droit de filmer ? droit de diffuser ?...

Bonjour ,

Je réalise un film sur le sanglier .
Les interviews (autorisations de diffusion signées) des chasseurs seront bien entendu au rendez vous (ainsi que les anti chasse , les agriculteurs , les scientifiques ...)
J'ai eu une grosse altercation (sur une foret domaniale non privée) avec des chasseurs lors du tournage. Me sentant en danger , j'ai pris la liberté d'allumer discrètement la camera que j'avais en bandoulière .
On ne voit que les jambes et une partie du torse de mon interlocuteur et on entend distinctement ses propos .
Mes questions ;
Avais je le droit le filmer à son insu ?
Puis je utiliser cette séquence pour mon film sans son autorisation ? (sous quelle conditions ?modifications de la voix ? )
Cette séquence fera t elle foi devant les structures compétentes (oncfs ,onf) pour recadrer les auteurs de ces méthodes d'intimidation ?
Merci pour votre aide
Franck

 

Bonjour,
question classique ; mais tu as raison, mieux vaut être sûr de son bon droit.

C'est simple : sur un lieu public (en France), il n'y a pas de restriction à filmer quoi que ce soit (sauf si un arrêté local circonstancié le stipule clairement).
Ce qui est illégal, c'est de diffuser images (et son) de quiconque sans son autorisation explicite (= écrit), dans quelque circonstance que ce soit. ET qui (et c'est précisé) porterait "dommage" (vie privée, réputation, etc) à autrui.
En clair : dans tes images, on ne doit rien voir (visage, signes particuliers, habillement reconnaissable) de ton sympathique interlocuteur, ni reconnaître sa voix (si elle est reconnaissable et identifiable bien sûr).
Exception : on peut diffuser des images de gens sans leur consentement, à condition de pouvoir prouver que c'est à titre purement informatif (par exemple images sur les lieux d'un accident) mais gaffe, la frontière entre information et vie privée est bien floue.
Donc tu sais ce qui te reste à faire pour ta publication (et seule la justice peut exiger de toi que tu divulgues de qui il s'agit).
Filmer quelqu'un à son insu n'est en rien répréhensible (toujours hors un lieu privé, bien sûr).

Noter que ces règles sont appliquées de façon plus stricte et systématique en ce qui concerne les mineurs, et dans la pratique toute diffusion d'une image (même vague) représentant un mineur sans autorisation écrite de ses parents (ou responsables légaux), même sans dommage, peut être poursuivie.

 

Bonjour,
je ne comprends pas bien : tu dis qu'on ne voit que ses jambes et son torse, il n'est donc pas reconnaissable, demander son autorisation ne me semble pas logique ! Où se situerait le problème ? Il porte plainte ? Mais il faudrait qu'il prouve qu'il est la personne filmée. Tu pourrais, par prudence, déformer sa voix.
Tu demande si tu as le droit de le filmer à son insu - il me semble que cela se fait très couramment dans les reportages en caméra cachée, il ne doit donc pas y avoir de problème.
Ceci dit, je ne suis pas spécialiste de la question.
Et bravo pour le courage de ton engagement, quel qu'il soit.

 

Oui, peut-être.
Mais non, car ce n'est pas ce que dit la loi.
Les panneaux d'information d'une videosurveillance correspondent à une réglementation précise, que je ne vais pas développer et débattre ici, n'étant pas juriste.

ET QU'IL PROUVE qu'il en a subi un préjudice.

 

Ce que tu dis est erroné.
1- "La divulgation de propos privés..." : ce ne sont pas des propos privés, puisque tenus sur le domaine public, tout le monde pouvant écouter. Donc ils peuvent être diffusés (sans citer de nom, bien sûr).
2- "les écoutes téléphoniques, tu peux écouter..." : c'est tout à fait faux, la liaison téléphonique entre 2 personnes est un espace privé, l'écouter est un délit (sauf bien sûr ordonné régulièrement par la justice, pour les besoins d'une enquête).

Je me suis donné la peine de répondre initialement ici au gars qui demandait des précision sur son droit en la matière, alors que personne ne se manifestait ; depuis, tu ne cesses de venir me donner obstruction et contradiction avec des propos faux. Pourquoi, on ne sait.
C'est désagréable, je m'en tiendrai donc là.

 

Ok , merci à vous pour vos réponses .
Sympa !

 

hum....on sent qu'il y a du vécu ....