Cela veut dire quoi un usage commercial exactement ?

Je prends ce message de Charlie qui filme aussi avec un drone pour me faire une idée où je vais, dans quelle galère éventuelle je risque d'aller en m'achetant un drone. Voici ce qu'il dit en répondant à un repairenaute qui veut s'acheter un drone : ".... si tu es réalisateur, donc pro, il s'agit d'un usage commercial et le poids ou la taille du drone n'y changera rien... Il te faut un statut pro pour le drone, donc formation, brevet de pilotage, assurance adaptée, etc..." Dans mon cas, ancien réalisateur et caméraman de métier, mais maintenant je ne filme que par amour du métier, de l'activité, comment je dois prendre cette phrase de Charlie si jamais je suis contrôlé par la maréchaussée ? Si on me demande vous faites quoi avec ce drone, je ne dois surtout pas répondre "je fais un film" ?

 

Le côté commercial s'évalue dès lors qu'il y a démarche commerciale, en clair que tu fais tes prises de vue sur commande ou avec l'intention de les vendre... Il est clair que sur le terrain, la gendarmerie n'a pas les moyens d'apprécier l'usage que tu vas en faire.
C'est donc à posteriori que se définit ce côté commercial (bien évidemment je parle de prises de vue qui sont assimilées à du loisir, donc hors agglo par exemple)...
Pour mémoire, le texte précis (art 3) :
La prise de vues aériennes est possible en aéromodélisme au cours d'un vol dont l'objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.

 

Rare sont les "autorités" qui ont les connaissances suffisantes pour contrôler les utilisateurs de drone, par contre la "PAF" vient nous contrôler sur des sites sensibles, normal on déclare le vol au District Aéronautique, et eux ils connaissent la "procédure", jamais de soucis.
Mais dans domaine grand public, dans la rase campagne, peu de chance de finir en "garde à vue" pour utilisation d'une machine de loisir.

 

Exactement et en général ils sont plutôt curieux de voir ce que ça donne....
Après ils peuvent aussi être amenés à se déplacer sur plainte d'un emm... et là ils faut juste avoir les moyens de prouver qu'on vole dans des conditions normales (perso appli mach7 sur la tablette)...

 

le probleme est que si tu voles en rase campagne avec que de l'herbe et des moutons a filmer, ce sera pas difficile de defendre ton cote amateur.
par contre si tu voles autour d'un truc digne d'interet (et la encore faut-il que ce soit possible , parce que si c'est digne d'interet, c'est surement protege par une propriete privee ou publique, et il y aura des infrastructures et des gens , donc probablement zone insurvolable sans authorisation) ce sera plus difficilement defendable, que c'est juste pour le fun.
Avec un mavic spark, passe encore, ca fait petit jouet, mais un gros mavic pro ou un phantom 4 ....

 

Giroudf je commençais à être rassuré et voilà que tu me fous la trouille; cela veut dire que si je survole une cathédrale, ou un moulin au bord de l'eau ou d'autres choses de ce genre, je dois demander l'autorisation même si je ne vend pas mon film. Je croyais que l'on pouvait filmer, par exemple de la rue, tout ce qu'on voyait, sans autorisation.

 

"perso appli mach7 sur la tablette" ? ça permet de connaître les lieux qui posent un problème ?

 

Oui et non (je réponds à Giroudf)... Personne ne peut t'interdire de filmer dans la mesure où il n'y a pas d'atteinte à la vie privée (survol et stationnaire insistant par exemple)... Mais faire le tour d'un château (sans survol du dit château) n'est pas répréhensible en soi dans la mesure ou :
1. l'espace public n'appartient à personne (avec respect des zones interdites bien sûr, agglos notamment)
2. ce que tu filmes reste dans la sphère privée...

 

Oui puisqu'il suffit d'un clic pour que tu aies instantanément l'indication de la hauteur de vol possible (entre 0 et 150)...

 

c'est important en effet.

 

Un exemple à l'instant...

 

3. Que tu ne t'écrases pas sur une personne dans un lieu privé. ( ou qu'elle ne porte pas plainte )

 

"'espace public n'appartient a personne".
Justement c'est la que tu te trompes.
Il y a un conte cubain qui exprime ca tres bien.
Il y avait une foi un champ ou poussait de l'herbe qui appartenait a un vieux sans heritier. Le vieux mouru et les fermiers du coin se demanderent comment partager son terrain pour faire paitre leur chevres.
beaucoup de discussion pour definir qui aurait quoi , en fonction de son nombre de betes, de son age ou de sa position dans la societe.
Et puis il fallait aussi s'ocupper du terrain pour l'entretenir.
au final, on decida que le terrain, n'appartenait a personne.
Ca marcha relativement bien jusqu'au jour il fallu entretenir le terrain et comme tout le monde pensait que c'etait a l'autre de le faire, le terrain se degrada et plus personne ne put y faire paitre ses chevres.
alors un vieux du village qui ne s'etait pas encore exprime dit : J'ai la solution.
On lui fit remarque que ca avait deja ete discute, et que la solution adoptee etait la seule qui paraissait etre validee par tout le monde.
Alors le vieux prit la parole devant tout le monde et dit que non, le terrain n'appartenait pas a personne, par que ce n'etait pas personne qui allait l'entretenir. Le terrain devait appartenir a tout le monde , parce que tout le monde allait l'entretenir.
et depuis le probleme est resolu.

Donc quand tu te ballades dans un un espace public qui n'appartient "a personne" tu esperes en general pouvoir t'y ballader en esperant que "n'importe qui" n'y fera voler un drone, afin que "tout le monde" soit en securite. Et pour ca il faut des regles que "tout le monde" doit respecter.
tu ne vois pas de "personne' dans cette conception du monde.
Le personne, c'est l'expression facile pour evacuer les problemes de responsabilite vers un vague "on verra quand ca arrivera". Et quand ca arrive, tu peux etre sure que "tout le monde" se mettra d'accord pour mettre la faute sur "quelqu'un".
alors moi quand on me parle de "personne", la premiere chose que je me demande c'est qui sera le couillon de l'histoire.

d'ou le fait qu'en france, des qu'il y a espace public (avec possibilite d'y avoir du monde qui s'y trouve), tu te trouves probablement dans une zone ou les restrictions de vole sont severes.
Et la le pro a un avantage, vu qu'il peut montrer une assurance et une formation qui lui permet d'obtenir les autorisations necessaires.

 

Excuse-moi j'ai écrit, par erreur, espace public en pensant espace aérien, ce qui est totalement différent.... espace aérien qui est au-dessus d'espaces public ou privés...

 

Pas sur ...je me suis fait agresser sur un marché en faisant un pano d'un étal à un autre et en plus la personne (style prof ) était à moitié caché par une autre (-mais en plus , elle a levé la tête pour bien me regarder) et là "le droit à l'image etc "...aimablement envoyé baladé, " et quand tu es en vacances tu te gènes pour filmer les locaux... "

Bref le Pb si toute agglomération est insurvolable en France (on voit plein de vidéos d'Europe de l'est qui ne posent aucun pb) ça limite l'usage uniquement à des paysages..

Imaginons que l'on veuille remplacer une grue par un drone...donc un simple décollage verticale dans un jardin , une place... puis un stationnaire avec pano ...bin normalement c'est interdit malgré toutes les précautions prises de ne survoler personnes...