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cumuler 2 codes ape ???

Discussion in 'Professionnels - entreprises' started by Repair_user, Aug 7, 2006.

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  1. Repair_user

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    Bonjour, je voudrais savoir par hasard si il est possible de cumuler 2 codes APE dans ses statuts, à savoir 921B (prestataire film institutionnel et publicitaire) et 921G (édition et distribution vidéo). Comment faire si on a par ex un code APE comme le 921B, peut on distribuer ses réals (921G) ou faire de la production de film pour la télé (921A) en plus, ou, en d'autres termes, peut on faire d'autres trucs que ce que le code APE que l'on a choisi prévoit ?
     
  2. jerry75

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    Tu ne cumuleras pas 2 codes APE
    Ton code sera celui de ton activité principale.
    Tu auras ensuite le droit de faire tout ce que tu veux , dans la mesure ou cela est inscrit dans les statuts .
     
  3. Repair_user

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    Je vois, c'est bien ce qui me semblait APE veurt dire: activité principale de l'entreprise, c'est simplement une référence pour l'enregistrement de l'entreprise, après si les autres activités sont signifiées dans les statuts, il n'y a pas de raisons...
     
  4. Repair_user

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    sinon par exemple dans le cadre de la réalisation d'un dvd de concert dont on possède les droits moyennant royalties ou autres, peut on revendre librement ce dvd à la FNAC, ou chez Auchan ?
     
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  1. daguet
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