CDD d'usage

Salut à tous,

Voilà intermittent depuis quelques années déjà, j'ai en ce moment un projet avec une société sur du long terme 6 mois, 1 ans voir plus mais le contrat ne serait peut-être pas un CDI (ce n'est pas la politique de la maison, mais ça je le savais avant) du coup pour m'y retrouver quand même (ba oui, j'ai une famille, un logement, un crédit...) je vais bien sur négocier mon salaire mais il m'ont parlé d'un CDD d'usage, le souci c'est que je me demande si pendant ce type de CDD je conserve mon statut d'intermittent, si j'ai toujours droit au congés spectacles... et si j'aurai de nouveau droit au assedic aussitôt comme le régime intermittent si un jour ce CDD n'est plus renouvellé.

Si cela avait été un CDI je ne me serai pas posé autant de questions mais là, je m'inquiète un peu car j'ai cru vois que "rien n'est dû" avec ce contrat.

Pas de congés, pas de préavis, pas d'indemnité de précarité...

Quelqu'un peut-il m'informer.

A+

 

Le "CDD d'usage" c'est le contrat des intermittents, donc pas d'inquiétudes. C'est un contrat qui n'ouvre pas droit à l'indemnité de précarité car justement ce sont les ASSEDICS qui prennent en charge les périodes chômées (à condition que tu fasses tes heures évidement, mais avec un projet d'un an aucun soucis, tu vas les faire !)

 

En gros c'est le même contrat que ceux que j'ai actuellement en tant qu'intermittent mais sauf que là pour que l'entreprise s'y retrouve elle me demande d'adapter un salaire mensuel plutôt que de multiplier le montant de ma pige par environ 20 jours mensuel de boulot ce qui risquerait de lui couter plus si j'ai bien compris ce que tu me dis.

Elle s'y retrouve plutôt bien dans ce cas. (Bon c'est vrai que moi ça me garantie aussi du boulot donc c'est aussi un calcul à faire.)

a+

 

Euh, je suppose que tu signes habituellement des CDD de droit commun, si ce n'est pas des CDD d'usages. C'est ça ?

De toute façon, que ce soit un CDD d'usage ou un CDD de droit commun dans tout les cas t'es supposé être payé au forfait, c'est la règle pour les intermittents. C'est soit des cachets indivisibles de 8h (par jour pour 5 jours ou plus chez le même employeur), soit des cachets indivisibles de 12h, pour les contrats courts (moins de 5 jours).
Vérifies bien ce point avec ton futur employeur car je crois que c'est obligatoire pour pouvoir bénéficier du statut d'intermittent et être couvert en cas de période chômée.

Il y a pleins d'infos sur le sujet en cherchant google :

Dossier : Législation, Statut d'intermittent
Intermittent : qu’est-ce qu’un CDD d’usage ? - Droit du travail : Contrats de travail - France 5 Emploi
cdd usage intermittents - Recherche Google

 

J'ai toujours eu que des contrat de 8 heures même lorsque je travail une seule journée pour l'employeur.

bien que ce soit plutôt des journée de 10/12 ou 14 heures mais jamais payé plus.

 

C'est vrai pardon, les forfaits ne sont possibles que pour les artistes et les réalisateurs. ça dépends donc de ce que tu vas faire sur ce projet MyVidéo.
Ceci dit, bien que les techniciens soient normalement payés à l'heure, la convention collective prévoit que toute journée commencée est due pour 8h, et que tout engagement à la semaine est due pour la semaine entière. Évidement les sociétés non signataires ne doivent en avoir cure de ces règles.