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[VotreAvis] Concert et droits d'auteur

Discussion dans 'Archives moteurs' créé par celdoche, 26 Juin 2012.

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  1. celdoche

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    Captation concert et droits d'auteur

    Bonjour,

    Je n'ai pas trouvé trace sur le forum d'une discussion sur les captations de concerts et les droits d'auteur. Peut-être ai-je mal cherché ?

    J'ai réalisé une captation multicam d'un concert classique avec une soliste et un orchestre national.
    Cette prestation a été commandée par la soliste qui souhaitait avoir un DVD de démo et deux extraits numériques pour mettre sur You Tube.

    L’œuvre qui a été interprétée n'est pas dans le domaine public. Les extraits pour internet sont limités à 3 minutes, suivant la demande de l'Orchestre (plus long, les musiciens doivent être rémunérés spécifiquement).

    Y a -t'il des droits d'auteur à payer pour ce type de diffusion ? Plus largement, les captations de concerts sont-elles soumises à des droits d'auteur ?

    Merci pour vos avis.

    Merci
     
    #1 celdoche, 26 Juin 2012
    Dernière édition: 3 Juillet 2012
  2. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
    Modérateur So

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    Ben oui, forcément.

    - Droits d'interprétation pour les musiciens et chanteurs.

    - Droits d'auteur si l'oeuvre interprétée n'est pas dans le domaine publique.
     
  3. celdoche

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    Les droits d'interprétation sont gérés (c'est la raison pour laquelle l'extrait ne doit pas dépasser 3 minutes).

    Mais pour les droits d'auteur, je ne comprend pas comment ça se gère : c'est l'interprète elle même qui a commandé la captation. Est-ce à elle de régler les droits d'auteur ou à moi ?

    Je voudrais savoir comment vous gérez les droits en règle général pour les concerts : incluez-vous les droits dans le prix de la presta ? Ou laissez-vous l'artiste régler lui-même les droits ? Qui est censé les payer ?

    Merci pour vos avis.
     
  4. celdoche

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    Personne ne fait de captation de concert ? :perplexe:
     
  5. bernard paris

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    C'est la production du film qui paie les droits, qu'il vaut mieux négocier avant le tournage, si c'est pour une bande démo "privée" il n'y a pas besoin de les payer je pense, et sur You tube il faut faire une consultation "privée" par exemple, ou demander l'autorisation à l'auteur de l'oeuvre qui peux céder gracieusement les droits pour un extrait de 3 minutes sur Youtube...

    à +
     
  6. VisionWalker

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    Captation concert classique

    Hm ! Comment ça se reglé cette commande ?
     
  7. tvsm

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    Les démarches et rétributions doivent effectivement être fait par le producteur et de préférence bien entendu avant la captation. Pour se renseigner sur les démarches à suivre contacter la sacem/sdrm soit par le net : sdrm.fr soit par téléphone ils vous orienteront. Je préfère la deuxième solution, il est plus facile de négocier.
    Pour ce qui concerne un bande démo privée, pas de déclaration, si elle reste réellement privée donc pas de diffusion sur le net, café, salle, restaurent ... bref lieu public et semi public entrées payantes ou gratuites. A savoir que des oeuvres protégées sont uniquement gérées par l'organisme et ne dépendent plus de son auteur
    donc ce dernier ne peut pas donner ses droits gratuitement sans l'aval de l'organisme de protection
     
  8. hektorpekor

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    Dans ce cas, attention à ne pas communiquer sur l'événement de façon publique non plus. La Sacem guette et est en permanence à l'affut. Je connais par exemple une structure d'art contemporain qui a reçu un courrier d'eux, 6 mois après avoir organisé une performance son & vidéo simplement pour avoir annoncé la chose dans le journal local.
     
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