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Ateliers et Formations

contrat par fax ??

Discussion in 'Professionnels - entreprises' started by brux65, Jul 4, 2008.

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  1. brux65

    brux65

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    salut

    j'ai reçu un contrat pour différents cachets intermittent par fax ; est ce que cela a la même valeur légale qu'un courrier classique.

    merci de vos réponses.
     
    #1 brux65, Jul 4, 2008
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