Droits (musicaux et photos) pris en charge par le client

Bonjour,

Je suis réalisatrice pour une boite de prod.
Habituellement, pour les films d'entreprise, lorsque je met de la musique dans un projet, je travaille avec des sites payants spécialisés dans la musique pour la vidéo. Là, pas de problème : j'ai ma musique avec une licence d'exploitation dans le film. Licence facturée bien-sûr au client.

Mais un autre cas de figure vient de se présenter :
je suis en train de réaliser une vidéo pour un client qui l'utilisera dans une appli smartphone.
Ce client fait souvent réaliser des vidéos pour cette appli (c'est la première fois que je bosse pour lui). Pour la musique, il a m'a expliqué qu'il a un accord avec la SACEM et qu'il "déclare toutes les musique utilisées dans ses vidéos".

Je souhaiterais donc lui faire signer un document indiquant qu'il prend en charge les frais des droits musicaux et qu'il dégage, de fait, la boite de prod (que je représente) de responsabilité en cas de contrôle SACEM.
Etes-vous parfois confronter à ce problème et quels types de mentions doit-il y avoir au contrat ?

De la même façon, et pour la même vidéo, je dois utiliser pour ce film des photographies prise durant la seconde guerre mondiale. Cette fois, c'est le client final (le client de mon client) qui détient les droits d'utilisation de ces photos. Je souhaiterais que là aussi, un contrat vienne formaliser les choses pour ne pas qu'on puisse reprocher à la boite de prod d'utiliser des photos sans autorisation.
Comment rédiger ça ?

Merci d'avance pour votre aide.

 

Personne ne rencontre jamais ce problème ?

 

Pour info, la SACEM perçoit des droits pour la diffusion uniquement.
Ces droits sont dus par le diffuseur.
Pour les autres droits il s'agit de la SDRM et des droits dits voisins aux éditions musicales concernées, pour de la musique dite d'illustration sonore, ils sont dus par le producteur. Pour les autres musiques il faut une autorisation préalable.
Le mieux aller sur le site de la SACEM et de la SDRM.

Lors de votre devis il faut spécifier que les droits musique et iconographique seront facturés en sus en fonction des documents utilisés. Attention aux estimations, le client ne retient que cela.

 

Merci Video 92 pour ta réponse.