declaration SDRM & SACD ????

je parle de la taxe Sorecop taxe sur la copie privée, je donnais le master à dupliquer en tant que producteur, je payais la facture en tant que producteur, et tant que producteur de film vidéo, j'ai été remboursé de cette taxe pour des quelques centaines de cassettes achetées chez Videlec sous la bonne raison que ces cassettes étaient utilisées pour enregistrer nos productions. Et ce que je dis je le dis pour les deux productions à 1000 DVD chacun et tous les autres tirages en série d'au moins une cinquante de VHS. Personne ne m'a jamais parlé de timbre, ni qu'ils attendaient un timbre pour être remboursés, et je n'ai jamais eu de réclamation. Donc tout ce que j'entends ici pour moi maintenant ça devient du chinois. Comme j'ai un DVD qui se termine, dès lundi je téléphone pour voir ce qu'il en est. Et puis là ST KRO je suis assez étonné par ça Je peux te fournir des noms de boites de dupli qui attendent le retour de la SDRM avant de livrer les copies, meme si la dupli a été faite en avance pour réduire les délais de livraison. Si le gars ne fournit pas et fait le mort ils ont le tirage dans le baba ?

 

Excuse-moi St Kro je ne vois pas l'intérêt de transformer une discussion en polémique, d'abord je n'ai jamais dit que j'achetais mes cassettes Vhs en tant que particulier ou amateur, je dis au contraire que je les achetais pour ma boîte de production pour en faire des copies de travail des tournages en Béta Sp. Et que j'ai été remboursé de la taxe pour copie privé quand je l'ai demandé. C'est sûr et il y a pas de raison que tu mettes en doute ma parole. Et puis quand les films étaient terminés on faisait des tirages par une centaine ou deux cents et on a eu un cas à 500 exemplaires. Et les boîtes, et on est passé par une ou deux différentes, je n'ai jamais eu ce problème dont a parlé longuement tout au long de la discussion. Pour les DVD même topo les deux tirages de mille, pour deux films différents, je les ai fait faire par une boîte dont le commercial se trouve à Conflans Ste Honorine et l'usine dans les Vosges, Et si vraiment tu penses que je viens ici raconter des bobards je peux trouver les facturees des boîtes en question.
Je te signale aussi pour la fin que ma citation n'est pas contradictoire avec tout ce que je dis et en plus il y a le décalage entre le début de la discussion et mon courrier où j'ai reçu le tarif où j'ai découvert ça. Et pour revenir à ma citation bien sûr je me demande toujours comment un amateur qui aurait envie de faire un grand tirage d'un de ces films accepterait de payer l'autorisation de le faire. Bonne question il me semble. Ce serait quand même nouveau qu'un appareil industriel se mettent à exiger d'un particulier l'autorisation d'un appareil para-étatique que Mr Un Tel puisse reproduire son oeuvre.

 

Quand j'ai acheté chez Videlec de grosses quantité de vhs je les payées au tarif particulier, comme tu dis, avec une facture au nom de la production et la facture a été mise en comptabilité et mise aussi sur la déclaration de la TVA aux services des Impôts, ensuite j'ai demandé le rembourseent de la taxe sur la copie privée à l'organisme concerné, ce qui a été effectué. Les boîtes de tirage et VHS et DVD n'ont pas fait de déclaration à ma place car je les vois mal visionner un film pour voir et savoir s'il y a des oeuvres du répertoire.

Peut etre que ton duplicateur a fait la demande à ta place, peut etre qu'il ne l'a pas fait pour des raisons autres, va savoir ?
j'ai bossé avec des boîtes ayant pignon sur rue comme je l'ai dit.
Je ne nie pas le fait que l'on demande des autorisations maintenant, je dis simplement que je n'ai jamais eu à affaire cela ni les boîtes pour moi et qu'aucune attend un quelconque timbre. Je te prie de ne pas mettre en doute ma bonne foi et la véracité sur ce que je dis. Mais on a le droit aussi de s'étonner comment tournent les choses et qu'un particulier soit obligé de présenter ou déclarer son oeuvre, et si le contrôle est fait cela laisse supposer que les gens de la SDRM visionnent le film. Et à partir de quelle quantité, 1000 dis-tu, et 100 ce ne serait déjà pas sortir du cercle familial car dans notre société moderne le cercle familial est loin d'atteindre ce chiffre. A propos de cercle, je crois que l'on tourne en rond et cela devient de plus en plus un cercle vicieux

 

merci pour vos reponse meme si le debat à un peu glissé

 

pour vous aidez, j' ai une question?

Je réalise des films pour la famille et les amis
La boite où je bosse va organiser les fêtes de fin d année. J'ai proposé au CE de filmer la soirée (moyenant finance) puis il se chargera de nous proposer de racheter le film environs 10 euros (+ 100 copies).

Donc j'envisage de passer par une boite de pressage, et c la k j vous rejoint.

Etant dans la situation où je serais réalisateur de ce film, j v bien payer les droits sacems mais le reste qu'est ce que j'aurais à payer??
En sachant que je serais seul à filmer dc pas de cadreur prise de son etc..

quels seront les frais pour moi?


Et dois je etre inscrit quelque part??
merci d'avance pour votre aide

 

deja si c'est pour 100 copie, tu peux oublier le pressage. pour qu'il y ait un interet au pressage il faut au moins 500 copie.

apres les seuls droit dont tu as a t'acquiter ce sont les droits voisins dans le cas d'utilisation de musique et les droits sacem (SDRM)