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Droits auteur pour dvd gratuit

Discussion dans 'Archives moteurs' créé par PETYPON, 12 Janvier 2011.

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  1. PETYPON

    PETYPON

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    Bonjour
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    Troupe amateur de théâtre va faire filmer son spectacle par un bénévole ami de la Troupe . Ce spectacle sera gravé sur DVD ( toujours en amateur ) qui sera donné aux membres de la Troupe ainsi qu'à différents services culturels de plusieurs Mairies, groupement de communes, etc.... Au grand maximum 50 DVD seront gravés et diffusés.
    Nous allons déjà payé les droits d'auteur à l'auteur de la pièce. Qu'en est il exactement des DVD gratuits donnés en dehors de la Troupe , le simple fait de marquer sur le support une phrase du genre "ne peut être vendu, ne peut être loué " est il suffisant ?
    merci
     
    #1 PETYPON, 12 Janvier 2011
  2. jakovideo

    jakovideo Regretté Modérateur
    Modérateur So

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    Salut , il est vrai que votre DVD , si il est diffusé dans les mairies , ne s'apparente plus vraiment à des diffusions privées . Mais , d'un autre côté , vous le donnez . Vous ne gagnez donc pas d'argent en valorisant éventuellement votre prestation par des musiques non libres de droit qui pourraient accompagner la bande son de votre DVD.
    Alors , je crois que vous pouvez y aller . La Sacem , en général , n'a pas trop envie de s'embêter à facturer pour de si petites quantités. Tout cela reste quand même assez souvent ambigu.
     
    #2 jakovideo, 12 Janvier 2011
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