Asso loi 1901: facturations et embauches d'intermittent....

encore une fois, il s'agit d'une opération PONCTUELLE, il ne s'agit pas d'une opération régulière et donc celà n'a rien à voir avec d'un fonctionnement d'entreprise ce qui nécessiterait un alignement des charges et taxes sur celles d'une société ce qui de ce point de vue ne changerait donc rien...

 

Une association Loi 1901 a une tolérance pour des activités lucratives à partir du moment ou ce n'est pas son objet ou qu'elles ne soient pas régulières.

Pour les assos vidéo, je ne connais pas le nombre. Pour les assos sportifs on dit qu'on a droit à 6 activités lucratives par an (choucroute, méchoui, animations commerciales...).

Ces revenus ne sont pas assujeti à l'impot sur les sociétés ni à la TVA. La facture est donc sans TVA.

Cette somme rentre dans la comptabilité de l'assos (c'est évident, sinon c'est du détournement de biens sociaux).

Par contre une association loi 1901 peut avoir des activités régulières à caractère lucratif et être assujeti à la TVA et payer l'ISS sur ces activités.

De plus en plus les DDJS ou les Conseils Généraux crée des bureaux d'informations associatifs. Ce sont de bons conseils pour les assos (pas pour les assos à caractère lucratif )

Je suis président d'une assos sportive qui organise ponctuellement des animations commerciales rémunérés avec facture à des sociétés ou des collectivités et je suis salarié d'une assos à caractère lucratif.

 

Salut
je viens de voir avec l'avocat de ma boite
il m'a spécifié que ce n'est pas sa specialité, mais il est certains d'une chose
PAS DE FACTURE !!!! sinon, on rentre dans le registre commercial
en même temps, en tant qu'avocat, il m'a specifié que seules les grosses assos pouvait deroger à la regle en payant bien sur les charges qui accompagnent
Mais pour un travail ponctuel, la solution est :
l'indemnisation de frais !
il s'agit bien sur de prendre en compte les frais d'essence, de cassette, de bouffe, etc ..mais aussi l'usure du materiel ce qui permet à une asso de rentabiliser le matos, et voir même de se faire un peu de benef' (le benef' n'est que pour le fonctionnement de l'asso bien sur )
pour l'anecdote, je lui ai parlé de l'asso d'un coapin qui avait gagné 7000 euros l'an passé
il s'est mit à rire car pour une asso qui gagne 7000 par an, les controles n'existent pas, ce n'est pas interessant pour les services des fraudes (d'apres lui attention !!!! pas d'apres moi LOL)
Enfin, pour embaucher une personne a titre exeptionnel, il m'a conseillé de voir directement avec l' URSAF ou la chambre de commerce pour obtenir un "contrat type" de façon a employé à titre unique ou ponctuel un salarié
en gros, tu payes l'URSAF , qui se sert en charge, et donne le reste au salarié (en gros bien sur...)
Mais renseigne toi par toi même, je ne voudrais pas avancer des choses dont je ne suis pas absolument certains
je te répète ce que j'ai compris

Voilà !!
A+