notification DVD

Bonjour,

Je cherchais a savoir ce que signifie le terme EDV suivi d'un nombre, visible sur les page d'avertissement droits d'auteurs.

ex: EDV11

merci

 

j'ai trouvé la reponse à ma question.

Pour une activité en tant qu'éditeur et de manière régulière, on se doit de faire figurer un numéro EDV sur ses productions DVD. ce numéro est fourni par le CNC (centre national cinématographique). Ceci permet au CNC d'avoir un moyen de contrôle par l'intermediaire des presseurs de supports (surtout pour des oeuvres sujettes à des aides de leur part).

Pour la production d'un DVD à titre exeptionnel, pas besoin d'un tel numéro, par contre les oeuvres musicales présentes dans le dvd devront faire l'objet d'une déclaration à la SDRM (et redevance calculée au prorata des temps et oeuvres enregistrées)pour attribution d'un numéro indispensable au presseur.