[CommentFaire?] Cession de droit d'auteur de videos

Bonjour,
je dois réaliser une serie de videos promotionelles, (une dizaine entre 10 et 30sc) à destination des reseaux principalement.
Le client me demande de chiffrer la cession des droits d'auteurs de ces videos. Je n'ai aucune idée de comment calculer cette cession de droits, ni même ce qu'il se pratique habituellement.
si vous pouviez m'éclairer...
un grand merci
bonne journée

 

Normalement, la cession de droit devrait être complètement séparée de la facture de ta prestation et cotisée en régime d’auteur. Es-tu seulement affilié à ce régime ?... Ensuite, soit le reste fait l’objet d’une facture normale pour une prestation, et elle sera soumise à cotisation dans un régime d’indépendant ou de société, soit la prestation est rémunérée en salaire par le client et pour lui soumis à cotisation au régime des intermittents du spectacle.

Bon, ça, c’est dans la forme correcte… Il existe cependant la forme "je mélange tout dans la cession de droits, parce que c’est de temps en temps seulement et que je n’ai pas prévu de recevoir la visite d'un contrôleur de l’URSAFF prochainement".

Voici en gros comment s’y prendre :

A destination des réseaux sociaux, tu ne vas pas faire une cession compliquée, tu vas céder l’ensemble de la diffusion à cette destination-là, ou même sans limite de support et de destination parce que tu sais très bien que cela ne sera pas vraiment exploitable ailleurs (genre TV, ciné), et tout ça pour une durée illimitée.

Pour le tarif prestation, tu évalues ton temps de travail et ton tarif à la journée, puis tu fais la multiplication des deux.

Pour ton tarif à la journée, c’est ce que tu veux gagner net additionné du taux de cotisation qui t’es applicable, additionné encore de ta "réserve", c’est-à-dire une marge supplémentaire que tu ajoutes pour supporter tes achats en consommable et aussi en entretien/investissement matériel. Si tu as des frais de déplacement, soit tu les calcules et les additionnes encore à cette somme forfaitaire (et tu acceptes de payer des cotisations dessus, que tu peux aussi les prendre en compte dans leur calcul), soit tu te les fais rembourser à part par le diffuseur et sur note de frais.

Ensuite, soit tu produis une cession de droits et aussi une facture, la forme correcte, soit tu mélanges tout dans une cession de droits et en connaissance des risques éventuels de redressement. (Attention, dans le dernier cas, aucune mention autre que du droit d'auteur, surtout pas de mention liée au temps de travail ou aux coûts de production...).

Précision, dans tes documents, s’il s’agit de cession de droits, alors tu n’utilises jamais le terme "client" mais bien celui de "diffuseur".

Pour une idée de tarif, il me semble qu'on n'est pas censés donner ce genre de chiffres sur ce forum. Le montant journalier appliqué en moyenne a aussi tendance à bien fluctuer selon la région de France.

 

Pour une petite idée, et que je sépare parce que ce message peut-être s'autodétruira...

En indépendant soumis au régime d'auteur, il est communément admis que si ton tarif journalier (qui englobe tout) n'est pas supérieur à... au tiers du taux mensuel actuel d'un salarié au SMIC (au 35 heures), alors tu ne pourras pas t'en sortir financièrement, en tout cas, pas longtemps.

 

merci pour ton retour, je ne suis pas au régime d'auteur, juste auto entrepreneur
pas de soucis pour éditer mon devis de la partie prestation.
J'arrive à un montant x pour mon travail.
c'est plus pour la partie cession droits d'auteur, effectivement j'ai l'impression qu'on ne peut pas parler chiffre sur le forum, peut etre en MP...

 

Ce que tu appelles MP, c'est bien le truc du forum pour dire des méchancetés par derrière ? Non, voici :

Si tu n'es pas au régime d'auteur et que tu ne désires pas l’être (cotisations spécifiques), alors tu peux simplement mettre sur ta facture une case "Cession des droits d'utilisation" et tu précises par exemple "Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés pour telle destination et/ou tels supports, tel territoire et telle durée".

