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Droits musicaux...

Discussion in 'Professionnels - entreprises' started by Karli, Apr 18, 2005.

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  1. acrprod

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    Et c'est quoi alors ?

    mes sites sont faits pour diffuser ma musique
    certes on ne peut pas vendre ma musique seule sur un support
    ça je n'en donne pas l'autorisation mais je n'empêche personne de prendre un morceau et de l'inclure dans son film( et le vendre)....du moment que j'en ai donné l'autorisation et qu'il a respecté la clause :mettre mon nom + lien du site....

    De plus, pour les commandes, je délivre un contrat de cession de mon oeuvre...

    que de plus ?

    Amicalement

    Arnaud
     
  2. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Ce n'est pas ce que dit l'article 3
     
  3. acrprod

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    Bonsoir,

    j'explique ce qu'est la " manière directe" de l'article 3 dans le précedent message , je ne peux pas faire mieux...

    à défaut si vous ne trouvez pas ma licence claire, aidez moi à la rédiger ;)

    croyez moi je travaille avec bon nombre de personne et ça n'a jamais posé problème à moins qu'on parle droit international et non français.....

    Pour moi"le Licencié n'est pas autorisé à communiquer les oeuvres en objet au public d'une manière directe "

    veut dire qu'il ne peut vendre la ( ma) musique toute seule

    " en offrant leur fixation matérielle sur quelque support
    que ce soit"

    veut dire qu'il ne peut donc la graver et la vendre telle quelle sur une K7 , cd , DVD....ou le web dixit :

    " ou en proposant le téléchargement des oeuvres aux usagers du Web"

    La musique est juste un support pour les créations audiovisuelles

    à ce titre la musique accompagnée d'images, photos, présentation multimédia devient une oeuvre à part entière dont le
    créateur en fait ce qu'il veut ( vente etc)

    le respect de mon nom au générique et citer un des mes sites est juste la condition....et de m'en avertir !!!


    Voila voila, là si on me comprend pas le mieux c'est ( pour les intérressés ) de m'adresser un mail pour avoir toute les garanties

    je pense être l'un des seuls proposer autant de morceaux en libre de droits, moi je pense que ma licence est claire

    mais je parle surtout musique

    on aime on n'aime pas....qualité ou non d' enregistrements ( un conseil au passage , pour pas de problème je conseille acrprod 4 et mes commandes sont toutes de qualités)

    ne vous arretez donc pas sur un défaut de compréhension

    Il est très difficile de se vendre et de réussir dans la musique, ne me jetez pas la pierre parce que j'aide des gens à réaliser leur projets et que malheureusement je n'utilise pas la formule adéquat ( parce que je n'ai toujours pas compris où est le problème dans ma phrase)....

    Vous êtes juriste, comme je vous ai dit aidez moi à écrire l'article 3, je serai ravi de toucher plus de personnes si mon talent de rédacteur a rebuté des gens et qu'ils ont peur de problème...

    J'insiste sur le fait que je compose des musiques autres que celles présentes sur mes sites et que je peux les vendre avec un contrat que le demandeur et moi même pouvons élaborer ensemble...

    Si ma licence est incompréhensible alors servez vous de mes sites pour me connaître et savoir ce que je fais....

    ...après c'est peut être ( là ) le problème c'est que pour la réalisation de musique je fasse payer....et encore je ne suis pas cher.....



    Amicalement

    Arnaud
     
  4. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Ne profite pas de ma remarque pour faire ta pub :col: :non:

    Je suis désolé, mais "... de manière directe " n'a jamais voulu dire "tel quel": les termes " en l'état " ou " ne peut servir que d'illustration" sont plus fiables et plus précis juridiquement.
    NB : inutile de préciser (ma), on le sait c'est TA musique.



    Comment faire dans le cas d'un montage uniquement audio, comme par exemple des ambiances mixées avec la musique en question ou un message de répondeur ou autre, puisqu'il n'y aura pas de carton générique ?

