TVAaaaah

Salut,

je vais vous parler de choses agréable à l'oreille que sont ces 3 lettres qui valent beaucoup de chiffres.

Je débute totalement du côté des vendeurs et je me pose les questions suivantes :

Supposons que j'achète du matériel à l'étranger, je paie en plus de la TVA une taxe d'importation, celle-ci est perdue pour moi j'imagine ?

Par contre, la TVA, supposons que sur ce produit j'en paie 500 €, ensuite dans le mois j'encaisse (malheureusement) que 300 € de TVA sur la vente de mes services. L'état me doit-il 200 € ???!!! ou suis trop naif ?

Merci.

 

Salut,

pour la TVA, la balance est faite entre toi et l'état tous les mois ou tous les trimestres en fonction de tes status ( et du formulaire M0 que tu as rempli ). Donc, l'état te rembourse s'il te doit de l'argent, sinon tu en paye.

Pour les achats à l'étranger, si c'est dans l'UE, avec ton numéro de tva intracommunautaire, pas de soucis, c'est HT dans le pays où tu achètes. Sinon tu payes tout : TVA du pays et frais de douane ( dans la pluspart des cas en tout cas pour moi )

A+
benjico

 

Merci benjico.

Si je suis en entreprise individuelle au eéel simplifié, je peux avoir ce numéro intercommunautaire ? Dans ce cas je paie la TVA pour la France ou pas ? Et la taxe d'importation, y en a pas donc?
Sinon , si j'ai pas un tel numéro, je paie TTC et je ne peux rien récuppérer ?

Désolé de demander ces précisions.

 

Salut,

je ne connais pas le cas des entreprises individuelles mais uniquement des sarl, donc je ne sais pas si cela s'applique mais en gros :

- Achat en France = Tu payes le vendeur en TTC, puis lors de ta déclaration de TVA, tu déclare l'article que tu as acheté et l'état te rembourse le montant de la TVA. De la même manière tes clients te payent en TTC et lors de ta déclaration TVA tu dois reverser le montant de celle ci à l'état ( donc en fait, tu encaisse TTC mais tu ne garde que le HT ). Donc c'est le résultat de cette déclaration qui determine si l'état te doit de l'argent ( tu as acheté plus que tu n'as vendu ) ou l'inverse.

- Achat dans L'UE = Avec ton numro de TVA intracommunautaire ( qui doit etre un truc du genre FR72+n°de Siren ), tu payes le vendeur en HT ( par rapport à la tva de son pays évidemment ). En Union europeenne, il n'y a pas de taxe d'importation ( principe de l'europe ). Donc tu ne déclare pas à l'état tes achats à l'étranger ( car tu ne peux pas récupérer le tva ) puisque tu as payé ht dans le pays concerné

- Achat or UE = Tu paye la TVA du pays vendeur, plus les fais de douane ou taxes d'importation.

A+
benjico

PS : je te conseille vivement de prendre un comptable pour régler ce genre de paperasse et pour avoir une situation régulière

 

Le bon site pour toutes ces questions : www.apce.com

Trouvé en 30 secondes dans les FAQ :
http://www.apce.com/index.php?n=1&r...135080&tpl_id=56&simple=&rubrique_id=7#135080

Un entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, se fournissant dans un pays de l’Union européenne (acquisitions intracommunautaires) doit-il demander un numéro de TVA intracommunautaire ?


Sa situation au regard de la TVA varie selon le montant annuel de ses achats :
- Si le montant de ses achats intracommunautaires n'a pas excédé 10 000 euros durant l'année précédente, et tant que ces achats n'excèdent pas 10 000 euros durant l'année en cours, il bénéficie d'un régime dérogatoire lui permettant de ne pas reverser la TVA en France. Comme pour les particuliers, il reçoit donc une facture TTC, la TVA étant reversée par le fournisseur dans son pays.
- Lorsque ce montant dépasse le seuil de 10 000 euros, il ne peut plus bénéficier de ce régime dérogatoire. Il doit donc immédiatement avertir son centre des impôts par écrit et remplir un document en vue de l'attribution d'un numéro individuel d'identification à la TVA. Ce numéro devra être transmis à ses fournisseurs intracommunautaires, qui ne lui factureront plus de TVA.
L’entrepreneur devra alors remplir une déclaration de TVA et reverser à l'administration fiscale française la TVA due, au taux applicable en France.
. Le régime de la micro-entreprise. Voir le document.
. Le numéro de TVA intracommunautaire. Voir le document.
. Les échanges internationaux de biens. Voir le document.

 

Evidemment je ne sais pas si tu es au régime de la micro-entreprise, mais cherche toi-même sur ce site, ce sera le mieux!