[CommentFaire?] Micro Entrepreneur > Production, Réalisation, Montage de films

Bonjour,

je souhaite me lancer en tant que micro entrepreneur dans la production, la réalisation, et le montage de film d'entreprise et captation événementielles diverses.

Quel serait mon CFE référant ?

L'URSAFF ? l'AGESSA ? la CCI ?

A la CCI c'est ok en tant que " Producteur, réalisateur, & monteur " j'en ai parlé à mon conseillé.

Cependant j'ai vue ailleurs qu'il fallait s'inscrire à l'URSAFF d'autres à l'AGESSA ???

Quelqu'un pourrait m’éclaircir la dessus SVP ?

 

Question déjà posée plusieurs fois il me semble, une petite recherche aurait aidé.

Je suis en micro et j'ai monté mon dossier à la chambre des métiers en tant que "Réalisation de films publicitaires, institutionnels et clips". Mon CFE c'est donc la chambre des métiers. Mais chambre des métiers ou du commerce ça n'a aucune importance, pour t'inscrire tu peux aller dans l'une ou l'autre, c'est juste un centre de formalités qui te simplifie la tâche pour ne pas avoir a te déclarer à droite et à gauche (ils font les démarches à ta place). Par la suite, selon ton code APE, tu dépendras de la CMA ou de la CCI. CFE = Centre de Formalité des Entreprises = CCI ou CMA = ils te font remplir un dossier et ensuite dispatche le tout vers les organismes nécessaires (URSSAF, SECU, INSEE, etc).

L'URSSAF tu en dépendras forcément (ça n'a rien à voir avec un CFE), c'est eux qui collectent les charges que tu soies en micro ou en société. Pour ta sécu, vu que ça a changé depuis 2018 et qu'on est tous au régime général, je ne sais pas si on peut toujours choisir chez qui aller. Mais le site Sécurité sociale indépendants - Accueil est toujours celui que j'utilise, de même que Accueil - net-entreprises.fr pour payer les cotisations (qui redirige vers l'URSSAF).

L'AGESSA ça n'a rien à voir, c'est une protection pour le travail d'auteur, pas pour faire des films instit.

De toutes les façons, si tu te montes en micro, tu devras très probablement effectuer le stage obligatoire (SPI) de plusieurs jours durant lequel on va tout t'expliquer. Sans avoir fait ce stage payant tu ne peux pas t'inscrire, ou du moins ton inscription sera en attente.

 

Il y a déjà eu des discussions sur ce sujet sur le Repaire. Le CFE est celui de votre domicile. Faites un tour sur le site des micro-entrepreneurs 2018.
Grillé par LiquidPro

 

Bonsoir,

à moins que je ne sache pas utiliser correctement le moteur de recherche je vous assure n'avoir rien trouvé.

En tout cas, merci beaucoup pour votre aide !

Le code APE est 5911B " production audiovisuelle " si je ne me trompe pas.
Du coup si je récapitule les étapes à suivre sont :

CCI > Début déclaration d'activité > URSSAF ?
ou
Début de déclaration d'activité > CCI > URSSAF ?

Ca met combien de temps pour avoir son Siret ? Environ

Cdt

 

J'ai le même code APE (5911B).

Je t'ai déjà répondu, tu n'as pas dû lire

Légalement, tu dois être immatriculé AVANT de commencer. Ce n'est pas compliqué, je répète, il te suffit d'aller à ton CFE (CCI ou CMA, peu importe) et de leur dire que tu veux te monter en micro entreprise, ils t'expliqueront la démarche.Tu peux remplir le dossier d'inscription en ligne ou le faire faire par ton CFE moyennant 60€, MAIS dans les deux cas, comme je te l'ai précisé, tu dois d'abord t'inscrire pour le stage (SPI) auprès du CFE. Sans avoir suivi le stage tu ne pourras pas être immatriculé.

Une fois le dossier rempli et complet (et le stage effectué !), c'est le CFE qui fait toutes les démarches auprès de l'URSSAF et compagnie, c'est tout l’intérêt d'un CFE. Tu n'auras rien d'autre à faire, ils seront ton seul interlocuteur. Il faut compter 1 mois environ après le dépôt du dossier complet pour être immatriculé.

