droits

Ces "pros"-là ne doivent pas l'être tellement... :lol:

 

Théoriquement si l'on stipule dans le contrat que c'est la prod qui conserve les droits, cela est-il suffisant? Je me vois mal déposer un film institutionnel à la SCAM, mais peut-être cela se fait-il dans certains cas?

Mon soucis est l'utilisation du film par d'autres entreprises que celle qui me l'a commandé. Pour éviter de me faire "piller", le contrat suffit-il?

Le contrat d'écriture et de réalisation de films institutionnels de la SCAM est-il fréquemment utilisé pour les oeuvres de commande?

Merci pour vos éclaircissements

 

Oups il y a eu de la perte sur les derniers posts ici...

 

pour les musiques libres de droit, vous les achetez ou?

 

HOuartna disait :
"Mon soucis est l'utilisation du film par d'autres entreprises que celle qui me l'a commandé. Pour éviter de me faire "piller", le contrat suffit-il? "

Je suis dans le même cas que toi.
Je vends mon film de commande sur un produit (un nouveau voilier de série) a une société francaise, filiale d'un groupe international.
La société française me certifie que le film ne servira qu'en france pour vendre des voiliers en France.
Je pense que je fais faire une facture 1/2 honoraires (tournage, montage, etc) et 1/2 droits d'auteurs (scénario, écriture, etc, ) avec contrat associé précisant les droits de diffusion, reproduction, et l'étendue géographique et temporelle de l'usage du film.
Cela me permettra en plus de déclarer des charges sociales relatives au droits d'auteurs à l'AGESSA => un % de charge sociale bigrement intérréssant ! (14% au lieu du 43% du régime général)

Mais je ne suis pas certain de mon coup .... qu'en pensez vous chers repairnautes éclairés?