Code APE et exonération SORECOP

je cite le courrier de l'insee qui attribue le code ape :

Apres bien sur qu'il ne faut pas etre a coté de la plaque

 

oui je sais que l'INSEE dit ca, mais la réalité est toute autre. Tu prends un code APE qui n'est pa bon et les intermittents que tu embaucheras verront leurs heures passer à la trappe. Et le code APE il suffit de faire un courrier pour le faire changer par exemple

 

ouaip...

 

Remarque : Les tarifs de certains assureurs ne sont pas les même suivant ton code APE

 

tout à fait d'accord avec Phil 29

Je viens de tomber sur votre post, je poste très peu mais là je trouvais le sujet intérréssant.
Voila il y a 3 ans j'ai créer mon entreprise en EI (chambre des métiers). On m'a attribué suite à la création de mon entreprise le code APE 923C, CAR j'avais mis sur la feuille d'inscription à la chambre de métiers montage vidéo en premier puis d'autres activité comme prises de vues etc....
Au final cette année mon entreprise fonctionnant bien a été obligé de recruté des caméramens. Mon code APE ne me permettait pas d'embaucher des intermittens du spectacle cela a donc été hyper difficile de trouver des personnes pour bosser. Du coup j'ai écris à l'INSSE qui mon sorti comme le dis reazone la fameuse phrase "le code APE n'empèche en rien l'activité...." faux car pour les intermittents seul 4 code APE sont possible. J'ai expliqué mon cas à la dame de l'INSSE (elles ne savaient pas que pour embaucher des intermittents il fallait un code spécial).
BILAN après quelques coups de fil des explications claire 2 documents à remplir il m'on donné le code APE 921D intitulé "prestation technique pour le cinéma et la télévision" code qui n'a ABSOLUMENT rien à voir avec ce que je propose comme services, cependant ce code me permet d'employer les intemittents.
CCL : Comme le dis Phil29 refléchissez bien lors de votre inscription et assurez vous d'avoir le bon code si vous voulez être tranquille par la suite.

Je rajoute pour la SORRECOP il y a un dossier à remplir pour pouvoir éviter de payer la taxe. Cependant les critères d'attribution sont un peu au bon vouloir des personnels de la SACEM. Dans mon cas cela m'a été refusé. je rappelle que rien n'interdit de se fournir à l'étranger dans les pays qui n'applique pas la taxe (Allemagne, Angletterre etc...).
Bon courage aux futurs créateurs.

 

Bonjour Maviesurdvd. Si j'ai bien compris, tu as changé de code APE, mais tu as désormais un code qui ne dépend pas de la chambre des métiers; cela n'a-t-il rien changé pour toi pour pouvoir garder le statut artisan?

De par tes activités, essentiellement destinées au grand public, je ne trouve pas étonnant que tu n'aies pas eu l'éxonération SORECOP.
Il me semble que si effectivement on peut se fournir dans d'autres pays de la CEE, il est généralement écrit en petit dans les conditions générales de vente, qu'en tant importateur du support, tu dois tout de même t'acquitter de la redevance en vigueur dans ton pays. A charge pour toi d'en faire les démarches.

 

SORECOP dit qu'il faut se fournir chez un gros fournisseur qui connaît le principe d'exonération.
Messieurs (Mesdames aussi hein) les exonérés, Vous vous fournissez où en DVD vierges ?

 

volcan distribution, super efficace en livraison en plus

 

comme Phil29

 

je dévie un peu mais vous utilisez quoi comme marques de DVD vierges ?
avez vous déjà rencontré des problèmes de relecture des disques chez les clients ?

 

Je crois que le sujet est déjà largement traité. Utilise le moteur de recherche et je pense que tu trouveras ton bonheur...