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commercialiser un dvd

Discussion dans 'Faire son film' créé par thn, 30 Décembre 2006.

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  1. lukalafaget

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    ok donc si je comprend bien cette histoire de facture...

    mais donc prenons le cas d'une video ou d'une chanson techno (ça a son importance, c'est pas par gout)

    le video est donc basée sur des images prise par moi, la musique est libre de droit ou je l'ai composé en fonction de mes besoins, donc si un magazine ou un magasin utilise mon travail a des fins commerciales (ou non) a je droit a un reversement?

    j'ai pris l'exemple d'une chanson techno car bien souvent les beats qui composent la chanson, et il ya beaucoup de voix samplé sur d'autre chanson celebre (ou non) pourtant ces artistes une fois inscrit a la sacem touche des droits d'auteur, ou peuvent les renvendiqué, peut on faire la meme chose en video?
     
  2. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ta question.

    Là on change un peu de sujet car, me semble-t-il, il n'est plus question d'activité commerciale mais de droits d'auteur.

    Le statut d'auteur a lui aussi ses règles mais je ne suis pas très compétent pour te répondre car je n'en revendique pas dans mon activité. Il faudrait donc que tu t'adresses à des spécialistes de la question car les auteurs ont leur propres règles de cotisation.

    En fait il faut retenir deux choses :

    1- Toute activité rémunératrice et rentrant dans un circuit officiel comporte un certain nombre de règles et ne se limite pas à une déclaration fiscale. Sauf pour de très petites choses et qui ne peuvent avoir qu'un caractère exceptionnel.

    2- Il faut bien définir au départ ce que l'on veut faire, comment et avec qui afin de pouvoir s'adresser à la bonne porte pour les formalités et surtout être capable de bien expliquer son projet pour avoir les bonnes réponses. Et ce n'est pas toujours très simple, c'est vrai.

    Là, je n'ai pas bien compris le parallèle entre le sampling d'autres morceaux pour créer une chanson techno et une oeuvre vidéo.

    En tout cas, si les morceaux utilisés sont très identifiables, tu peux être sûr que leurs auteurs d'origine sont en droit de demander des comptes pour plagiat, contre-façon ou utilisation abusive de leur travail.

    Sans parler du droit moral qui autorise un auteur à s'opposer à l'utilisation de ses oeuvres dans tel ou tel cadre.
     
  3. lukalafaget

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    c'est pas grave, je te retourne la chose autrement...

    disons que tu crée une video, les personnes qui s'en servent devront alors payer des droit pour l'utiliser, imagine donc que 2000 personne utilise ta video et qu'ils te donnent tous 100€ pour l'utiliser il te rentre donc 200000€ dans la poche, et ces sous tu peut les utiliser comme il te semble, donc tu as 200000€ sans etre professionnel, c'est la ou je veux en venir

    c'est un peu la meme chose pour thn, il peut tres bien faire payer des droits au magazine pour la diffusion de sa video et donc recuperer des sous (au moins pour se rembourser) et ce sans ouvrir d'entreprise...

    ce n'est donc pas une video commandée il n'y a donc pas obligatoirement création d'entreprise, il vend juste des droits, comme tout le monde peut en vendre pour une photo, une musique ou autre création...
     
  4. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    :lol: :lol: :lol: Si ça continue tu vas me faire condamner pour exercice illégal de conseils juridiques.

    Je pense que la notion d'"entreprise" n'est pas très clair dans ta tête (et tu n'es pas le seul).

    Parlons-donc alors d'activité à but lucratif. Peu importe que tu gagnes ou tu perdes de l'argent, ou que tu rentres uniquement dans tes frais. A partir du moment ou tu encaisses de l'argent en exerçant une activité un certain nombre de charges, déclarations et cotisations obligatoires se mettent en place. On peut le déplorer, discuter du bien-fondé ou autres pendant des heures mais... c'est ainsi.

    Et c'est ainsi pour chaque profession et chaque statut. Tu penses bien que si il était possible, en toute légalité, de passer à travers les mailles du filet cela se saurait.

