série :
(ne rien n’indiquer si vous êtes un constructeur postulant à une attestation de conception de type)
décrit dans le dossier technique n°____________________,
- est conforme aux exigences du Chapitre II – Navigabilité de l’annexe II de l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent, et notamment (cocher les cases concernant votre aéronef) :
o pour un aéronef captif :
• de masse maximale supérieure à 25 kg, l’aéronef est conforme aux conditions techniques de navigabilité notifiées par le ministre chargé de l’aviation civile ;
• de masse maximale inférieure à 25 kg, la sécurité du moyen de retenu a été évaluée et je tiens à la disposition du ministre chargé ....."

 

Autres sujets verbalisés ....
Les drones non homologués déjà sanctionnés en Béarn - LaRepubliquedesPyrenees.fr

Naufrage du Luno : deux drones dans le collimateur - France 3 Aquitaine

 

Hello
J'ai fait une rapide synthèse ici sur la législation en date de février :

législation drone 2014

 

Hello
Voici pour le "pilote" qui survolait la Défense l'an passé ... à vouloir faire du sensationnel, je crois qu'il est mal parti ....

Gendarmerie Nationale - Île-de-France, Haro sur les drones !

 

Et si l'avenir radieux était aux drones porteurs de Kalashnikov !

 

Mince, faut pas se gourer de bouton, pas rassurant le gars qui quitte ses manettes des yeux pour s'adresser à la cam ... Ca rappelle certains docs de "Discovery Channel" ...

 

info côté fédé du drone :

Entretien avec Emmanuel de Maistre | HelicoMicro.com