Créer une association...et être en micro entreprise

Bon, examinons la question

Concernant le prêt de ton matériel à une association, la réponse stricto facto est oui, c'est possible. En effet, comme tu es en nom propre, le patrimoine de l'entreprise t'appartient et tu n'as de compte à rendre à personne. Il en irait tout autrement dans le cas d'une société où des précautions seraient à prendre pour éviter le risque d'abus de bien social.

Par contre, comme l'ont signalé d'autres intervenants, attention aux assurances qui couvrent le dit matériel car la police peut ne pas fonctionner dans le cadre de dégats ou vol durant son utilisation par l'association. Il faut donc que ce soit l'association qui soit assurée.

VSD soulève aussi le problème des licences de logiciels éventuels. A voir effectivement car, en principe, une licence est accordée pour un utilisateur et ne peut se "prêter" à un autre utilisateur.

A noter que l'inverse n'est pas vrai. En aucun cas, sauf à y mettre les formes juridiques qui conviennent, du matériel de l'association (personne morale) ne peut être utilisé dans le cadre de ton entreprise.

Voilà pour le matériel.

Là où cela se corse, c'est lorsque l'on lit ceci :

Et ceci :

Ce qui signifie que, outre le statut juridique, l'association va bien devoir gagner de l'argent, sinon comment pourra-t-elle financer quoi que ce soit.

Et là, Partition te parle d'association à activité qualifié de lucrative avec les conséquences que cela engendre. Peu importe que tes documentaires ne rapportent rien mais l'association, elle, va facturer des travaux pour les financer et c'est bien cela qui risque de poser problème.

Si, en plus, le fisc met son nez là dedans, découvre que l'objet est de réaliser TES films, que tu as une autre structure qui en réalise aussi et que le responsable de tout ceci est une seule et même personne avec le même matériel, eh bien je n'aimerais pas trop à avoir à répondre à leurs questions.

Nous avons longuement et maintes fois parlé de ces problèmes d'associations qui sont très limites, voire totalement illégales, en ne respectant pas les règles du marché tout en détournant des statuts au profit d'une ou plusieurs personnes. Je ne reprendrai pas ce débat ici car ils nous a tous fatigués (d'où, peut-être une réaction un peu "épidermique" de VSD) mais le meilleur conseil que l'on puisse te donner est de consulter un juriste spécialisé dans ce genre de chose afin de ne pas partir dans un truc qui pourrait te coûter cher.

Maintenant, si tu suis la règle à la lettre, pourquoi te compliquer la vie.

Le statut juridique tu l'as : ta micro entreprise dûment déclarée.

Le matériel tu l'as : il t'appartient en nom propre et tu peux donc aller filmer avec le dimanche si cela te chante, contrairement à du matériel de société.

L'absence de charges si tes films ne rapportent rien tu l'as aussi : la micro entreprise ne paye des charges que sur le CA qu'elle réalise, à l'exclusion de tout autre forfait ou autres.

Le financement, c'est possible à des conditions avantageuses : la micro entreprise paye environ 21% de charge sur son CA. Si l'association devait payer les mêmes charges (et elle le devra) pour facturer des travaux, il y a fort à parier que cela coûtera plus cher. Donc, les travaux vidéo réalisés dont tu parles peuvent l'être par ton entreprise. A voir après si cela te fait franchir le seuil du statut micro.

Et, comme cela, tu pourras financer ta passion pour des films privés avec l'argent que tu auras gagné en toute légalité, comme le font d'ailleurs des millions de gens qui tournent des films perso pour leur seul plaisir et sans les faire financer... par une association

Et, tu as même un avantage : si d'aventure un de tes docus ou autres films se trouvait à être exploité moyennant rémunération, tu pourrais ipso facto en profiter dans le cadre de ton entreprise. Avec l'association ce ne sera pas possible.

 

Si tu relis ma réponse précédente, il n'y a pas besoin de "textes" ou autres. L'entrepreneur en nom propre n'a de compte à rendre à personne sur l'utilisation de son matériel car celui-ci lui appartient. Même son compte en banque pourrait être le même que celui dont il se sert pour ses dépenses personnelles, ce qui n'est quand même pas conseillé pour des raisons de suivi de comptabilité. Il fait ce qu'il veut mais est responsable de tout sur tout ses biens propres (avec possibilité d'épargner son domicile familiale en cas de problème).

Donc, ce point est résolu, d'un point de vue légal, s'entend.

Là encore tu n'as pas bien lu ce que j'ai écrit. Ce ne sont pas les courts métrages qui doivent porter à vigilance mais l'argent que va dégager l'association pour les financer, si j'ai bien compris les propos écrits par ESHER 31. Peu importe que tu achètes des agrafeuses ou des crayons de papier () mais si l'association fait des travaux vidéo rémunérés (lesquels ?) elle rentre dans le circuit du marché, va les facturer et va faire du chiffre d'affaire (combien ?). C'est là où ESHER 31 se doit d'être vigilant afin de ne pas tomber (involontairement) en concurrence déloyale ou activité déguisée pour se soustraire aux cotisations et impôts en tous genre. Et comme ESHER 31 exerce déjà la profession de vidéaste professionnel, cela peut entraîner une plus forte suspicion de tous les organismes.

D'où mon conseil de grande prudence sur ce point que je puis donner avec les éléments dont je dispose.

L'assos ne bouffe aucun travail dès lors que son activité est en règle et déclarée comme il se doit.

Vu la démarche de ESHER 31 pour se renseigner sur tous ces points, je pense qu'il ne souhaite pas rejoindre les rangs de certains fraudeurs de mauvaise foi et cela permet en, en effet, de pouvoir en parler sereinement.