Tu n'es pas obligé de préciser un montant à cette cession, elle peut être forfaitaire et incluse dans le prix global de la prestation, dans ce cas, le mentionner dans la case montant. Si tu ne cotises pas spécifiquement, alors c'est mieux comme ça.

Pour la part de rémunération en cession de droits (s'il y a lieu), il n'y a pas spécialement de règle mais au-delà de 50% du montant total de la prestation, cela ne me semble pas très raisonnable. Selon la nature du travail et le type de diffuseur (producteur, commerçant, industriel), entre 20 et 30% n'est pas vraiment critiquable ou contestable d'un point de vue "légal". (Il ne s’agit évidemment pas de pourcentage perçu sur les recettes de diffusion, où là, on serait plus bas, et cela serait de toute façon soumis à une négociation préalable.)

 

Modération :
Inutile de citer le post précédent. Merci de relire les règles et de tenir compte des remarques


Merci, ca me rassure, je pensais justement à 40% du montant de la prestation, envie d'être raisonnable car demandé par le client, c'est un peu du "bonus" pour le coup. c'est un nouveau client et c'est bien aussi si je le fidelise.
et effectivement je laisserai les droits sur des supports/zone et temps illimité.

 

Oui, un rapport de 40 % en cession et 60 % en réalisation reste correct.

Précision, pour céder les droits « sans limitation », il faut quand même le formuler explicitement sur des points précis, sans quoi la cession pourrait se révéler caduc.

Théoriquement, en matière de droits d’auteur, tout ce pour quoi il n’est pas formulé de permission via une cession de droit est interdit, et cela pourrait faire à postériori l’objet d’une opposition recevable de ta part.

Donc, il vaut mieux formuler à peu près ainsi :

"Cession des droits d'utilisation :

Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés pour toute destination et tout support, sans limite de territoire et pour une durée illimitée."

On ne peut par exemple pas formuler de la sorte :

"Cession de l’ensemble des droits d’auteur" ou "Droits cédés dans leur intégralité".

En effet, on cède les droits patrimoniaux mais le droit moral est inaliénable, il confère à l’auteur certains droits perpétuels, donc, on ne cède en réalité jamais l’intégralité de ses droits, c’est impossible. Dans l’absolu, un auteur conserve même le droit de faire retirer l’œuvre de sa diffusion, à condition d’indemniser le diffuseur. (Autant dire que cela n’arrive pratiquement jamais ou alors que les sommes versées en contrepartie n’ont rien avoir avec le montant négocié pour la cession, et c’est le genre de truc qui ne trouve entente que devant un tribunal…)

Dans la pratique, pour des "petits boulots" lorsque les droits ne sont pas monnayés, on a tendance à ne rien préciser concernant leur cession. Tant qu’il n’y a pas d’embrouille, tout va bien, mais dans le cas contraire…
.

 

Bonjour, je viens me greffer à cette discussion passionnante qui me concerne aussi. Je suis également micro entrepreneur et je me frotte en ce moment à un client qui me titille sur le sujet du droit d'auteur.

Une captation de colloque, conférence, réunion, filmée et rendue dans son intégralité sous forme d'un montage 2 caméras de plusieurs heures, avec étalonnage, titrage, etc... est-elle considérée comme une "oeuvre de l'esprit", selon le terme employé dans le code de la propriété intellectuelle ? Et par conséquent, suis-je co-auteur de la vidéo finale au même titre que le client organisateur ?

Mon client pense que non, je suis certain du contraire mais j'ai beaucoup de mal à trouver une source claire qui stipule qu'une captation audiovisuelle d'un évènement non artistique est considérée comme oeuvre de l'esprit au même titre qu'une captation de spectacle vivant, qu'un court métrage ou qu'un film institutionnel.

Nestaphe, ou d'autres maîtrisant le sujet, merci par avance pour vos lumières...