 

Au Luxembourg on monte une société en moins de deux jours !!!

 

Il n'y a pas qu'au Luxembourg. Mais en France, devoir écrire 10x son état civil sur divers formulaires c'est jouissif, au lieu d'avoir un formulaire unique dédié a ça et des formulaires spécifiques pour les autres informations par exemple. Non, chez nous, chaque administration a ses propres formulaires, ses propres façons de les traiter, même si 50% des infos qu'on y entre sont les mêmes. On pensait que l'ère informatique tuerait le papier, c'est très loin d'être le cas !

Tout l’intérêt du CFE c'est qu'il te demande toutes les infos requises une seule fois dans un seul et unique dossier, et qu'ensuite il dispatche les infos nécessaires vers les organismes envers lesquels il faut se déclarer. C'est un peu l'équivalent du GUSO pour les intermittents, c'est à dire un guichet unique qui centralise puis ensuite dispatche. Pour la France, c'est le système le plus simple qu'on puisse avoir.

 

Bonjour,
Liquid Pro, tes réponses à cette question sont excellentes et précises.
Mais cependant quelque chose me rend perplexe : ce stage obligatoire dont tu parles.
Je procède, es qualités de mandataire, pour un ami étranger ayant une activité intermittente en France, à l'ouverture de son entreprise (micro entreprise) auprès du CFE de la CCI. Ceci tant pour l'ouverture que la fermeture, tous les ans. Il n'a jamais été question d'un stage obligatoire, quel qu'il soit.
Par ailleurs, mais ceci peut sans doute être différent selon les régions, il ne faut pas un mois pour être immatriculé mais environ une semaine
à compter de la dépose du dossier à la CCI pour recevoir à domicile l'extrait K (K pour les personnes physiques, Kbis pour les personnes morales. Et le coût est de 72 €.

 

Je n'ai rien payé du tout, j'ai rempli mon dossier en ligne, c'est totalement gratuit. Par contre si tu remplis le dossier papier et le transmets à ton CFE, ils te font payer la saisie en ligne qu'ils vont faire à ta place !

Le délai dépend bien entendu de la région et du nombre de dossiers que le CFE a à traiter. Chez moi, on doit obligatoirement déposer le dossier 1 mois avant la date de début d'activité, même si on peut effectivement recevoir le certificat d'immatriculation une semaine après (avec une date d'effet au mois suivant). Donc le délai est de toutes les façons d'un mois entre le dépôt du dossier et la date de début d'activité.

Le SPI (Stage Préalable à l'Installation) est un stage obligatoire depuis 2014 pour être inscrit au RM. Il l'est pour tous les micro entrepreneurs qui dépendent de la CMA (ce qui est mon cas).

Si tu dépends de la CCI, donc si tu t'immatricules en tant qu'activité de commerce (ce qui n'est pas mon cas, je vends mon savoir, mes services, pas de la marchandise), tu n'as pas besoin de ce stage visiblement, en effet.

 

Un sujet qui certes revient régulièrement mais dont les réponses contiennent encore et toujours des informations erronées et pas des moindres...

L'URSSAF n'a pas rien à voir avec un CFE, c'est faux et c'est même LE Centre de Formalité des Entreprises pour les professions libérales et pour les activités de la branche des Artistes-Auteurs, une branche qui d'ailleurs est en lien direct avec ce qui est traité sur ce forum, même si ce n'est pas le cas de la personne qui ouvre ce sujet pour poser sa question. Dans le cas des activités entrant dans la branche des Artistes-Auteurs, selon le domaine d'activité il y a deux organismes collecteurs des cotisations sociales pour le compte de l'URSSAF, l'AGESSA et la Maison des Artistes, mais c'est bien l'URSSAF qui fait office de CFE pour toute la branche, c'est obligatoire et même inévitable (tout autre organisme te renverrait vers eux). Dans le temps, le CFE pour les Artistes-Auteurs, c'était le Centre Des Impôts du domicile, mais cela a changé, et je pense que le bordel ambiant qui règne historiquement du côté de la Maison des Artistes n'était probablement pas pour rien dans le choix du nouvel organisme de déclaration d'activité, cependant cette dernière remarque n'engage que moi...

