[VotreAvis] Droits d'auteur/diffusion

Si ça peut en aider certains au final le client m'a proposé de me payer l'équivalent de mon cachet en droit de cession photo/vidéo. Ça m'a semblé être un deal honnête

Merci à tous!

 

C'est le plus simple, ils achètent un produit qu'ils exploitent comme ils veulent sachant que tu as reçu un prix honnête pour ton boulot ... " En gros tu filmes , on te paye et c'est fini ... "

 

Juqu'à présent c'était globalement ça: je filme, je monte, on me paye et c'est fini.

Mais je n'avais jamais pensé à réclamé des droits lorsqu'on me parlait d'exploitation télé/presse de mon travail, je pensais que tout était compris dans mon cachet mais j'ai eu la permanence juridique de la SCAM qui m'a très bien aiguillé et appris qu'un contrat de cession de droits devait être mis en place ainsi qu'une rémunération supplémentaire.

 

A mon avis, tu mélanges beaucoup de terme : Intermittent, cachet, droit de cession...
C'est pour cela que l'on a du mal à répondre correctement.
Le profil étant aussi, incomplet. Mais bon !!!

 

Oui on est d'accord Vidéo 92 pas de vocabulaire précis donc on ne comprend pas trop ce qui a été signé ...

Bon mais l'important c'est que Lucas soit content du prix même si on ne sait toujours pas comment il est ventilé....

 

Désolé si les choses ne sont pas assez claire, je vais essayer à nouveau de l'être le plus possible:

Je suis intermittent donc je suis toujours payé en cachet, que ce soit lorsque je suis réalisateur, cadreur, monteur. Et jusqu'à présent ça s'arrêtait là.

N'étant pas affilié à un production en particulier et travaillant quasiment tout le temps en direct avec les label/boite de booking ce mois ci pour la première fois il m'a été demandé un contrat de cession de droit pour l'aftermovie du concert que je vais rendre, afin qu'il puisse être exploité en télé.

Le label m'a donc proposé de me rémunérer en plus de mon cachet en note de cession (et pour un montant équivalent au montant de mon cachet, mais ce n'est pas un cachet puisqu'il s'agit bien là de droit d'auteur)

Voilà j'espère que c'est un peu mieux 'ventilé' de la sorte

 

Il n'y a que les comédiens qui sont payés en cachet. Les techniciens c'est du salaire.
Rémunération des artistes : Qu’est-ce qu’un cachet ? -

 

Je dis cachet par habitude car le plus souvent je suis déclaré en tant que réalisateur donc ce sont bien des cachets

(et quand il s'agit de mon activité de cadreur ou monteur en effet on bascule sur l'autre annexe)

 

En fait si je résume ... avant tu faisais un travail (le même) , mais la notion de cession n'était pas clairement stipulé (tu cèdes le droit d'exploiter ton montage gratuitement c'est compris dans le prix, ou pas gratuitement avec un complément relatif strictement au DA...)

Avec la diffusion TV le client s'est senti obligé de faire les choses " plus aux normes "... parce que faire faire un travail audiovisuel qu'un artiste ne peut pas diffuser à sa guise je ne vois pas trop l'intérêt pour lui ... il doit donc récupérer ces fameux droits en payant ou pas ...

Voilà en gros comment je comprends ton affaire ...sur des gros enjeux c'est un peu plus complexe et là c'est pas de la tarte ..

Merci d'avoir pris la peine de nous expliquer

 

Moi ce que j'ai surtout tendance à comprendre, c'est que la boite veut te rémunérer partiellement en salaire et partiellement en droits d'auteurs parce que cela peut parfaitement se faire ainsi, et que ça va faire carrément baisser pour eux le coût de ta prestation sur la part de cotisations sociales par rapport à du 100% salaire. Sur la portion en cession de droits, ils économiseront en gros 55% de cotisation sociales, et toi tu perdras environ 17 % que tu verseras de ton côté en cotisations sociales (taux réduit des artistes-auteurs ).

