module inscription newsletter haut de page forum mobile

Ateliers et Formations

cumuler 2 codes ape ???

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par Repair_user, 7 Août 2006.

Tags:
  1. Repair_user

    Points Repaire:
    1 450
    Recos reçues:
    0
    Messages:
    811
    Appréciations:
    +0 / 0 / -0
    Bonjour, je voudrais savoir par hasard si il est possible de cumuler 2 codes APE dans ses statuts, à savoir 921B (prestataire film institutionnel et publicitaire) et 921G (édition et distribution vidéo). Comment faire si on a par ex un code APE comme le 921B, peut on distribuer ses réals (921G) ou faire de la production de film pour la télé (921A) en plus, ou, en d'autres termes, peut on faire d'autres trucs que ce que le code APE que l'on a choisi prévoit ?
     
  2. jerry75

    Points Repaire:
    1 200
    Recos reçues:
    3
    Messages:
    1 313
    Appréciations:
    +0 / 0 / -0
    Tu ne cumuleras pas 2 codes APE
    Ton code sera celui de ton activité principale.
    Tu auras ensuite le droit de faire tout ce que tu veux , dans la mesure ou cela est inscrit dans les statuts .
     
  3. Repair_user

    Points Repaire:
    1 450
    Recos reçues:
    0
    Messages:
    811
    Appréciations:
    +0 / 0 / -0
    Je vois, c'est bien ce qui me semblait APE veurt dire: activité principale de l'entreprise, c'est simplement une référence pour l'enregistrement de l'entreprise, après si les autres activités sont signifiées dans les statuts, il n'y a pas de raisons...
     
  4. Repair_user

    Points Repaire:
    1 450
    Recos reçues:
    0
    Messages:
    811
    Appréciations:
    +0 / 0 / -0
    sinon par exemple dans le cadre de la réalisation d'un dvd de concert dont on possède les droits moyennant royalties ou autres, peut on revendre librement ce dvd à la FNAC, ou chez Auchan ?
     
Chargement...
Discussions similaires - cumuler codes ape
  1. daguet
    Réponses:
    7
    Nb. vues:
    1 214

Partager cette page

Dernières Occasions

 
Vous souhaitez annoncer sur le Repaire ? Contactez-nous