    Un exemple au hasard :
    je suis chorégraphe et je conçois un ballet sur la musique.
    Lors de la représentation les danseurs évoluent sur le plateau, dans MA mise en scène. C'est donc bien mon oeuvre audiovisuelle, mais point de générique, donc je ne peux pas citer le compositeur ni le site.
    Qu'advient-il de la licence ?

    Le nom du compositeur, c'est normal; mais devoir t'en avertir et citer le site, n'est pas ce qu'on peut définir comme libre de droit.



    PS merci de répondre sans faire ton auto promo
     
  5. acrprod

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    Bonsoir,

    pour info les musiques pour répondeur et défilés j'en ai déjà fait

    il est vrai qu'on ne cite pas mon nom sur une musique d'attente

    par contre les personnes m'ont au moins informé de leur projet....

    ....Je ne connais aucun musicien qui composerait une

    musique et qui ne souhaiterait pas qu'on le cite....

    ne demander aucun argent soit mais au moins une reconnaissance....


    ... propriété intellectuelle quoi.....



    Ma pub ? et saint Kro c'est quoi ? à boire surement "avec modération"....

    Bye !

    arnaud
     
  6. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Reste à la pisse d'ane, moi je vais me taper une Leffe :D
    Tu n'as pas répondu à la question :

    Un exemple au hasard :
    je suis chorégraphe et je conçois un ballet sur la musique.
    Lors de la représentation les danseurs évoluent sur le plateau, dans MA mise en scène. C'est donc bien mon oeuvre audiovisuelle, mais point de générique, donc je ne peux pas citer le compositeur ni le site.
    Qu'advient-il de la licence ?

    Le nom du compositeur, c'est normal; mais devoir t'en avertir et citer le site, n'est pas ce qu'on peut définir comme libre de droit.
     
  7. clolo

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    Yves_P tu parles de peu d'argent pour obtenir les droits d'utilisation d'un morceau et ce cout doit être pris en charge par le client, ce qui me semble logique.
    Par contre, peux-tu me donner un ordre d'idée de prix pour un morceau connu (Cake avec leur titre Wheels, par ex) qui dure environ 3 min30 ?
    Et comment cela se passe si le morceau est utiliser plusieurs fois lors du montage (music en boucle) ?
     
  8. dwilde06

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    Bonjour,

    Nous sommes une Assoc Loi 1901 sportive et nous avons fait un DVD pedagogique à l'intention de nos adhérents et autres clubs sur les arts martiaux.

    Pour cela j'ai utilisé dans le montage une musique (Zen garden), j'ai contacté la SDRM qui m'a fourni le fichier au format Excel que j'ai rempli et renvoyé.

    J'utilisais 2 ou 3 morceaux du CD en boucle. J'ai juste mis par titre le nombre de repetitions et la duree totale (dans les 34 minutes si je me souviens bien) et qu'on allait faire 100 DVD et la SDRM m'a envoyé ma facture (92 €) qu'on a reglée.

    Voila.

    just my 2 cents.
     
  9. acrprod

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    Bonjour Saint KRO !!

    Excuses moi du temps de réponse mais là pas d'internet pendant une
    semaine...je suis dans un cyber café.....pas de Kro ni Effe....alors
    s'il y a des prochaines discussions je serais plus long à répondre....

    Oui la question :

    Moi du moment qu'on m'avise c'est déjà bien.....me citer c'est mieux....

    dans ton exemple, il y aurait bien des affiches proposant le spectacle, quelque chose quoi, là cela me suffit....

    je vois mal quelqu'un prendre un micro et citer mon site ou moi même à moins que la musique est été inspiratrice, à la base du projet.....

    bref peu plausible.....

    Je ne demande juste qu'à être prévenu....dans certains cas il faut s'adapter !

