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Contrat pour une utilisation exclusive

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par Domfa974, 11 Septembre 2018.

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  1. Domfa974

    Domfa974

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    Bonsoir,

    Ayant filmé dernièrement une scène peu ordinaire (une baleine qui charge des plongeurs), une association scientifique souhaite acquérir le rush pour l'intégrer à un film. Je ne sais pas du tout quel type de contrat je dois établir. Ce qui est clair dans mon esprit, c'est que je ne veux pas que ce rush soit utilisé ultérieurement, mais une seule fois. Si quelqu'un peut m'éclairer , merci beaucoup !
     
    #1 Domfa974, 11 Septembre 2018
  2. Video 92

    Video 92
    So

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    Il vaut mieux consulter un juriste spécialisé dans le droit iconographique pour qu'il établisse un contrat en bonne forme.
    De toute façon ce film va être diffusé et les scientifiques voudront s'en servir.
     
    #2 Video 92, 11 Septembre 2018
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