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baisse progessive de la taxe sur les DVD vierges

Discussion dans 'Archives forum' créé par nono44, 13 Mai 2005.

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  1. nono44

    nono44

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    La commission Copie Privée adopte une baisse significative de la rémunération applicable aux DVD vierges et adopte son programme de travail pour 2005
    Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) au sein de la Commission Copie Privée se félicitent des décisions intervenues à l’occasion de la réunion qui s’est tenue le 11 mai dernier sous la présidence de M. Tristan D’ALBIS.

    Dans le détail, la taxe sur le média vierge passera de 1,59€ à 1,27€ prochainnement (après diffusion au Journal Officiel)

    En décembre 2005, une seconde baisse sera de nouveau appliquée. mais son montant n'a pas été encore décidé.

    info complète sur mass-média.fr
     
    #1 nono44, 13 Mai 2005
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