droit à l image

Salut ,

Je dois realiser un petit film pour promouvoir les activités proposées par un un Comité d 'Etablissement .
Il s agit en fait de filmer dans les cantines, bibliotheques de l entrprise et de faire la captation de divers evenements (concerts, arbre de noel...)
D habitude je fais signer une autorisation de diffusion , mais ds ce cas , la tache me parait difficile.
Apres renseignements, j ai bien compris que seuls les gros plans ou plans de personnes isolées pouvait poser probleme.
Je n ai par contre pas trouver de reponse a ces questions:
-Si les gens (de la cantine par ex) sont prevenu via une affiche expliquant la captation, peuvent ils se retourner contre moi et faire valoir leur droit à l image?
-Lors de la signature du contrat de cession avec l entreprise; puis je me decharger completement du droit a l image en leur expliquant que les requetes des personnes filmées et non satisfaites se retourneront uniquement sur le CE.Le fait d ajouter cette mention sur le contrat suffit elle à me couvrir ?
Merci pour votre aide

 

L'avantage que tu as est que les personnes potentiellement filmées font partie de la même entreprise. L'idée, en plus, est de véhiculer une image positive des activités, et pour une communication interne exclusivement, j'imagine. Il y a donc peu de chances que des personnes refusent absolument d'être filmées.
Il faut que les utilisateurs de ces services soient prévenu par mail ou par voie d'affichage par la direction précisant le but et les dates de tournage. Ceux qui ne voulent absolument pas être filmés ce font connaitre auprès du réalisateur au moment du tournage, ou ne viennent pas ce jour-là.
Pour dynamiser et diversifier le film il faut tout de même réussir à prendre des plans plus serrés, des séquences en gros plans, comme par exemple des collègues qui se retrouvent à la cantine et qui discutent. Le plus simple est de se mettre d'accord en amont avec un groupe d'utilisateur pour faire les acteurs. S'ils se connaissent et peuvent prendre un peu de leur temps de travail pour se mettre en place avant le tournage, ils sont d'autant plus faciles à convaincre.

GiLd

 

effectivement , c'est tout a fait ca .
Seulement il y a toujours des gens proceduriers, qui font le bordel à la moindre occas.
Tu fais allusion a une voie d affichage; si cette affiche est posé la veille ou l avant veille , cela sufit il à me couvrir ?

Et pour la question de me décharger du droit à l image en faisant une mention speciale sur le contrat de cession ? Qu en pense tu ?

 

Bonjour,
la question revient régulièrement et elle n'est pas simple.
Sans être spécialiste de la question, je pense que Gild a fait le tour du problème.
Sachant que le droit à l'image ne peut s'exercer que si le sujet est filmé précisément, en personne et qu'il constitue le principal sujet du plan, et que d'autre part, les personnes constituant un public ou une assemblée ne peuvent exercer ce droit (même s'ils sont identifiables) dès lors qu'ils ne constituent qu'un élément d'une masse, il me semble que tu peux filmer les manifestations sociaux-culturelles de l'entreprise sans courir le moindre risque. Tu peux en outre préciser dans le contrat que le comité te garantit que les prises de vues générales sont libres de droits (ça ne mange pas de pain).
Comme te le conseille Gild, tu fais signer un formulaire de renoncement au droit à l'image à quelques personnes qui seront filmées en gros plan et qui joueront le rôle d'acteurs.
Mais je ne suis pas juriste.

 

oui , le fait d isoler qq personnes est prevu, ces dernieres sont d ailleurs enchantées de participer a ce projet.
Si ce que tu dit tiens la route ;]les personnes constituant un public ou une assemblée ne peuvent exercer ce droit (même s'ils sont identifiables) dès lors qu'ils ne constituent qu'un élément d'une masse[/I, je devrais etre tranquille.

Vers quel organisme puis je me tourner pour avoir des reponses precises dans ce domaine ?

 

L'assouplissement du droit à l'image appliqué à une une foule s'entend à la base dans le cas de masse importante (scène de rue, manifestation, etc.), je ne suis pas sûr qu'on puisse l'appliquer en intérieur, à moins qu'il y ai vraiment beaucoup de monde.
Après c'est vraiment la diffusion qui fera la différence : comme je l'ai dis, si c'est dans un but de communication interne notamment et qu'il n'y a pas de diffusion publique sur le net par exemple, on aura du mal à te reprocher quelquechose.

GiLd

 

"Vers quel organisme puis je me tourner pour avoir des reponses precises dans ce domaine ?"

C'est la CNIL qui gère ça

L'utilisation de l'image des personnes - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

@ Gild

"si c'est dans un but de communication interne notamment et qu'il n'y a pas de diffusion publique sur le net par exemple, on aura du mal à te reprocher quelque chose"

Comme disait Michel Audiard : - Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît. (Les tontons flingueurs)


Rolland

 

Oui mais c'est pas parce qu'ils osent qu'ils réussissent

GiLd

 

sympa !

Merci pour tout