Droit a l'image documentaire litige

Bonjour, je viens de réaliser un documentaire sur une action d' une association en Inde . Le film dure 30 minutes, il est terminé et déja sélectionné dans 3 festivals de film.
Je l'ai fait en auto production complete. J'ai passé 18 jours de tournage en Inde, plus 27 jours de montage et 5 de préproduction. Tout a été fait a mes frais et avec mon matériel personnel. Le film a été monté en partie avec la présidente de l'association avec laquelle j ai collaboré. Il retrace parfaitement l'action et ne dénature en aucun cas (bien au contraire il est valorisant) le propos de l'association. Il plait a tous les membres ainsi qu'au trésorier avec lequel il y a litige. Le fondateur de l association actuellement trésorier, qui apparait dans le film en temps qu'interviewé principal (avec la présidente), menace de retirer son droit a l'image (aucun papier de droit a l'image n 'a été malheureusement signé avec lui). J ai eu toutes les autorisations pour tous les participants du film sauf celui de la présidente et du trésorier.
Il dit que le film appartient a l 'association et que je n'ai pas le droit de le representer aux festivals auxquels je suis séléctionnée.
Que faire pour protéger mon travail et pouvoir le diffuser ou prétendre en faire une utilisation commerciale ? Aucun contrat n' été signé en amont. Toutefois j ai écrit un dossier de production 6 mois avant le début du tournage (qui a été présenté a une bourse) ou il est stipulé que le film est en auto production et ne répond pas a une demande de l'association mais vient de l'interet que je portais au travail de cette association.
Que puis je faire? Merci de m'aider. C'est mon premier documentaire. Je suis réalisatrice depuis 15 ans d'institutionnel.

 

Bonjour, je viens de réaliser un documentaire sur une action d' une association en Inde . Le film dure 30 minutes, il est terminé et déja sélectionné dans 3 festivals de film.
Je l'ai fait en auto production complete. J'ai passé 18 jours de tournage en Inde, plus 27 jours de montage et 5 de préproduction. Tout a été fait a mes frais et avec mon matériel personnel. Le film a été monté en partie avec la présidente de l'association avec laquelle j ai collaboré. Il retrace parfaitement l'action et ne dénature en aucun cas (bien au contraire il est valorisant) le propos de l'association. Il plait a tous les membres ainsi qu'au trésorier avec lequel il y a litige. Le fondateur de l association actuellement trésorier, qui apparait dans le film en temps qu'interviewé principal (avec la présidente), menace de retirer son droit a l'image (aucun papier de droit a l'image n 'a été malheureusement signé avec lui). J ai eu toutes les autorisations pour tous les participants du film sauf celui de la présidente et du trésorier.
Il dit que le film appartient a l 'association et que je n'ai pas le droit de le representer aux festivals auxquels je suis séléctionnée.
Que faire pour protéger mon travail et pouvoir le diffuser ou prétendre en faire une utilisation commerciale ? Aucun contrat n' été signé en amont. Toutefois j ai écrit un dossier de production 6 mois avant le début du tournage (qui a été présenté a une bourse) ou il est stipulé que le film est en auto production et ne répond pas a une demande de l'association mais vient de l'interet que je portais au travail de cette association.
Que puis je faire? Merci de m'aider. C'est mon premier documentaire. Je suis réalisatrice depuis 15 ans d'institutionnel.

 

Et bien je vois 2 problèmes à la diffusion en festivals, si vous êtes le propriétaire des rushes et du montage, vous n'avez pas signé de contrat avec l'association stipulant, en autre, les modalités de diffusion en dehors du cercle de l'association (c'est à dire les diffusions faites par l'association sur tout support ainsi que celles que vous voulez faire).
Ensuite vous n'avez pas les autorisations de droit à l'image ni de la directrice ni du trésorier, c'est à mon avis, le point le plus gênant.

Le mieux serait d'aboutir à une négociation gagnante-gagnante en leur faisant signer leur autorisation de droits à l'image et un document reprenant en partie votre dossier de production et en leur faisant comprendre que diffuser le film en festivals c'est démultiplier l'image de cette association dans d'autres publics, ce qui n'est pas négligeable.

Par contre, comme l'association n'a pas signé de contrat avec vous, ni subventionné ce film , elle n'en n'est pas propriétaire, mais peut vous en interdire la diffusion (en principe la diffusion en festival ne peut se faire que lorsque tout les droits sont acquis par celui qui le diffuse).

Dans le monde institutionnel, on fait aussi signer des droits à l'image, les rushes ne sont pas la propriété physique du commanditaire, mais il peut en interdire la diffusion tout comme le montage.

Vous devriez consulter un spécialiste du droit si vos n'arrivez pas à conclure un accord honorable.

