Code APE/Charges patronales/taxe prof. ?!?

J ai contacter un expert comptable : les charges patronales sont d environ 45%
et le charges salariales sont d environ 22%.

 

apparement si je choisi le code APE 748A je serai exonairé de taxe professionnelle, taxe que je pairai sous le code APE 921B : d ou ma question : es tu certain que l on soit obligé d'etre sous le code APE 921B pour emplyer des intermittent ?

 

Oui, pour employer des intermittents, il faut que l'entreprise ait un code APE le permettant : 92.X pour la prod ciné, audiovisuelle, radio et spectacle vivant, et 22.quelque chose uniquement pour l'édition d'enregistrements sonores. Et encore, à l'intérieur de ces 92.X on ne peut pas faire n'importe quoi en embauchant n'importe quelle catégorie d'intermittent.
Faut arrêter de vouloir sans arrêt le beurre et l'argent du beurre.

 

Et en vertu de quoi ? Ca me semble étrange d'avoir une activité pro et de ne pas payer de taxe pro...

 

écoute ! appelle le Direction du Travail de ton département, demande un dossier ACCRE (exonération des charges pendant un an si tu es demandeur d'emploi), prends RDV à la CCI de ta ville, ils ont des conseillers et t'aideront à remplir le dossier.
Par contre tu ne seras pas exonéré des charges salariales si tu bosses avec des intermittents.

 

si tu choisi le code ape 748A (celui que j'ai) tu ne seras exonéré de la TP que la première année et ensuite que si ta commune a voté avec la communauté des commune l'exonération ou alors tu payeras un minimum ou alors tout, renseigne-toi à ta mairie et aux impots

 

niko29 : si c'est à moi que tu réponds, je suis au courant de cette éxonération temporaire, j'en ai aussi profité puisque je suis réalisateur et photographe et que j'ai donc le code 748A. Mais je pensais que oz66 parlait d'une façon de ne pas payer de taxe pro du tout. Au temps pour moi.

En revanche, l'idée de choisir son code APE me heurte. C'est l'Insee qui l'attribue (dans le cas d'un enregistrement à l'urssafles en prof lib en tout cas) et même s'il peut être contesté, il faut apporter des éléments quant à son activité. C'est apparement bien d'une activité vidéo dont oz66 parle. Si on lui attribue un code 92x, je doute qu'il obtienne la réattribution du 748A qui met la photo en avant.

Et puisque j'ai commencé, je vais continuer à réfléchir à voix haute : c'est étrange (sans jgt de valeur) que certaines professions puissent bénéficier d'une exonération temporaire (cette fois on d'accord) de taxe pro alors que d'autres, enregistrées dans les mêmes C° avec les mêmes statuts mais dans une activité un tantinet différente avec un code différent ne puisse pas accéder à ce coup de pouce. Si c'est le cas, c'est passablement injuste.

 

ok avec cela , sauf que ton expert comptable oublie les Congés spectacle a 14,45%

on est donc bien a 60 +23

+ les frais de traitement de la paye.

 

Je parlai bien d exoneration non temporaire au titre d artisan :
Site de l apce :

" Principales activités exonérées

Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première,
- n'utilisent pas d'installations tellement "sophistiquées" qu'il soit possible de considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou avec des apprentis sous contrat, ou avec des travailleurs handicapés.

... "

 

si on est repertorié sous le code 748A on est par consequent consideré comme artisant non ?

 

Je crois que tu n'as pas compris l'ordre des choses. Quant tu crées ton entreprise, on ne te demande pas ton code APE ou celui que tu aimerais avoir. C'est l'INSEE qui te l'attribues au vu des statuts de la boîte. Tu peux toujours demander une modification si le code attribué ne te semble pas être le bon, mais c'est toujours sous réserve d'un accord de l'INSEE et vis-à-vis de tes statuts.
Si tu as un code APE de 784A qui correspond à "studio et autres activités photographiques", tu ne pourras pas embaucher d'intermittent. Et ce code doit correspondre à l'activité de ta boîte, écrite dans les statuts et déclarée comme telle, c'est pas un chiffre bidon avec lequel on s'arrange comme on veut...
Mais tout ça a déjà été dit par différents intervenants depuis le début.

Donc pour être clair :
1. tu rédiges dans tes statuts ce que tu fais, c.a.d. cadrage-montage vidéo
2. lors de l'immatriculation de la boîte, l'INSEE t'attribuera plus que probablement un APE de 921
d'où : embauche possible d'intermittent, et taxe pro classique comme toutes les boîtes

2bis. l'INSEE se plante vu que le personnel chargé de l'attribution des APE est bourré d'incapables. Tu as un APE fantaisiste (genre boîte de com ou je ne sais quoi) ou un 748, mais pas de 921
d'où : pas d'embauche d'intermittent possible, et taxe pro correspondant à ton régime

3. Ton code APE correspond à ton attente et au futur de ta boîte (embauche ou pas d'intermittent par exemple), tu fais rien.
3bis.Ton code APE n'est pas celui que tu attendais : tu contactes rapidement l'INSEE et tu vois avec eux pour un changement (ça se fait en 24h), mais ça doit se justifier au regard de ton activité et dans ce qui est écrit dans les statuts (l'INSEE ne peut se baser que sur ça).


Voilà, si tu n'as pas compris, je vois pas trop ce qu'on peut faire de plus pour t'expliquer...Mais ne rêve pas, tu ne pourras pas cumuler une exonération due à je ne sais quel statut et une possibilité d'embaucher des intermittents. Et encore heureux !!!

 

Lors de la redaction de tes statuts tu le fais de la sorte.

Activité principale : Réalisation et productions de films d'entreprise. ( par ex )
Activités secondaires : Tout ce que tu veux en lien quand meme avec l'activité : prestation de montage , cadrage, conception de sites internet, duplication ....

 

Vos précisions sont un bon complément vivant et illustré de la FAQ juste au-dessus du forum pro. Elle n'échappe pas au problème de toutes les FAQ, celui de ne pas être très visible.

- http://www.repaire.net/forums/faq-p...reprise-france-site-de-l-agence-creation.html

Quoi qu'il en soit, je vais ajouter un lien de cette disussion dans la FAQ.

Bob

 

On ne me demande effectivement pas le code APE que je souhaite avoir mes il est aisé de présenter son activité principale d une façon ou d une autre en fonction du code APE que l on veut se voir attribuer.
Ceci etant dit je vai m axer sur le code APE 921b car mes pertes financiaires liées a la taxe professionnelle sont moins importantes que celles que je devrais payer a mon employer pour compenser le fait que ces heures ne soient pas comptabilisées.
(J ai rdv avec mon expert comptable dans une heure).
Par contre au sujet de la taxe professionnelle j ai contacté la mairie qui ma parlé d une taxe minimum de 2500€ ce qui me parait fort exagéré. Je sai que jerry va conseiller de changer de mairie (lol) mais bon pensez vous que la personne qui m a annoncé ce chiffre n y connaissait que dalle (j espere) ou est ce un montant realiste (je suis domicilie chez moi et j ai environ 15000€ d immobilisation materiel) ?

 

Autre probleme : je viens d apprendre que la Maaf refuse de m assurer (responsabilité civile professionnelle) car mon activité ne correspond a aucun de leurs documents types.
Quel assureur avait vous trouvé pour vos entreprise ? Qui doit je aller voir pour m assurer ?
A combien doit je m attendre a payer pour la responsabilité uniquement ? (la maaf m avait parler de 300€ / an)