droit à l'image..

Je ne sais pas si tu l'as remarqué, mais le droit n'est pas une science exacte donc on le fait et en le faisant et en le défaisant et tout cela avec des gens qui ont le courage d'affronter les problèmes. Donc je te dis déjà sur un point sûr et certain, et qui fait jurisprudence : je filme de la rue ma gosse qui fait du patins à roulettes et passe devant ta maison tu peux toujours t'accrocher pour obtenir dix balles même ce plan fait le tour du monde. De plus certains confondent ici entre exploitation commerciale et exploitation mercantile ce qui totalement différent.

 

Dans le droit à l'image il n'y a pas que des batiments mais c'est avant tout un probleme lié à des personnes.
Le probleme est que vous voulez faire des films qui incluent des batiments celebres pour donner plus de cachet à votre film. Un peu comme si vous demandiez a Depardieu de venir faire un petit passage dans votre production. Sauf que Depardieu vous aller devoir lui filer un cachet. Il n'y a donc aucune raison que les ayants droits des batiments célèbres ne demandent pas non plus un peu d'argent pour utiliser leurs propriétés.
Vous allez me dire oui mais Depardieu c'est normal de le payer parce que notamment il a une tete celebre ( tout comme un batiments célèbre ), des frais de vetements, coiffure, de deplacements ( c'est gratuit d'entretenir un monument ? de le repeindre ? ) alors qu'un batiment il est là et tout le monde le voit ( sauf que si vous voyez Depardieu en rue et que vous en profitez pour faire un plan à la sauvette pour l'inclure dans votre film, vous n'oserez pas l'inclure dans le montage par peur des poursuites )
Alors batiments célèbres, tetes connues et inconnues c'est la meme chose.

Dans le cas de la tour Eiffel c'est uniquement l'eclairage qui fait l'objet d'une restriction, rien ne vous interdit de l'utiliser en image de jour.

Vouloir faire un beau film en utilisant des decors qui ne nous appartiennent pas c'est une forme de vol. Aucun producteur ne rechignerait a payer la location d'un decor pour son film, il n'y a donc aucune raison pour qu'il ne paye pas pour inclure des monuments celebres dans celui ci.

 

Primo, veuillez bien remarquer que j'ai signalé une distinction entre une utilisation commerciale et une utilisation mercantile.
Secundo, bravo Denis pour ta démonstration, c'est clair je suis un voleur en quelque sorte et donc à partir de maintenant je donnerai de l'argent à l'éleveur propriétaire de la vache filmée, la belle vache qui va me faire un vachement beau plan !
mais je contrôlerai via mon réseau de la Conf qu'il ristourne bien à Bruxelles l'équivalent sur les primes reçues. Le vivant est compliqué, qui l'a dit ?
Bon à part ça je crois que je cause avec des gens qui sont dans le monde de la fiction et qui posent le problème de s'installer devant une maison, l'éclairer etc etc etc
Moi je parle du point de vue du documentariste.

 

J'imagine que tu fais une subtile différence d'ordre moral, mais du point de vue du droit, il n'y en a aucune.

Cordialement.

 

Non il ne s'agit d'une subtililité, il s'agit tout simplement de ceci et je prends comme exemple un cas concret (mais j'en ai d'autres) : une femme a été photographié sur les Champs Elysées lors d'une grande manifestation paysanne lors de laquelle les paysans avaient "planté" un champ de blé et lors de laquelle on fait une simulation de moisson. Donc la dame en question, une Parisienne venue soutenir la manifestation, a été photographié avec une gerbe dans les bras, souriante, photo frontale, en portrait. Sa photo a été publiée en reportage-magazine et vendue plus tard pour une pub. Recours de la dame, rien obtenu pour l'utilisation en reportage, dédommagement pour l'utilisation publicitaire.

 

L'exemple que tu cites :

1. N'a rien à voir avec notre discussion qui concernait des bâtiments, et non des personnes ;

2. Est parfaitement normal au regard de la loi et de la jurisprudence actuelles.

En effet, la dame, participant à une manifestation sur la voie publique et ne pouvant, de surcroît, ignorer qu'elle était photographiée (cliché frontal, portrait), ne pouvait s'opposer à l'utilisation de son image dans un contexte informatif. En revanche, elle n'avait autorisé personne à utiliser cette même image à des fins ou dans un contexte commercial, et c'est à juste titre qu'elle a obtenu des dommages-intérêts.

Cordialement.

 

et oui Monglane et les exemples avec des vaches tu ne me les a pas rectifiés et tu as raison parce que comme tu dis si bien, "au regard de la loi et de la jurisprudence actuelles", les animaux sont des choses.

 

Pour en revenir au sujet:

Si tu filme un orchestre il te faut les droits des musiciens et du chef (cazr que je sache tu va utiliser la musique) car ils sont interprtes et cela leur donne des droits (légitimes) sur la musique. De plus il te faut déclarer les interprtes mais aussi les compositeurs de la musique ou des arangements, c'est impératif et les musiciens sont très pointilleux la dessus. Cela est valable même si ils ne sont pasd reconnaissables, le droit à l'image vient en plus...



nubu, tu semble opposer images dans un but d'information et documentaire! J'espère que tu te trompe et que tu veux dire fiction à la place de documentaire, car que je sache l'information n'est pas l'exclusivité des journalistes et du JT!
La plupart des documentaires sont informatifs! et sont assimilé à de l'information. Je n'ait jamais demandé d'autorisation de filmer en équipe légère pour un docu, car c'est de l'information et cela m'autorise à filmer où je le veux (uniquement dans les lieux public bien sur, les lieux privés c'est autre chose et c'est normal).

Que fait tu si un maire d'une petite comune (et qui connait mal ce genre de problèmes) te refuse le droit de filmer dans son village!
Il est évident que ne pas demander d'autorisation oblige à respecter un certain nombre de rêgles: ne créer aucune gènes à la circulation des piétons ou des vehicules, être en équipe légère...

Il y a par contre des interdictions spécifiques en ce qui concerne certains lieux (installations militaires ou civile mais relevant de la sécurité comme un aéroport...)



En ce qui concerne certains monument ou leur mise en lumière, je trouve (mais je sais que ce n'est pas le débat ici) la loi abusive. En effet quand un batiment est offert au regard de tous, il me semblerai normal que chacun puisse le filmer ou le photographier et faire ce qu'il veut de ses images...car si ce principe se généralise à tous les batiments il deviendra impossible de filmer en dehours d'un studio, et c'est une très grave atteinte à la liberté d'expression...
La seule exeption que j'admete est l'utilisation directe d'une image à des fins marchandes (par exemple une carte postale de la pyramide du louvre) mais il faut se méfier aussi de la défence de certains droits qui peuveznt conduire à des abus: Comment avoir l'autorisation de filmer une oeuvre architecturale dans un film qui par exemple la critiquerai...

 

Exact.
Par contre un groupe musical, théatre ... peut être filmé à but informatif, lorsque vous faites un reportage sur eux ( avec leur accord bien entendu mais sans avoir à régler des indemnités )

 

autorisation ne veut pas forcement dire indémnisation, en particulier en musique ou les musiciens sont payés pour leur interpretation (musicale) mais rarement au titre du droit à l'image.

D'ailleur l'autorisation n'est pas une indemnisation et en doc qd elle est nescessaire on la demande mais jamais contre rémunération, sinon ce n'est plus du doc mais de la fiction ou au mieux du docufiction...

 

Tout à fait. Je voulais dire par rapport à une éventuelle action commercial comme vente de dvd par exemple.