Cession de droits d'auteur...

Bonjour,

Le sujet a déjà été abordé mais je n'ai pas véritablement trouvé une réponse très précise concernant le pourcentage qu'on peut appliquer sur la cession de droits d'auteur pour la France et le monde.
Un de mes clients me demande de lui facturer l'achat de droits d'auteur.
C'est un client avec lequel je travaille beaucoup.
L'utilisation qu'il en fera n'est pas précisé, c'est une précaution qu'il souhaite prendre.

Voici ce qui sera rédigé : "X céde à Y les droits de reproduire, représenter et d’adapter les vidéos concernées par tout moyen, sur tous supports dans le monde entier pour la durée légale de protection des droits d’auteur en France, à l’exclusion de la publicité avec achat d’espace. Il est précisé que ladite cession comprend la possibilité d’extraire des images (captures d’écran) des vidéos qui pourront être utilisées dans les mêmes conditions précitées".

J'ai lu plusieurs choses à ce sujet... des pourcentages pouvant aller de 30 % à 150 % du montant total de la facture (qui comprend donc certainement les autres prestations : dérushage et le montage).

Autre question qui rejoint un peu celle-ci.
Une fédération pour laquelle j'avais travaillé vient de sortir une vidéo dans laquelle elle utilise plusieurs de mes plans.
Bien entendu, elle ne m'a fait aucune demande.
Depuis plusieurs temps, je ne travaille plus avec elle.
Que met-il possible de faire, de réclamer.

 

Bonjour,

D'après la charte du Repaire ça serait normal que tu ne trouves pas de réponse précise, il ne semble pas possible de te répondre sur un pourcentage précis, voir l'article 4 point 2 : "Par ailleurs les demandes et réponses chiffrées à propos des tarifs de prestation comme sujet de discussion..."
Conditions générales d'utilisation - Charte du Repaire | Le Repaire

Je ne sais pas si les droits d'auteur entrent dans ce cadre ou non.

 

Je pensais plus parler d'un pourcentage que d'un prix...
Sinon peut-on me faire une réponse en MP ?
Ou alors qu'on puisse me dire à quel endroit je puisse trouver un élément de réponse.