[Droit] prise de vue sans diffusion, en espace public

Coucou, une question de droit (encore?).

J'ai bien lu la FAQ qui va bien et en général tout va bien dans le meilleur des mondes parce qu'il y a (fort logiquement) diffusion et le texte de loi parle bien de "fixation et diffusion".

Seulement là je veux m’entraîner avec ma nouvelle camera et faire de tests de prise de vue, sans diffusion. (en particulier voir si j'arrive a filmer pour du 2.35:1 sachant que la camera n'a pas de guide pour ce format là).

Et alors la je suis dans la perplexitude. Normalement on doit pouvoir filmer (sans diffusion) un peu partout dans les lieu public du moment que ca ne constitue pas un trouble ou une gène (sinon faut autorisation de tournage, etc)

Si je me tiens a la législation liée a la diffusion je vais pas pouvoir filmer grand chose... sachant qu'au final mes prises de vues finiront dans les archives poubellisables...

Une idée de comment gerer le bordel ?

Sachant que les gardiens, policiers municipaux, etc brandissent le trouble a l'ordre public dans la joie et la bonne humeur dès qu'ils voient un truc qui ressemble a un appareil photo ou une camera je vais pas m'acharner sur mes droits (surtout pour un truc qui finira a la benne), c'est juste manière de pas me faire bourrer le mou par le premier péon venu

 

Salut

Je ne sais pas ce qu'il se passe à Paris, mais dans le sud je ne me suis jamais posé la question pour tester des prises de vue dans un parc public ou dans la rue lors de festivité locale par exemple.
Au pire je pense que tu auras un "représentant de la loi" qui va te dire Monsieur rangez votre caméra.
Ma caméra n'est pas énorme ..C'est une AX100.

Avec tous les gens qui filment avec leur smartphone ils auraient du boulot..

Si c'est dans un musée, château ou autre lieu public dans ce style c'est plus pareil.

Par exemple au Bol D'Or pas loin de chez moi d'après un de mes Loc qui est policier : Impossible prendre photo ou film ..J'ai pas testé n'ayant pas eu d'entrée gratuite

 

Je suis a toulouse \o/

C'est vrai qu'avec la JVC HM700 (bonne grosse camera d'épaule) on m'a jamais fait chier (a part les gamins qui veulent "passer a la TV" mais ca va c'est pas chiant) parce que vu la gueule de la caméra je suis "forcement un pro qui a les autorisations" (alors que bon... pas toujours ) .

Mais avec ma nouvelle NX100 je le sens pas trop.

 

Ok ..D'après ce que j'ai pu lire sur Paris c'est plus compliqué

 

On peut tourner sur la voie publique en équipe restreinte, à condition de ne pas apporter un trouble à l'ordre public, de ne pas filmer des passants, les monuments publiques sensibles, la police... cela ne pose pas vraiment de problème. Quelques infos ici.

 

Je n'ai pas beaucoup tourné sur Paris, mais j'ai déjà été approché par les forces de l'ordre à plusieurs reprises pour savoir si j'avais une autorisation de tournage... alors que je filmais avec un camescope grand public. C'était il y a une dizaine d'années et j'avoue que je ne comprenais pas trop la logique (encore aujourd'hui d'ailleurs...). Surtout quand c'est rue de Rivoli, en sortant du jardin des Tuileries par exemple. A la limite, dans un parc, il y a des enfants... donc pourquoi pas. Car des policiers étaient venus me dire de ranger mon appareil photo (je testais la macro sur des fleurs).

Une fois, pas loin de l'hôpital Saint Anne, alors que je testais un nouvel objectif, c'est une infirmière ou une aide soignante de l'hôpital qui m'a dénoncé. Moi et mon pote qui m'avait ramené en voiture. Une bagnole de policiers nous a dépassés, puis et revenue vers nous après que la charmante dame nous ait pointé du doigt. Et là, on a eu le droit à la fouille, à la présentation des papiers, à la vérification et aux menaces du style "on vous emmène au poste" bla bla bla.

Du coup, je ne sais pas trop quoi en penser

 

Quels sont les risques ?:
Simple mise en garde et s'entendre dire de ranger sont appareil ?
une amende ?
Une nuit en garde à vue ?
J'ai l'impression que dans la Capitale c'est assez surveillé.

Pour une équipe de tournage je peux comprendre qu'une autorisation soit nécessaire...Mais pour Alcoriza qui testait sa macro sur les fleurs du jardin public c'est vraiment de l'abus d'autorité !

Mais Ker2x, uniquement pour tester des prises en 2.35 t'as pas forcément besoin d'un lieu public

 

La liberté s'étiole dans notre pays, c'et pou tant le premier mot de notre devise.
Les petites fleurs demandent des droits d'auteur.

 

Disons que dans mon appart ca manque d'acteur, d'ambiance et de mouvement

 

Mais qui t'as dit ton appart ?
Tu as bien près de Toulouse des petits villages sympa ..avec une police locale plus tolérante qu'à Paris
ou des coins de nature filmable ?
Ensuite tu peux essayer dans Toulouse ..Que risques-tu au pire ??

 

Bonjour, bon déjà normalement c'est que certains policiers (douanes, police des frontières, GIGN..) que tu n'as pas le droit de filmer. Les policiers lambdas normalement tu as le droit même si ils te disent que non, je crois que le texte de loi doit être dispo sur Internet. Pareil pour quand il y a plus 4 personnes, c'est considéré comme une foule.

 

Il faudrait que tu arrêtes déterrer tous les ancien sujet où il n'y a plus personne...tu comptes faire tout le forum ???

 

T' as le droit, t'as pas le droit etc etc....
Comme toujours sur ce sujet on voit tout et n'importe quoi.

Video 92 a pourtant donné un lien pertinent :
On y lit immédiatement ceci :

Toutefois, les prises de vue sur la voie publique peuvent se faire sans autorisation préalable s’il s’agit d’opérations légères du type :

• reportages caméra à l’épaule ou sur trépied
• photographies d’architecture avec ou sans pied
• photographies de mode avec ou sans pied
• exercices d’écoles de formation

Je suis toujours très étonné d'entendre ou lire de prétendues aventures rocambolesques, et des contradictions effarantes :

Puis :

Faudrait savoir !
Bien sur, aller filmer les forces de l'ordre (qu'ils soient lambdas, alphas ou omegas...) sous leur nez lors d'une manifestation publique c'est pas bien recommandé. Pas besoin de connaître la référence du texte, c'est une question de bon sens.

Et puis si vous avez peur, faites donc comme moi : allez filmer les bêtes. Aucune ne m'a encore opposé son droit à l'image. Mais je sais que ça va venir....