 

etant donne que la directrice a participe au montage, on peut difficilement defendre l'idee que l'association n'etait pas d'accord pour ce documentaire.
A la directrice de convaincre son comptable (qui n'est apres tout que comptable).
Perso je la jouerai ferme, en demandant a la directrice d'obtenir les signatures pour le droit a l'image de touts ceux implique dans le film , en supprimant tout acces par l'association au film tant qu'il n'ont pas donne leur accord.
c'est leur cuisine interne , a eux de se demmerde avec.

 

J'ai tourné moult films instit pour lesquels je n'ai pas de droit de diffusion. Soit parce-que ce sont des supports de communication internes qui n'ont pas à être vus par d'autres publics (clause de confidentialité), soit parce-qu'un intervenant refuse d'être diffusé ailleurs que dans le cadre contractuel établi.

J'ai tenté de passer outre une fois et j'ai eu un rappel à la loi, le film a été supprimé d'une plateforme en ligne par requête de la justice. Mais je pense que je n'ai pas eu de chance.

A mon humble avis le plus prudent est de tenter de raisonner le réfractaire sur les avantages de la démarche et de le faire signer, comme l'a suggéré @Vidéo 92.

 

Bonsoir merci pour vos retours. Pour le moment, je viens de contacter la SCAM et son service juridique j'attend un retour j'espere rapide car les diffusions en festivals approchent... J'ai aussi contacté le service juridique gratuit inclus dans la carte bleu. J'attend leur retour demain.
Je vais essayer une négociation a l'amiable sachant que je propose au trésorier membre fondateur de lui autoriser toute reproduction dans un cadre non commercial, je lui autorise la mise en ligne sur ses reseaux sociaux, sa chaine youtube ou son site internet. Je lui donne le droit d 'aller representer son association dans des festivals de films auxquels mon film serait futurement inscrit et sélectionné.
Je ne comprend pas. Il a un docu gratuit de 30 minutes qu'il aime, qui montre parfaitement son activité et donne une image positive de sa personne, qu'est ce qu'il veut de plus? La propriété d'un produit quil n'a ni demandé ni acheté, que je lui ai proposé de produire... On avait clairement discuté sur le fait que je produisait ce film (durée prévue a la base 26 minutes) dans l'espoir de le presenter dans des festivals et pourquoi pas tenter le coup des TV. C'etait clair entre nous des le départ. J 'ai fait mon boulot et on me met des batons dans les roues sur la fin... Il revendique que le film lui appartient car c'est grace a son action qu'il existe.
Pour le moment le film est dans mon disque dur et je ne donnerai rien a l'association tant qu'il me menacera de retirer son droit a l'image et qu'il n'aura pas signé une autorisation de droit a l'image.
Au pire le film finira a la poubelle... et 2 mois de ma vie et mon argent avec. Je prefere ca a promouvoir un con pareil... Il est perdant a rester dans cette attitude... J'attend vivement le retour de la SCAM... Merci pour votre soutien... C'est ecoeurant mais sert bien de lecon...Ne jamais démarrer autant d'investissement de temps et d'argent sur un projet sur un rapport de confiance....

 

Bonjour petitefourchette en te félicitant et en te souhaitant bon courage, le contrat est une étape obligée surtout quand la réglementation fixe autant de règles. Y a souvent un ego pas loin qui se manifeste (Audiard a une collection de répliques cultes à leur sujet).

 

Bonjour,

De ce que tu décris, la motivation du trésorier ne relève pas du droit à l'image, mais elle est exploitée pour récupérer l'intégralité des droits sur ton film, justement en raison des qualités que tu décris. Il est possible qu'il en avait déjà l'idée pendant que tu tournais, ainsi il t'a piégée.

Le premier et le plus simple des axes d'action semble être l'humain avec la présidente puisque qu'elle a participé au montage. J'irais (en écrivant ?) en jouant l'étonnement courtois et en rappelant le travail investi ainsi que les succès avec la sélection pour des festivals ; Tout en mentionnant que ce n'est pas bien de procéder ainsi pour prendre ton travail. La forme de ta communication va être très importante. Peut-être qu'elle prendra partie pour toi en agissant auprès du trésorier pour le ramener à la raison sur son plan d’accaparation de ton film, mais peut-être qu'ils sont de mèche...

+ J'ai une question, combien de temps apparait à l'image le trésorier, quelle est la durée du film ?

 

oui couper le tresorier est une solution.
Y a t'il un droit au son ? le mettre en voix off.

 

Je voyais cela aussi par floutage des yeux mais dans un second temps si la démarche auprès de la présidente ne fonctionne pas ; Et en fonction du temps où il apparait à l'image.