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Contrat pour une utilisation exclusive

Discussion in 'Professionnels - entreprises' started by Domfa974, Sep 11, 2018.

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  1. Domfa974

    Domfa974

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    Bonsoir,

    Ayant filmé dernièrement une scène peu ordinaire (une baleine qui charge des plongeurs), une association scientifique souhaite acquérir le rush pour l'intégrer à un film. Je ne sais pas du tout quel type de contrat je dois établir. Ce qui est clair dans mon esprit, c'est que je ne veux pas que ce rush soit utilisé ultérieurement, mais une seule fois. Si quelqu'un peut m'éclairer , merci beaucoup !
     
    #1 Domfa974, Sep 11, 2018
  2. Video 92

    Video 92
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    Il vaut mieux consulter un juriste spécialisé dans le droit iconographique pour qu'il établisse un contrat en bonne forme.
    De toute façon ce film va être diffusé et les scientifiques voudront s'en servir.
     
    #2 Video 92, Sep 11, 2018
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