Contrat artiste interprète youtube

Bonjour,

Je suis à la recherche de modèle de contrat pour artiste interprète, pour diffusion de court métrage sur la plateforme internet, il y a t il parmi vous vidéaste, des réalisateurs qui ont fait des contrats aux interprètes, pour une cession d'exploitation de vos court métrage ?
Pour chaque projet nous fessons signer des autorisation de droit à l'image,
Mais en ce qui concerne un acteur ou une actrice, nous aimerions faire un contrat, afin de pouvoir exploiter le court métrage sans avoir de souci,
Je n'ai pas trouvé de post a ce sujet, j espère que celui pourras, nous aider, vidéaste independant, à nous éclairer sur le sujet

Bonne journée

 

Je n'ai pas du tout d'expérience dans le genre de film où l'on met des fessées (je ne suis qu'un grand amateur des films de Russ Meyer) cependant le seul type de contrat que je connaisse avec les acteurs (dans un domaine plus généraliste) sont des contrats rémunérés, qui donc établissent forcément une preuve de cession de droit à l'image. Maintenant, en ce qui concerne tout acteur acceptant de jouer dans un film sans rémunération, je vois mal comment il pourrait ensuite légalement en empêcher la diffusion, sa présence à l'image en tant qu'élément "jouant la comédie" prouve bien le consentement à une diffusion de son image. Peut-être existe-il des cas de jurisprudence... En cas d'attaque abusive, il faudrait encore que l'acteur soit prêt à y mette les moyens financiers durant des années... Par contre, s'il est prouvé (contrat signé ou pas et même contrat non rédigé !) qu'il devait y avoir rémunération et que celle-ci n'a pas été versée, alors devant un tribunal (des prud'hommes ou plus tard une cour d'appel), il va s'appliquer pour une société de production (pas une association) les minima de grille de salaire de la convention collective applicable, à condition que celle-ci soit dite "étendue", c'est-à-dire applicable à l'ensemble des producteurs et non seulement de ceux signataires de ladite convention. Si la convention n'est pas "étendue" et que le producteur n'est pas signataire, alors, seul le SMIC peut s'appliquer.

Ah ! Il faut savoir que la rémunération des acteurs enfants est très clairement OBLIGATOIRE pour une société de "production pour le cinéma" (pour les autres avoisinantes, je ne sais pas, mais probablement que oui), mais le montant est de l'ordre du "symbolique", je ne sais même plus s'il y a un minima.

Encore une fois, je ne veux pas m'avancer pour des films où il est question que vous fessiez, à tour de bras ou non, car à mon avis ce doit être un cas particulier par rapport à la législation.

 

Bonjour nestaphe,

Merci pour votre réponse sur ce sujet, en ce qui nous concerne, nous sommes une association et nous n'avons jamais encore bénéficié du moindre centimes de la part d 'un organisme, c'est bien pour cela que nos films restent à ce jour toujours bénévole, (défraiement, nourriture, logement), sur nos contrats pas de rémunérations prévu, l'objectif principal est justement de le diffuser nos courts sur notre chaîne respective,
Pour ma part, il me semble qu avec le plus amateur des films, il faudrait toujours un accord signé entre les deux parties, production et interprète
de manière à pouvoir exploiter son oeuvre,

 

Cela ne coûte rien d'établir un document à signer (très simple, pas besoin de modèle de contrat complexe) mais les risques sont extrêmement faibles qu'une diffusion puisse être empêchée et la procédure qui produirait cette décision de justice serait complètement démesurée (longue et onéreuse avec à l'arrivée beaucoup de chances de la perdre !). En asso et en amateur, les risques liés au montant de la rémunération dont j'ai parlé plus haut n'existent pas, les minima de la production cinéma et audiovisuel ne concernent pas les associations. En contrepartie, les subventions les plus intéressantes ne les concernent pas non plus...

 

A mon humble avis, si c'est toi le réa tu ne vas pas te faire une cession d'exploitation à toi même, à parti si t'as envie, mais c'est comme si tu te vendais quelque chose à toi mme au final? légalement les droits d’auteurs concernent le réalisateur et le scénariste (je ne sais pas pourquoi mais c'est comme ça) , pas les acteurs, ni le machiniste, ni la coiffeuse, ni le cadreur, ni le ré adjoint, ni le costumier, ni le directeur de la photographie ... T'as fais signé les autorisations de droit à l'image alors c'est bon...