Statut juridique réalisateur auto-entrepreneur

Nestaphe, voilà qui est précis! Enfin des biscuits pour appuyer ma demande.
Merci à toi et à Jeffrey.

 

LiquidPro être en libéral permet une comptabilité simplifiée (pas de mouvements de marchandises). L'inscription se fait auprès de l'Urssaf. Si ça n'a pas changé depuis, elle est gratuite contrairement à la CCI.

 

De rien !

A priori, ce ne sont pas les taux et les abattements sur les cotisations sociales qui varient tant qu'on reste dans une "prestation de service commerciale" (par opposition à la "prestation de service intellectuelle" plutôt reliée aux professions libérales), ni le plafond, mais plutôt la case de déclaration fiscale et les abattements qui vont avec :

Et c'est le code APE qui va définir le type d'activité aux yeux de l'administration, c'est pourquoi il vaut mieux qu'il soit relativement bien ajusté à l'activité réellement dominante. En cas de contrôle, si le code est considéré comme inapproprié, cela peut entraîner une requalification et s'il y a lieu, un redressement :

Source : Je suis auto-entrepreneur : quelle est ma catégorie d'activité ? | Shine

Je ne sais pas si l'administration fiscale rembourse lorsque l'issue d'un contrôle montre que l'entrepreneur s'est trompé en sa défaveur, j'imagine que oui mais bon...

Normalement, un expert comptable vérifie tout ça pour son client, prévient des risques, réajuste si nécessaire.
La simplification de gestion permet de faire les choses soi-même et de se passer d'expert comptable, mais en réalité, ce n'est quand même pas si simple et cela oblige à prendre le temps de se former...

 

Méfiance quand même: l'administration fiscale ne rembourse pas toujours. Quand je suis passé en auto-entreprise j'ai bêtement opté (par facilité) pour le prélèvement libératoire de l'impôt, donc un pourcentage de mon CA était prélevé chaque mois en même temps que mes cotisations . Au bout de 4 ans (merci ne ne pas rire) j'ai fini par me rendre compte que je n'avais pas été pas imposable pour ces 4 années. Ils n'ont rien voulu savoir pour me rembourser, ils m'ont simplement dit que je n'aurais pas dû choisir l'option. Renseignement pris, c'était la triste vérité: aucun recours possible

 

Oui et finalement, à que je viens de voir, tu as bien raison de porter de l'intérêt à la déclaration de cette activité secondaire et tu fais peut-être bien de t'attacher à la profession libérale (contrairement à ce que j'ai pu suggérer plus haut)...

.... car je ne sais pas dans quelle branche tu es "thérapeute" mais :

Source : Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ? - professionnels | service-public.fr

Donc, si ton activité de thérapeute fait partie de la liste "réglementée", raison de plus pour bien faire attention à l'intitulé de l'activité secondaire "audiovisuelle" que tu vas choisir et qu'elle rentre bien dans de la "prestation de service intellectuelle" et non de la "prestation de service commerciale".

 

Non réglementée pour ce qui me concerne. Mais c'est bon à savoir.

 

Ah oui, dans ce cas j'ai le code 7420Z, qui correspond à "activités photographiques". C'était le truc qui collait le plus à mon activité quand j'ai créé ma micro-entrereprise.

 

J'ai cherché désespérément un tableau de correspondance entre les codes APE et les statuts commerçant/artisan/libéral. Pas trouvé. J'ai l'impression qu'il n'y a pas de règle précise et que l'Urssaf fait un peu ce qu'elle veut...

 

Effectivement, il n'y en a très probablement pas mais l'intitulé permet déjà plus ou moins de l'apprécier...

Source : Liste des professions libérales | Bpifrance Création

Ensuite, c'est surtout l'activité réelle qui va le définir. Il y a des intitulés sans ambigüité, dont par exemple il ne fait aucun doute qu'il y aura vente de marchandise, d'autres qui sont rattachés d'usage systématiquement à une profession libérale et d'autres encore qui peuvent être plus ambigus, comme tout ce qui tourne autour de la réalisation audiovisuelle (activité qui peut être aussi exercée avec un lien de subordination)... C'est pourquoi je t'ai suggéré précédemment :

Et ajoutons qu'il sera bon de leur préciser que tu vas exercer ton activité en toute indépendance et donc sans lien de subordination. Tu peux même le préciser dans la fameuse case "observations" (tu ajoutes "indépendant" à l'intitulé) ainsi qu'oralement lorsque tu t'adresses directement à eux.

Si le code APE ne définit pas clairement qu'il y aura "prestation de service commerciale" (les entreprises de spectacle y sont souvent associées), je ne vois pas pourquoi le CFE te ferait barrage après avoir reçu de ta part des précisions, car si ensuite tu n'étais pas dans les clous, ce serait un problème que tu aurais avec l'administration fiscale...

Ok. Merci.

 

Bon, j’aurai tout essayé. En vain. L’URSSAF persiste à me cataloguer commerçant. Ça ne m’empêchera pas de dormir, mais j’aurais préféré mettre les 70€ pour un restau plutôt que pour la CCI...
Merci néanmoins pour toutes vos informations!