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Droit d'auteur et propriété des rushs

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par Emelyne, 20 Décembre 2011.

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  1. Emelyne

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    Bonsoir,

    Je suis actuellement confronté à un problème et je ne sais pas vraiment dans quelle rubrique poster mon message :

    Je réalise des films promotionnels pour divers évènements avec mon propre matériel. J’ai récemment filmé un évènement afin de fournir une vidéo à l’organisatrice. Une fois la vidéo réalisée, celle-ci me demande désormais de lui envoyer tous mes rushs, « juste histoire de les avoir »... Cela me dérange, pour des questions de « droits d’auteur ». Je me dis qu’après, elle pourrait faire ce qu’elle souhaite de mes images..

    Puis-je refuser de lui fournir ? Sur quels arguments pourrait s’appuyer un refus de ma part ?

    Les rushs m’appartiennent-ils vraiment puisque c’est son évènement qui apparaît sur ces images ?

    Merci d’avance pour votre aide,

    Emelyne
     
  2. jakovideo

    jakovideo Regretté Modérateur
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    Salut , tout dépend de ton statut . Si tu es une entreprise et que c'est toi qui a tout financé , les rushs t'appartiennent. Hors de question de lui fournir gratuitement car le "comme ça pour les avoir " , on connait la chanson . A moins d'être absolument sur de cette personne et de son intégrité. Nous , quand on nous demande les rushs , on leur vend une copie mais l'original reste à la maison.
     
  3. Emelyne

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    Bonsoir,

    Tout d’abord merci pour ta réponse.

    Tu as effectivement évoqué mon principal problème, je n'ai pas encore de statut. Soit, aucun contrat ni devis n’a été signé, nous nous sommes simplement mis d’accord sur le prix de la prestation complète pour la réalisation de cette vidéo. Etant mise en relation par une collègue, j'ai misé sur la confiance sans aucune inquiétude. Une fois de plus, j'apprends de mes erreurs…

    Je ne suis vraiment pas certaine finalement de l’intégrité de cette personne, et j’ai bien peur qu’elle se permette de retoucher, ou de faire retoucher mes rushs par autre monteur, ce que pour le coup je ne suis pas prête à accepter.

    Bref, malgré cette absence de contrat j’ai financé l’intégralité de la réalisation, matériel tournage post-prod, etc.

    Je ne sais pas vraiment sur quels arguments lui refuser ces rushs. Sachant que je ne souhaite pas la perdre comme cliente, c'est assez délicat…

    A l’avenir, quel type de contrat devrais-je rédiger pour mes prestations afin de m’éviter ce type de problèmes ?
    Existe t-il des "contrats types" pour ces services ?
    Quels sont les différents points à aborder ?

    Merci d'avance,

    Emelyne
     
  4. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Faudrait savoir !

    Tu parles de prestation, or il n'y a pas de droit sur une prestation.
    A mons sens, et en l'absence de contrat clair, elle est propriétaire des rushes et elle est en droit de faire un nouveau montage avec un autre monteur.

    A+
     
  5. Emelyne

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    Ca marche, merci pour vos réponses en tout cas,

    Emelyne
     
  6. snoozkilla

    So

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    t'as qu'à lui fournir une copie des rushs avec un logo screener en plein millieu :D histoire de les rendre complètement inutilisable (ça consiste à apposer un texte à la con en plein milieu de l'écran ou marquer par exemple :"propriété de Emelyne") sur la totalité des rushs ☻recodage donc

    si c'est juste pour les voir ou les avoir, pas de soucis pour elle.... si c'est pour te faire un enfant dans le dos, elle demandera les rushs sans screener et là tu sauras à quoi t'en tenir. même pour un boulot au noir (et c'est visiblement le cas ici) il y'a des règles à respecter, en l'occurence, la parole donnée.

    ce qui est selon moi une vertu de nos jours pour ceux et celles qui savent tenir leur paole... et dans ce milieu c'est extrêmement RARE:sad:
     
  7. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Mais la parole de qui ?

