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Ateliers et Formations

Bijoute et charges sociales.

Discussion in 'Professionnels - entreprises' started by zekaïl, Jun 6, 2007.

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  1. zekaïl

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    Bonjour,

    Je voudrais savoir si, lorsqu'un technicien loue son matériel à une société de production audiovisuelle, le paiement dudit matériel (qui apparaît en bas de la fiche de salaire) est soumis aux charges sociales au même titre que le salaire du technicien.

    Et si la réponse est non, est-ce que cette pratique est légale ou une simple tolérance.

    Merci pour vos lumière
     
  2. STEF

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    il ne faut pas que la location du matériel soit incluse dans le salaire, sinon, oui la boites payes des cahrges sociales sur la location ET toi tu payes des impôts (sur le revenu) aussi.

    cette pratique est légale si t'es freelance = si tu as ton Entrprise Individuelle => tu peux donc emettre une facture

    ++
     

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