 

Une captation en bicam sans apport extérieur d'éléments (illustrations, itw...) ne me semble pas une "œuvre de l'esprit", il n'y a aucune valeur de création ajoutée si ce n'est qu'appuyer sur le bouton au bon moment.
De toutes façons le Droit d'Auteur ne pourrait être qu'à 30% du montant total, les 70% pour la prestations techniques.
C'est pour cela qu'il faut, avant de faire le travail, donner au client un devis détaillé.
Ne revenir dessus que si les conditions ont complétement changé.
Mais quand on a un client on a intérêt à le garder et dans ce cas éviter la discussion sur les DA.

 

Ce n'est pas moi qui ai soulevé cette question mais mon client. Il n'a aucune ambition d'exploitation commerciale, il est juste curieux. Bref, ce n'était pas le sujet.

"Une captation en bicam sans apport extérieur d'éléments (illustrations, itw...) ne me semble pas une "œuvre de l'esprit", il n'y a aucune valeur de création ajoutée si ce n'est qu'appuyer sur le bouton au bon moment."

Je ne sais pas si tu caricatures volontairement. Appuyer sur un bouton, c'est le tournage. Et encore, il y a un choix de cadrages. Ensuite il y a les heures de montage, les champ/contrechamp sur les discussions, l'intégration des slides, le mixage du son, l'etalonnage, le titrage... Bref, ça n'a pas grand chose d'artistique mais c'est un travail minutieux qui ne se résume pas à "appuyer sur un bouton".

Par ailleurs, une video ou une photo doit-elle absolument être considérée comme une "oeuvre de l'esprit" pour que son "auteur" ait des droits d'auteur. Et par droits d'auteur, j'entends droits moraux. Je ne suis même pas dans des considérations financières. Souvenez vous du débat il y a quelques années autour de ce singe qui s'était pris en selfie en manipulant l'appareil qu'un photographe venait d'égarer dans la jungle. Qui était l'auteur de la photo ?

Du coup si je pouvais avoir quelques éléments de réponse concrets, ça pourrait être intéressant...

 

En fiction, les droits d'auteurs et les droits du réalisateur sont distincts. A mon avis pour une conférence, "l'oeuvre de l'esprit" concerne davantage les organisateurs et les intervenants de la conférence.

En plus d'un devis, il aurait fallu un contrat préalable sur les droits et leurs cessions. A défaut, difficile de faire valoir quoi que ce soit à postériori (sauf accord de toutes les parties).

En tant que technicien prestataire, tu n'as été chargé que de la reproduction d'une "oeuvre" ou plutôt d'un événement dont tu n'es pas à l'origine.

 

A mon avis vaut mieux faire une facture qui te donne satisfaction et donner les droits d'auteurs pour un euro symbolique, surtout si tu sais que ce que tu as filmé a peu de chance d'avoir une quelconque valeur par la suite.

 

Une photo c'est aussi appuyer sur un bouton ... il y a bien des droits d'auteurs... je ne comprend pas trop !?

Il y a bien ici création d'un montage à partir de rush qui appartient à un cameraman donc il y a droits d'auteurs pour la prise vidéo et surtout pour le montage.

C'est là que l'on différencie droit d'auteur et droit voisin donc un peu plus complexe.
https://www.nomosparis.com/les-droits-voisins-du-producteur-sur-les-rushs-dune-oeuvre-audiovisuelle

En clair un salarié cameraman " y ferme sa gueule " il n'a aucun droit ...
Un indépendant est propriétaire et du montage et des rushs et donc les droits d'exploitations ou tout autres droit lui appartient...

Mais le contenu intellectuel ou artistique (conférence / mise en scène /..) appartient aux intervenants filmés donc le real / cameraman comme le conférencier -metteur en scène sont liés l'un à l'autre... ils ne peuvent rien faire sans l'accord des 2 parties... c'est un mariage....vive le divorce ?

Bref rédigé cela sérieusement se fait par des professionnels ...

 

Sauf contrat stipulant tous ces éléments.

En fait, il ne s'agit pas "d'oeuvre de l'esprit" mais de "propriété intellectuelle" (d'où le code et même concernant les rushes si donc stipulé dans le contrat).

 

Tu opposes deux termes qui non seulement sont liés mais ne vont pas l'un sans l'autre. Le code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l'esprit. C'est sa fonction.

