Droit à l'image, qu'en est il pour la diffusion télé?

Bravo l'orthographe !!!

a+

PS je suis bête et méchant. Mais je ne critique pas le contenu, sur ce sujet je suis d'accord avec toi eric

 

droit de diffusion sur internet

Bonjour,

je souhaites diffuser sur internet plusieurs lieux privés qui accueil du publique grace à des webcams.

Quels sont les droits de diffusion et les taxes associés à cet diffusion ?

Grand merci pour votre reponse

Guillaume

 

et pour le direct comment ils font pour demander l'accord ?

Aussi est-ce légal si on filme une personne et qu'elle le sait pas (en caméra caché) puis qu'on floute son visage.

Pour ce qui est de la musique on modifie une note et comme ça c'est pas la meme. lol

 

Il a déjà été répondu ci-dessus :

1. Si les personnes ne sont pas visuellement identifiables, aucune autorisation n'est nécessaire (cas des webcams existantes place de l'Etoile ou cour du Louvre).

2. Si les personnes sont visuellement identifiables, une autorisation de diffusion signée par chacune d'elles est requise.

3. Si les personnes sont non seulement identifiables, mais en plus interagissent avec la caméra (parlent, font des grimaces) de telle sorte qu'il est évident qu'elles se rendaient compte qu'elles étaient filmées, en principe pas d'autorisation... mais pour éliminer tout risque, je conseille d'apposer un panonceau signalant qu'il s'agit d'une webcam diffusant ses images sur Internet. Faire le zouave à l'intention du veilleur de nuit face à ce qu'on prend pour une simple caméra de surveillance en circuit fermé, et retrouver sa trombine sur le Web, ce n'est pas la même chose...

Déjà expliqué plus haut dans ce thread.

Le droit à l'image ne concerne pas que l'image stricto sensu, mais aussi la voix, les gestes, l'habillement, les attitudes générales qui caractérisent et différencient une personne humaine d'une autre. Flouter le visage peut donc ne pas être suffisant.

Là, ça s'appelle du plagiat et c'est susceptible de poursuites. Soyons un peu adultes !

Cordialement.

 

il existe pour la musique des musiques libres de droits et des licences d'artistes qui permettent d'utiliser leur musique : ce qu'il faut faire et qui est normal : citer les artistes et licences dans les crédits

 

Tu peux être plus précis Monglane ? Tu as des exemples ou des textes sur ce problème ?

GiLd

 

Il n'y a pas de textes puisque tout est jurisprudentiel. Ce qu'il faut, c'est que personne ne soit identifiable à la diffusion, et l'identification peut résulter d'autres éléments que l'image : la voix, le costume, les attitudes, tout cela peut constituer des éléments susceptibles de permettre l'identification.

Cordialement.

 

Le floutage serait de pur forme alors ? Il peut y avoir poursuite tout de même ?

GiLd

 

Euh... J'ai du mal à comprendre ta façon de raisonner... Non, le floutage n'est pas de pure forme, il est même indispensable puisque c'est par les traits du visage qu'une personne est la plus facilement identifiable.

Ca ne veut pas dire pour autant qu'elle n'est identifiable QUE par les traits du visage ! Même si ceux-ci sont floutés, la personne en question peut demeurer identifiable par d'autres choses telles que celles citées plus haut.

J'espère que, là, c'est clair.

Cordialement.

 

Oui mais si elle est identifiable malgré le fait qu'on cache ses traits, cela reviens à ne rien cacher.
Enfin, je comprend ce que tu veux dire tout de même.

GiLd

 

Tout est une question de degré, et c'est du cas par cas. La plupart dutemps, un floutage du visage suffira. Parfois, il faudra aussi déformer la voix (cas des interviews "sensibles"). Parfois, il faudra en plus faire attention à ne pas filmer la personne dans un lieu qui la rende identifiable, ou faire attention à d'autres choses encore comme des détails vestimentaires...

Enfin, bref, tout ça est une question de bon sens : il ne faut pas que la personne soit identifiable, y compris par ses proches. Je ne sais vraiment pas comment le dire mieux !

Cordialement.