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Droits d'auteur

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par ALlisson H, 22 Juin 2018.

  1. ALlisson H

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    Bonjour à toute la communauté du Repaire !

    Une question me turlupine...
    Je dois réaliser une vidéo qui contiendra environ 5' de voix off. Avec les droits d'auteur, elle pourra être utilisée durant une année sur les réseaux sociaux et en interne d'entreprise.
    Si mon client utilise cette vidéo dans un autre cas de figure que celui cité ci - dessus, est-ce que je suis responsable du non respect des droits d'auteur de la voix off ?
    Est-ce que je dois faire signer quelque chose à mon client ?

    Merci par avance.

    ALlisson
     
  2. caraibe

    So

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    Il me semble que c'est lui qui est responsable.
    Par exemple:
    Si je récupère une vidéo sur Youtube dont l'auteur de la vidéo est en règle et que je la diffuse c'est pas l'auteur de la vidéo qui sera responsable
    A l'extrême Si je Ripe un BD et que je le diffuse en public, c'est surement pas le réalisateur du film ou la maison d’édition BD qui sera responsable.

    Mais je suppose que "ton oeuvre" est signée et comporte ton nom ??
    Tu la "donnes" à ton prestataire avec ces conditions ..ET tu lui fais signer un papier stipulant ces conditions ..Là ça devrait poser aucun problème.

    Je vois les choses comme ça mais je ne suis pas juriste.
     
    #2 caraibe, 22 Juin 2018
    Dernière édition: 22 Juin 2018
  3. ALlisson H

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    @caraibe Merci pour ton retour, je pense que tu as été coupé dans la rédaction de ton message non ?
    :-D

    (Je ne sais pas qui a déplacé le sujet mais merci !)
     
  4. caraibe

    So

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    Oups OUI !!! je vire le surplus.
    Et je répète alors:
    Faire signer les conditions par ton client c'est pas compliqué et ça te mets je pense à l’abri de toute poursuite de sa part, ou des tenants des droits d'auteur
     
  5. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Ton client doit être parfaitement averti des limitations sur les droits d'auteur concernant le travail que tu lui fournis.

    Et toi, en tant que professionnel, tu dois non seulement l'avertir, mais pouvoir prouver que tu l'as fait très clairement. Sinon un juge peut peut prononcer une condamnation conjointe (client + prestataire).

    Autrement dit, sur ton contrat avec ton client, il doit bien être mentionné cette particularité de droits d'auteur sur la voix off.
    Ceci est d'ailleurs valable également pour les droits à l'image.

    Ben non, car ce sont eux qui vont t'attaquer. En plus tu n'es pas le prestataire du DVD. Enfin, sur ces supports il y a les mentions légales concernant l'interdiction de reproduction et diffusion du contenu du support. Donc tu as bien été prévenu que c'est toi le seul responsable de l'infraction.

    Mais cela n'a pas grand chose à voir avec la question de ALlisson H.
     
  6. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Normalement, c'est la production qui gère ce genre de détails, pas le réalisateur.
     
  7. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    A condition qu'il y ait une société de production. Ce que nous précisera ALlisson H. Ainsi pour mon propre cas (je suis un petit artisan...:laugh:) je n'en ai pas et me débrouille tout seul pour tous ces aspects car totalement responsable.
     
  8. caraibe

    So

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    Dit d'une autre façon, mais c'est bien en fait ce que je lui conseille
    non :unsure:
     
  9. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Oui, mais c'est avec ta casquette de producteur que tu règles ces détails pas avec la casquette de réal. :D
     
  10. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    :laugh::laugh:

    Oui si tu veux, merci de m'attribuer une casquette de producteur. Me manque plus que le gros cigare...:laugh:;-)

    Pour André :
    Dans certains cas, et même si c'est mentionné au démarrage, le professionnel se doit aussi d'assurer le suivi de certaines choses. Cela fait partie de ses obligations.

    Un exemple : pour le droit à l'image, le fait de mentionner sur un contrat ou un devis que le commanditaire (je parle ici de film d'entreprise) est responsable des autorisations des droits à l'image sur les personnes filmées peut ne pas suffire. Pour deux raisons :

    - Il te faut le vérifier avant le tournage (ou tout du moins avant la diffusion du film) en demandant que l'on te transmette les autorisations écrites.

    - Il faut que ces autorisations soient valides et légales. C'est donc à moi de fournir les documents qui conviennent à mon client pour qu'il les fasse signer. Ou à moi de les faire signer lors du tournage. A définir avec le commanditaire.

    Et le droit à l'image sur des personnes qui travaillent ne rigole pas trop.

    Bon, je ne vais pas plus loin sur ce sujet (compliqué) car... ce n'est pas le sujet d'ALlisson H. et la voix off.
     
  11. ALlisson H

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    Merci à tous pour vos retours (désolé pour ma réponse tardive). Effectivement, j'ai un peu toutes les casquettes et ces histoires de droits ne sont pas évidentes ! Mais du coup si tout est marqué dans le contrat, à priori, tout ira bien ! ;-)
     
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