[VotreAvis] Assurance + droit à l'image

Bonjour à tous,

je projette un court métrage de fiction dont les principaux acteurs seront les résidents d'une maison de retraite, donc des personnes âgées. Certaines scènes seront tournées à l'extérieur de la résidence, sur une route de campagne peu fréquentée. La maison de retraite doit être assurée vis à vis des résidents, mais je m'interroge sur ma propre responsabilité en cas d'accident (il est bien évident que toutes précautions seront prises mais on ne sait jamais).
Dois-je souscrire une assurance spécifique en tant qu'amateur ?
Si oui, auriez-vous une compagnie à me conseiller (par MP si cela pose problème)?
Que spécifier dans le contrat ?
J'ai aussi le projet de créer une association 1901 qui pourrait être affiliée à la Fédération Française de Cinéma et Vidéo (FFCV) dont l'adhésion est liée à une assurance de tournage. Bien que ce projet soit prévu bien après ce tournage, qu'en pensez-vous dans ce cas précis ?
Autre question :
L'administration de la maison de retraite fait signer à chaque nouveau résident un abandon du droit à l'image. Cependant je m'interroge sur la validité de ce document dans la mesure où certains sont signés par un parent et non par l'intéressé lui même. Pensez-vous que ce document soit valable ?

 

Concernant l'assurance :
Le problème, c'est que c'est un tournage que tu spécifies comme "amateur". Dans ce cas, c'est comme si tu allais te promener avec des amis à la campagne pour faire une photo / vidéo "de famille". C'est l'assurance individuelle qui fonctionne.
Bien entendu, cela implique que tu n'es pas professionnel, ni auto-entrepreneur ni rien en relation avec ton tournage.
Cela implique que ton tournage n'a pas un objectif "professionnel", pas de festival, pas de diffusion TV ni Web sous un autre nom que ton nom propre, sans logo, ni "nom d'artiste".

Dans le cas d'un tournage professionnel, quel que soit l'objet, une assurance de tournage est obligatoire : elle couvre le matériel dont tu dois faire l'inventaire et les personnes dont tu dois spécifier le nom et coordonnées.

Concernant le droit à l'image :
Le formulaire de "droit à l'image" doit être signé par la personne concernée.
Si elle est mineure, le formulaire doit être signé par les deux parents.
Si elle est sous tutelle : par son tuteur légal.

Attention avec l'antagonisme entre tournage "amateur" et formulaire de droit à l'image...
Si c'est un tournage "amateur", l'objet du tournage doit être spécifié en toutes lettres, ainsi que la façon dont les images seront / pourront être diffusées, et surtout le fait que la participation est délibérément bénévole.

Fran6

 

Bonjour,
et merci pour ta réponse intéressante, mais je me propose de laisser une copie du film à la maison de retraite qui en fera ce qu'elle veut et pourra donc l'utiliser à des fins professionnelles, mais cet usage éventuel ne peut exister qu'après le tournage donc après possibilité d'accident. Cela ne devrait pas avoir d'influence sur l'assurance non ?

Pour les repaironautes amateurs qui lisent ce post : Avez-vous eu des retours sur l'assurance liée à l'adhésion à la FFCV et que pensez-vous de cet organisme ?

 

Le problème c'est que tu restes l'auteur.
Pour que la maison de retraite utilise ta vidéo sans que cela ne te pose de problème, il faut que tu lui signes une cession de droit, qui indique que tu cèdes la totalité de tes droits sur la vidéo, quels que soit l'utilisation des images.

Je te conseille de le faire AVANT de tourner, ainsi, s'il arrive quelque chose durant le tournage, tu es protégé et cela "lève" toute ambiguïté (morale ou juridique).

Fran6

 

Je ne veux leur céder mes droits (gratuitement en qualité d'amateur) que dans le cadre exclusif de leur activité de maison de retraite tout en me réservant tout droits sur l'usage que je jugerai bon d'en faire personnellement.

En quoi la cession des droits pourrait me protéger dans les conditions précédentes (cession GRATUITE à la maison de retraite ET tous droits préservés pour mon usage amateur personnel )?

 

La cession ne t'empêche effectivement pas d'utiliser les images que tu as filmées si tu l'indiques dans le doc.

Mais la cessions de droit "gratuite" signée par avance te permet de justifier d'un projet amateur, de l'ordre du souvenir, donc non soumis à un cadre pro, donc pas d'assurance tournage spécifique.

Si c'est un projet amateur, donc non soumis à une assurance de tournage, donc non professionnel, il ne peut être question de monétisation de droits d'auteurs, ni de droit commercial. Uniquement de droit juridique individuel.
La seule chose qui peut t'être reconnue, c'est d'être celui qui a tenu la caméra !

Fran6

 

Je vais contacter mon assurance responsabilité civile pour leur signaler cette activité particulière, on ne sait jamais.
En tout cas, merci pour tes conseils.

 

Concernant la FFCV, il faut faire partir d'un club qui sera affilié à la fédération régionale et de fait à la FFCV. L'adhésion comporte une assurance.
Pour l'Île de France, les associations sont regroupées au sein de CINEVIF. Toutes les explications sont sur le site de la FFCV.

 

Pas trouvé sur ce site la liste des clubs affiliés !
Pas vraiment pratique pour adhérer...

 

Sur le site de la FFCV on trouve ici les fédérations qui regroupent les clubs.

 

Ciné Vidéo FFCV
Ciné Vidéo FFCV

 

J'ai mis un lien

 

Pas vu, excuse

 

Mais c'est sans problème.