contrats d'acteurs

Bonjour,

Je suis en train de monter un projet de court métrage, le scénario est écrit et j'en suis au casting. Le film est tourné par des bénévoles avec des acteurs bénévoles mais dont certains sont professionnels et font partie d'une troupe de théatre.

Alors je me pose les questions suivantes :
y a-t-il un contrat type pour se prémunir de quelconque problème qui pourrait m'être imputé à postériori, comme un accident en venant sur le lieu de tournage ? si les acteurs sont intermittents du spectacle, non rémunérés, suis-je tenu de faire une déclaration quelconque, de payer des charges sociales ? peuvent-ils me réclamer un minimum légal ? y a-t-il une assurance spécifique pour me couvrir de dommages qui pourraient survenir les jours de tournage ?

Mis à part le droit à l'image, qui n'a rien à voir ici, quelles sont les formalités dont il faut tenir compte pour tourner en toute "sécurité d'esprit".
De même, pour les acteurs non professionnels et bénévoles, ne jouissant donc d'aucun statut dans le monde artistique, y a-t-il des points sur lesquel il faut être vigilant ?

c'est un peu rébarbatif mais très important je crois, car si tout le monde est euphorique les jours du tournage, chacun recherche la responsabilité de l'autre dès que survient un problème, c'est bien connu. Donc des contrats bien établis dans le respect de chacun me semble être la solution la plus adéquate.

Vincent
http://www.bignoz.com/

 

Quelques éléments d'information :

Les acteurs même s'ils sont intermittents tournent pour toi en tant que bénévoles, tu n'as donc évidemment aucunes charges à payer.

Pour les assurances, il vaut mieux faire le film dans le cadre d'une association, celle-ci étant donc assurée tu peux momentanément inclure dans le contrat la couverture d'une manifestation exceptionnelle (en l'occurence ici un tournage). Les accidents et les dégradations au lieu où tu tournes seront pris en compte. Renseigne-toi auprès de l'assurance de ta structure si tu en as une.


D'autres infos que j'avais récupérées je ne sais plus trop où dans l'idée de faire une FAQ qui traine :

Les personnes filmés doivent autoriser la diffusion du film, c'est une simple couverture juridique en cas de contestation.

Précision du consentement :

Le consentement doit être donné pour chaque mode d'exploitation avec éventuellement la prévision d'une rémunération correspondante.

Recueillir l'accord écrit des personnes figurant sur le film et des parents détenteurs de l'autorité parentale pour les enfants mineurs.
L'accord doit porter sur :

la réalisation même du film et sa diffusion
La possibilité d'identification de la personnes. (N° de sécu sur le document signé)
L'accord doit préciser très précisément l'utilisation du film : dans quel cadre, Le nombre de diffusions.
L'édition et distribution auprès de qui si il y a lieu
L’utilisation du film sur d'autres médias ou non,
Préciser si leur diffusion dans le cadre prévu donne lieu à perception d'une redevance ou si les autorisations sont données à titre gratuit, (Surtout lorsqu'il s'agit de lieux privés)
Préciser le bénéficiaire des autorisations de duplication, de diffusion.

GiLd

 

Merci beaucoup pour tes renseignements. oui, cela vaut le cup de faire une FAQ car je peux te dire que c'et le flou total sur le sujet malgré les nombreux emails passés aux un et aux autres !

Pour l'assurance je vais passer par mon club vidéo qui est une association dont je suis membre. J'ai téléphoné au président, il n'y a pas de problème, nous allons nous couvrir pour le tournage.

Pour l'accord, tes remarques sont très pertinentes et vont me permettre de rédiger un papier clair et précis.

Vincent
http://www.bignz.com/

 

N'oublie pas de préciser que les acteurs ne seront pas rémunérés dans le contrat.

GiLd

 

tout à fait, c'est à titre gracieux. Merci encore

Vincent