A partir de qd a-t-on besoin des droits sur la musique?

Bonjour,
suite au FAQ sur les musiques libres de droits, je me demandais quelles étaient les conditions dans lesquelles on devait obligatoirement avoir des droits. Par exemple, je fais une vidéo pour une institution (je serai payé) mais la video ne sera pas commerialisée, nous editerons une dizaine de DVD et elle sera utilisée dans des réunions. Ce n'est pas un usage commercial, pas non plus réellement privé.... Qu'est ce qui se passe si je mets un morceau de Yann Tiersen? Ou est la limite à partir de laquelle je dois m'acquitter des droits??
merci d'avance!

Vincent

 

Rien

Si quelqu'un te dénonçe on risque de te faire chier

 

merci de ta réponse!
concretement je peux le faire, le risque est réel mais négligeable, c'est ça? C'est entre moi et ma morale quoi...
d'autres avis sur la question?

 

Bonjour,

C'est ton client qui risque de trinquer lors de l'exploitation de son produit, et ta responsabilité est en cause. Si tu es payé, déclare et paye les droits, surtout pour un morceau.

AA++

 

en fait c'est ce concept "d'exploitation" que je n'arrive pas à cerner... Je le repete la video ne sera pas du tout utilisée commercialement, ni vendue, ni diffusée de manière payante ou en libre accès. C'est un film d'institution destiné à un usage interne. Alors qu'est ce qui diffère d'un usage privé, finalement?

encore une fois, quels critères définissent la limite à partir de laquelle il faut s'acquitter des droits?

Je ne mets pas en doute ton annalyse de mon cas particulier, mais je n'aime pas ne pas comprendre le système... si qqun peut m'aider! Peut etre y a t il des textes de reference qui ne sont pas trop chinois...

ciao!
Vincent

 

Mais il n'y a rien de plus simple comme concept: tu n'as pas le droit d'exploiter à ton avantage ce qui ne t'appartiens pas.

 

c'est vrai que vu comme ça c'est assez clair...
je reste preneur de references de textes officiels!

 

qu'en est-il des logiciels pirate ?

 

Autre possibilité et celle ci légale est d'avoir recours aux musiques d'art libre (appelée LAL). Il s'agit de musiques absolument libres de droit que des compositeurs mettent en ligne pour se faire connaître ( il faut quand même et c'est la moindre des choses mentionner l auteur et le titre au générique)
Pour plus d'infos, http://artlibre.org/

 

C'est plus compliqué que ça.
Si tu fais des projections de CM avec de la musique non libre de droit sans que les entrées soient payantes c'est quand même interdit.
Il faut s'en tenir au cercle familial. Dans ton cas, tu n'y rentre pas au niveau de la diffusion.

GiLd

 

en conclusion...

que me conseilles-tu?
est ce que cela vaut la peine que je me prene la tete, compte-tenu de l'utilisation que j'ai decrite pour la video que je vais réaliser?

 

Je pense qu'à partir du moment où tu es payé, il faut faire les choses correctement et dans les règles. Bien sûr c'est le commanditaire qui assure la charge supplémentaire que tu inclus dans ton tarif.

GiLd

 

ok merci je fais le necessaire

 

"la video ne sera pas du tout utilisée commercialement, ni vendue, ni diffusée de manière payante ou en libre accès"

toi tu la fais bien payer ta video... donc tu utilises la musique pour augmenter la qualité de ta video... donc on peut dire que la musique t'aide a gagner de l'argent, donc t'en rapporte... donc tu dois donner sa part au createur de la musique.... comme si c'etait un technicien qui avait participer au tournage...

 

Oui j'ai bien pigé...
quel est la fourchette de prix, en ordre de grandeur, pour els droits d'une chanson? D'ailleurs est ce que ça varie en fonction des artistes, de ce qu'ils veulent, de leur notoriété? J'imagine qu'entre un ptit groupe français qui sort son premier album et les beatles il y a un gouffre, non??