Merci, ça fait du bien de revenir aux bases. Quand un pékin prend une photo ou une vidéo pourrie dans la rue avec son téléphone portable, il est l'auteur de ses images. Si des grands médias tombent dessus et souhaitent les récupérer pour illustrer un sujet de société ou d'actualité, ils doivent lui demander son accord pour les diffuser, et éventuellement convenir d'un arrangement financier.

Je pensais que cette notion serait acquise par tout le monde sur un forum comme celui-ci.

Nous sommes d'accord. Ce que je souhaite, c'est le démontrer à mon client, textes juridiques à l'appui.

Pour reprendre les termes, mon client organisateur du colloque et commanditaire de la captation est le producteur et je suis le réalisateur.

Pour être plus précis, peut-on plutôt dire qu'un indépendant est propriétaire exclusif des rushes qu'il a filmés lui-même mais qu'il ne peut rien en faire sans l'accord du commanditaire ? Et peut-on dire qu'il est co-auteur du montage avec le commanditaire, indépendamment de l'objet filmé et de la forme de ce montage ?

C'est ce qu'il me semble aussi mais ce client a soulevé le concept "d’œuvre de l'esprit", qu'il ne maitrise manifestement pas, et je cherche les textes de loi et de jurisprudence les plus simples pour les lui montrer. L'idéal serait un article vulgarisateur mais j'ai beau chercher, je ne trouve pas.

D'après ce que j'ai compris, le seul texte législatif qui régit tout ça est le code de la propriété intellectuelle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069414

Ce code commence par définir le droit d'auteur. Attributs d'ordre intellectuel et moral d'une part, et patrimonial d'autre part :

Article L111-1

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L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, de la Banque de France, de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts ou de l'Académie des sciences morales et politique.

Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.

Ensuite le lien est fait entre droits d'auteurs et oeuvre de l'esprit. On comprend ici que le genre, la forme d'expression ou le mérite n'entrent pas en ligne de compte pour définir une oeuvre de l'esprit.

Article L112-1

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Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Puis plutôt que de définir ce qu'est une "oeuvre de l'esprit", l'article suivant en donne des exemples.
Le 6eme point qui nous intéresse reste très général : "Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles"

Article L112-2

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Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;

3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;

4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;

5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;

6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;

7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;

9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;

10° Les oeuvres des arts appliqués ;

11° Les illustrations, les cartes géographiques ;

12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;

13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;

14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

C'est tout ce que définit le code de la propriété intellectuelle. Difficile à partir de ça d'en conclure que le pékin qui appuie sur son déclencheur est bien considéré comme l'auteur d'une oeuvre de l'esprit, et qu'il est donc protégé par ce code. Pourtant c'est le cas. Et c'est là que la jurisprudence entre en jeu pour tenter de définir plus précisément ce qu'est une oeuvre de l'esprit.

Elle dit notamment que pour être considérée comme une oeuvre de l'esprit, une oeuvre doit :

- Être une création intellectuelle OU artistique.
- Être mise en forme (une idée n'est pas une "oeuvre de l'esprit")
- Être originale. L'originalité étant reconnue par l'expression d'une empreinte de la personnalité de l'auteur et/ou de ses choix libres et créatifs.

Ceci étant valable indépendamment du fait que l'oeuvre soit achevée ou non, méritante ou non, et quelle que soit sa destination.

Quelques articles :

Comprendre le droit d’auteur : qu’est-ce qu’une oeuvre ? | Archimag

Qu'est-ce qu'une œuvre protégeable par le droit d'auteur ? | ARTCENA

La nécessaire et délicate qualification de l’œuvre de l’esprit : un préalable au droit d’auteur – Clinique du Droit de Rouen

Ce qui m'intéresserait, c'est une source claire et nette, accessible à tous, qui stipule que l'auteur d'une photo ou d'une vidéo prise dans le cadre de la loi, est protégé par le droit d'auteur. Quelle que soit la nature, la qualité, l'objet ou la finalité de ses images. C'est quelque chose qu'on sait tous (à part quelques uns) mais qu'on n'est pas nombreux à savoir démontrer. Un peu comme le fait que la Terre est ronde. Parait-il...