    Ici, dans tes derniers exemples, il s'agit d'encaisser des droits d'auteurs. Tout comme le font les photographes, musiciens et autres créateurs que tu cites.

    En principe quelqu'un qui choisit le statut d'auteur et se fait rémunérer sur ses droits dépend d'un organisme chargé de collecter les cotisations. Cet organisme s'appelle l'AGESSA.

    Voici un lien sur leur site où tu trouveras les réponses à tes interrogations :

    AGESSA - Entreprises réponses à vos questions

    Evidemment cela serait vraiment bien. Mais cela ne fonctionne pas comme ça.

    Morale de l'histoire : Si, pour exercer une activité à but lucratif il faut avoir le statut de professionnel avec tout ce que cela implique.;)
     
  5. Gild

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    Voilà, JLH37 a bien expliqué les choses. Pour avoir la possibilité de toucher des droits sur une vidéo que tu as créé, il te faut toi-même facturer ces droits (ce n'est donc pas tout à fait comme avec la SACEM). Mais pour avoir ce droit il faut être reconnu par l'AGESSA et pour cela il faut être obligatoirement déclaré au centre des impôts comme travailleur indépendant avec tout ce que cela comporte.
    Une FAQ sur le statut d'auteur-réalisateur : http://www.repaire.net/forums/faq-p...60-legislation-regard-job-de-realisateur.html

    GiLd
     
    #35 Gild, 17 Janvier 2007
    Dernière édition: 24 Janvier 2007
  6. thn

    thn

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    merci pour toutes ces explications.
    pour en revenir à mon cas de figure, je ne vais pas créer de micro-entreprise pour réaliser un projet qui ne rapportera pas d'argent..
    Il n'y a donc aucune solution légale ??
    (en créant une association ..?)
     
  7. Gild

    Gildx
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    Oui si c'est exceptionnel et à but non lucratif ça doit être possible.

    GiLd
     
  8. robmorel

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    citation : dans ce genre de video (qui n'ont pas de code barre, pas de numero de serie, pas de vente en grande distribution) "

    Comment faire si on veux vendre son dvd à la fnac ... ?
     
  9. lukalafaget

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    ce genre de video ne se vend pas a la fnac mais dans des magasins spécialisé...
     
  10. robmorel

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    oui mais comment faire si l'on veut vendre dans des magasins tous publics ?
     
  11. lukalafaget

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    ha ben la faut une boite de prod'... qui eux ont des commerciaux qui demarchent aupres de autres magasins, mais la c'est pas la meme...
     
  12. perfect-ride

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    Salut tout le monde et salut thn.

    Pour ma part je comprend tout a fait ce que tu veux faire "partager ta passion pour ton sport et pour la vidéo" et personnellement je t'encourage à continuer.

    Bon ta question principale est, qu'elle structure me faut t'il pour produire mon DVD sans pour autant devenir aussi riche que Bill Gates et sans te faire assassiner par nos amis des Impots!!! :lol:

    Bon franchement a part une bonne vieille assos 1901 je vois pas. Mais tu trouve cela un peu dérangeant de devoir y mettre des "prètenom". POURQUOI PAS ????

    Je suppose que dans le DVD que tu vas produire on va surement y voir quelques potes à toi!!!! Alors pourquoi ne pas les mettre dans l'assos et si il reste un peu d'argent dans l'assos à la fin de l'année. Vous pouvez vous faire une bonne bouffe au resto tous ensemble.

    Maintenant parlons d'argents :bravo: ou plustôt de sponsors. Si je te dis que, parce que tu as monté une assos et bien les investisseurs vont gagner de l'argent en t'en donnant!!!!!:approb: ils ne vont pas te payer mais te DONNER de l'argent cela s'appel du Mécénat tu trouveras plus de renseignement ICI : http://www.espaceculture.net/09_droit_culture/pdf_etapes/Etape17_mecenat.pdf

    en espérant avoir pu t'aider
    @+
    JB
     
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