Si c'est une entreprise qui t'a déjà employé pour le même type de boulot à 100% en salaire d'intermittent, tu peux négocier en argumentant avec les 17 % de charges sociales que tu vas prendre à ta charge à l'occasion de ce changement : "vous y gagnez pas mal mais moi j'y perd un peu, si vous m'augmentez en conséquence, vous y gagnerez encore et je n'y perdrai pas…" (calcul à faire en fonction du tarif et de la répartition).

Soit dit en passant, si effectivement il s'agissait d'une entreprise qui t'a employé pour la même chose auparavant, qu'ils te parlent d'un binz avec la diffusion TV, je ne dis pas que c'est faux, mais ils auraient pu te présenter les choses sous cet angle aussi, il me semble qu'il n'y a pas de honte et que ce serait plus réglo…

Aussi, lorsque celui qui verse les droits d'auteurs est un éditeur de livres ou un producteur de l'audiovisuel ou de phonogramme, il n'est pas obligatoire pour l'auteur d'avoir un numéro Siret. Il serait préférable que tu vérifies ce qu'il en est en fonction de la forme exacte de l'entreprise qui va te faire le versement. Ensuite, tu devras le déclarer aux impôts non en BNC (pas de siret) mais en case "traitements et salaires".

Pour les taux de répartition d'usage et "acceptables" entre rémunération de technicien intermittent du spectacle et droits d'auteurs en ce qui concerne la réalisation, c'est dans la jauge que t'a déjà donnée Video 92 :

Normalement, c'est pas du 50/50, cela pourrait devenir délicat… 100%... à proscrire. Fais gaffe quand même, l'affaire pourrait vite se compliquer avec l'AGESSA.

En espérant avoir bien compris ta situation…

 

Bien vu nestaphe je pensais à cela en lien avec le rappel de Vidéo 92.

 

c'est la que tu te rends compte que meme si ils te paient le double, tu y perds encore....et que tu regrettes les 3 annees precedente ou tu t'es fait carrement exploiter.

 

Sûr, ça arrange plus l'entreprise. Mais si il arrive toujours à faire son quota d'heures d'intermittent avec 25 % du travail salarié en moins (ça fait beaucoup, quand même...), qu'il n'a pas à s'inscrire en tant que travailleur indépendant (entreprise individuelle) et qu'il se fait augmenter en conséquence de sa perte de 17 % en cotisation sur la part de cession de droit *, ça va...

Il aura toujours l'assurance maladie, l'assurance chômage, un peu de paperasse à faire mais rien de comparable avec une entreprise individuelle. Ses impôts passant à la case "traitements et salaires", cela revient fiscalement au même que s'il les touchait en salaire. Normalement, il n'y a pas obligation de souscrire à une caisse de retraite complémentaire, comme c'est le cas des artistes-auteurs en entreprise individuelle et qui atteigne un certain plafond de chiffre d'affaire.

Une autre contrainte, c'est qu'il faut savoir mettre ses cotisations sociales de côté en attendant que leur versement soit demandé (échelonnement par trimestre).

* EDIT : En fait, en y pensant, il me paraît difficile de négocier à la hausse le montant de la prestation si l'employeur est celui qui payait la même presta à 100% en salaire. Si l'augmentation passe entièrement sur la part en cession de droits, on ne sera plus vraiment dans une proportion raisonnable aux yeux de l'administration (le fameux 75 en salaire et 25% en droits d'auteur). Et si l'augmentation se faisait sur la part salaire, alors cela deviendrait vite irrationnel pour l'employeur étant donné les 55% de cotisation supplémentaire qu'il doit verser à l'URSSAF. Pas simple... (débrouillez-vous, moi je ne sors pas la calculette )

 

Les sociétés habituées à payer avec salaires et DA font souvent la déclaration AGESSA ce qui fait que l'on a rien à faire au niveau docs et versements.