    Amicalement

    Arnaud
     
  10. Gild

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    Merci dwilde06 pour ton exemple qui éclairera sans doutes Sandor. Je me suis permis de mettre cet exemple dans une FAQ sur l'utilisation de la musique dans les films.:)

    GiLd
     
  11. dwilde06

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    Merci ! :)

    Heureux d'avoir contribué à aider quelqu'un alors que je ne suis pas du tout un "Pro" !

    Le Repaire m'a bcp appris et puis c'est fait pour ça les forums !
    ;)
     
  12. el barto

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    Bon pour info, j'suis allé voir un conseiller Sacem cette semaine.
    La première chose à savoir et qui est super importante : avant toute utilisation d'une oeuvre musicale, il faut l'autorisation du producteur (dans 90% des cas la maison de disques). Donc par exemple dwilde06 qui a rétribué la SDRM, ça partait d'une bonne intention, mais si tu prend un procès du producteur car tu utilises une oeuvre sans son autorisation, ben t'es assuré de perdre car même si t'as payé le (la/les) artiste(s) tu es toujours techniquement hors la loi.
    Donc utiliser Whitney Houston, Alicia Keys, voire Des'ree sans l'accord de leur producteur respectif = illégal
    De plus pour le fameux "dans le strict cadre familial et privé...", par définition si tu vend un DVD de mariage, la diffusion ne se fait pas dans le cadre de ta famille et en plus il y a de l'argent en jeu...on est donc bien loin du compte donc -> illégal.
    De même pour l'utilisation de Lorie, in ou off sur un montage effectué par un tiers, si pas d'autorisation du producteur = illégal.
    Pour l'exemple de Lorie, le seul moyen que ce soit légal serait que la personne qui filme fasse partie de la famille concernée, ne diffuse le film que dans ce cadre familial, et se soit bien entendu procuré le disque de manière légale...
    Déjà ce coup de l'autorisation ça pose pas mal de "problèmes". Comme le conseiller Sacem arretait pas de me dire "dans le cas d'un film à utilisation commerciale", au bout d'un moment je lui ai demandé : "mais si je réalise mon film (court métrage dans mon cas), que le diffuse sur support DVD mais de manière gratuite ?". La réponse est claire et précise : cela reste une utilisation commerciale, tout comme un téléchargement gratuit sur un site Internet. Dans ces 2 cas il est donc impératif d'avoir l'accord des producteurs des musiques utilisées.
    Bon, une fois ça passé, c'est bien beau, mais reste encore à s'acquitter des droits Sacem pour rétribuer les artistes. Ces droits seront calculés selon le vecteur de diffusion, le nombre d'exemplaires etc...
    Tout ça pour dire que la solution envisagé de faire payer le client pour les droits de Sacem ou de demander un forfait, c'est envisageable, mais il faut au préalable cette fameuse autorisation des producteurs....
     
  13. Gild

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    Cela confirme le fait - contrairement à ce que certains affirment sur Le Repaire - qu'on doit s'acquitter de droits même si c'est les mariés qui procurent la musiques.

    GiLd
     
  14. tenko

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    salut a tous
    ayant réalisé un documentaire avec des zics' libres de droits ( on ne rigole pas sur leurs qualités artistiques ...LOL)
    j'ai envoyé une demande de devis pour le pressage, et là , bien sur, on m'a demandé la fameuse feuille d'autorisation de duplication de la SDRM
    mais je n'arrive pas a la télécharger...
    quelq'un pourrait il me l'envoyer s'il l'a possede, le site de la sacem deconne aujourd'hui, et c'est assez urgent
    normalement, je dois remplir ce formulaire, indiquer les morceaux, et la société de dupli recevra un exemplaire , ainsi que moi, rempli avec le tampon de la SDRM , non ?
    (c'est la premiere fois que je fais presser des DVDs)
    Merci à vous

    Tenko
     
  15. Gild

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    Désolé je ne l'ai pas:(

    GiLd
     
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