 

Bonjour,

En lisant cette discussion et en épluchant les 3600 pages d'information du nombre incalculable d'organismes "officiels" en charge de l'inscription des nouvelles entreprises, je me suis dit... on est bien en France. En guide de comparaison, la 8ème épreuve des 12 travaux d'Astérix est une promenade de santé.

Bref. Je relance le sujet parce que je suis face à un problème. Lorsque j'arrive sur le formulaire de création d'entreprise de l'urssaf à cette adresse, et que je coche activité à titre "complémentaire", il y a ces options "Diplômé/Titre détenu/Expérience professionnelle - Engagement à recruter" qui apparaissent et me laissent perplexe.
J'ai lu sur de nombreux sites qu'aucune qualification n'était requise pour se déclarer artisan photographe. Je suis vidéaste de formation autodidacte et sans aucun diplôme de cette catégorie, cela-veut-il dire que je ne suis pas autorisé à créer ma micro-entreprise pour exercer ce métier ?

D'avance merci pour vos conseils et vos avis,

 

CCI = Chambre du commerce et de l'industrie. Tu voulais sans doute dire "Et il dépend de la CCI, pas de la chambre des métiers"

Je me suis sans doute mal exprimé mais ce n'est pas totalement faux. Déjà CFE ça ne veut rien dire, je paie aussi la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

L'URSSAF a bien une branche "Centre de formalité des entreprises", mais c'est avant tout un organisme de collecte. Mon "CFE" a toujours été ma chambre des métiers (CMA), quels que soient les organismes collecteurs (qui ont changé). Je n'ai jamais eu affaire directement à l'URSSAF ni même à l'INSEE ou a n'importe quel autre organisme. Ma CMA accomplit les formalités, inscriptions, demandes, changements, auprès des organisations requises, de telle manière que je n'ai même pas à savoir quel est l'organisme qu'il faut contacter. Et cela s'appelle bien un CFE (centre de formalité des entreprises) dans ma CMA. Ceci, alors même que je dépends de la CCI

 

Si tu veux déclarer ton activité en tant qu'Artiste-Auteur dans le but de t'inscrire aussi à l'AGESSA, alors un seul Centre de Formalité des Entreprises acceptera de déclarer ton entreprise : l'URSSAF qui fait bien office de CFE pour certaines activités. C'est cela que je disais il y a un an en précisant bien que cette branche est en rapport étroit avec les métiers qui concernent ce forum et qui nous concernent. Un artiste-vidéaste, une personne qui par exemple ferait de son activité principale du mapping vidéo, du parcours de réalité augmentée ou autres "installations" qui seraient considérées comme œuvre de l'esprit engageant la notion de propriété intellectuelle et utilisant pour vecteur la vidéo, cette personne-là aurait alors tout intérêt à s'inscrire dans la branche des "Artistes-Auteurs" et d'avoir pour organisme collecteur des cotisations sociales l'AGESSA (question d'en payer moins et de bien engager la propriété intellectuelle).

Évidemment, si plus tard ton activité principale évolue et que tu demandes de la modifier et que par l'occasion tu changes d'organisme collecteur, on ne va pas radier ton entreprise pour tout recommencer à zéro et re déclarer auprès d'un autre organisme.

Encore une fois, je ne trouve pas étonnant que le CFE de ces activités-là historiquement soit passé du Centre des Impôts du domicile à l'URSSAF qui comme ça prend bien note dès le départ de qui est censé cotiser par l'intermédiaire de l'AGESSA ou surtout de la Maison des Artistes... Que voulez-vous, aujourd'hui on n'a encore du mal à faire confiance aux artistes quant à leur rigueur déclarative... La maison des Artistes, en ce moment et même depuis quelques années, c'est le chaos.