    Et comment veux-tu respecter des règles quand il n'y a pas de statut, pas de contrat, pas de devis, une personne faisant appel au travail au noir, l'autre exécutant le dit travail au noir également, aucune facturation directe possible et j'en passe.

    Qui a promis quoi et à qui.

    Toutes les interprétations sont permises.

    Dans ce cas, on peut bien conserver les rushes si on veut puisqu'aucune prestation officielle n'a été effectuée.

    Tout ça n'est que bricolage illégal, et c'est tout.
     
  8. snoozkilla

    So

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    admettons que ce soit pour rendre service à son ami et qu'il n'y ait rien d'officiel, c'est une entente amiable, peut-être simplement un avantage en nature (place de concert gratuite ou autre chose)

    et dans ce cas là, c'est la parole d'honneur qui joue.... il n'y a aucun recours juridique possible des deux parties, si ce n'est une faute d'ordre morale...

    si une personne n'est pas capable de tenir ses promesses sans en passer par un contrat, ce n'est pas un être humain mais un animal et il y'en a beaucoups plus qu'on le croit....:hum:
     
  9. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Dans l'absolu, oui, je suis d'accord. Quand on fait une promesse on la tient. Ce n'est pas moi qui vais te dire le contraire.

    Sauf que dans tout ce que je lis, je ne vois pas quelle promesse a été faite et qui l'a faite.

    Peut-être que la "commanditaire" est de bonne foi et pense pouvoir avoir accès au rushes. Est-ce que la "prestataire" a demandé à conserver les rushes au préalable au "commanditaire". Rien ne le dit.

    Après tout, tu viens tourner un truc chez moi sans aborder le sujet des rushes et je te demande les rushes. Tu me les refuses. Je peux très bien m'imaginer en toute bonne foi que tu ne respectes pas ta parole en ne me donnant pas la totalité du travail pour lequel je t'ai fais venir.

    C'est pourquoi c'est vachement plus simple quand tout est clair, ce qui ne semble pas être le cas ici. Franchement, je ne sais absolument pas qui n'a pas tenu sa parole dans ce cas.

    Tu le sais toi ? ;-)
     
  10. snoozkilla

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    d'où mon précédent post
    car les rushes en question si ce n'est que pour les avoir, comme indiqué, ce n'est pas pour les remonter avec un autre monteur ou un autre film etc...

    donc en toute logique, si c'est pour les remonter avec une autre personne ou un autre film elle devrait tout simplement lui en parler (en toute honnêteté) pas forcément lui dire la nature de ce film ni les protagonistes, mais tout simplement la finalité de ces rushs.... celui qui ne tient pas sa parole dans ce cas est simplement celui (celle) qui a un truc à cacher:suspicious:
     
  11. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Oui d'accord. Donc déjà on ne sait pas si elle va s'en servir, mais peut-être aussi qu'elle est de bonne foi en pensant pouvoir s'en servir si elle a payé (en gros biffetons:laugh::laugh:) la prestation.

    D'autant que la remarque de saint kro est parfaitement valable. S'il y a facturation de prestation, les rushes peuvent lui appartenir. C'est comme ça que je fonctionne avec mes clients.

    Parole, honnêteté, truc à cacher... mouais !

    Comme tu l'as signalé toi-même, nous sommes en plein dans du travail au black avec fraude aux cotisations sociales, impôts et concurrence déloyale.

    C'est tout à ton honneur de vouloir défendre certains grands et bons principes et je te suis totalement sur ce point.

    Mais là, je pense qu'il va déjà falloir revoir les principes de base avant de venir pleurnicher sur des rushes en plein forum pro et en annonçant aux dits pros que l'on "réalise divers films promotionnels, que son principal problème c'est de n'avoir aucun statut (!!!??) et que l'on s'est juste mis d'accord sur le prix"

    Peut-être il y aurait-il quelques grands principes à défendre là aussi, ne crois-tu pas ?

    Enfin, je suis peut-être un peu dépassé...:laugh:;-)
     
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