droits d'auteurs pour un salarié.

L'un n'est pas lié à l'autre. On en parle dans cette discussion avec une intervention très intéressante d'Alice : http://www.repaire.net/forums/faire-son-film/176117-nom-generique.html

GiLd

 

OK, je n'avais pas vu... S'il est d'usage dans la profession que le réalisateur rassemble sur sa tête l'ensemble des droits de l'équipe contre le versement d'une rémunération (qui ne serait pas forcément un salaire), c'est très logique et n'échapperai pas à un juge. Cela ne concerne toutefois que les droits de diffusion puisque, par définition, les droits moraux sont inaliénables.

Mais peut-être nous éloignons nous un peu du sujet, car j'ai cru comprendre que marienzed travaillait seul.

Pour en revenir à sa question initiale, je pense (il le confirmera ou l'infirmera) qu'il faisait allusion aux droits de diffusion. Dans ce cas, le mécanisme décrit par Alice s'applique : son contrat de travail stipule qu'il est "technicien audiovisuel", il a fait son film pendant les heures de travail, avec le matériel de son employeur et sous son autorité. Il a été rémunéré par son salaire. C'est donc l'employeur qui est propriétaire des droits de diffusion, même si cela n'est écrit nulle part. On pourrait presque dire que c'est l'employeur qui a le statut de réalisateur (ou de producteur).

Restent les droits moraux... Mais là, pour moi qui voit cela d'un oeil d'(ex) juriste non spécialiste du domaine, on est dans le flou et l'incertain...

Cordialement

 

appel la SCAM , société civile des auteurs multimédias ,
ils sont sympa , tu explique ton cas et tu aura des réponses de professionnels des droits d'auteurs .
téléphone 01 56 69 58 58