Sacem et Réalisateur

Bonsoir,

Voilà, je suis membre de la Sacem en tant qu'auteur et compositeur. Depuis peu, je suis également membre en tant qu'auteur-réalisateur et mes clips sont à destination de Youtube.

Voici mes questions :

- En tant que réalisatrice mais également en tant qu'auteur/compositeur (de la chanson qui illustrera mon clip), quels droits d'auteur percevrai-je ? Comment ceux-ci sont-ils collectés ?

- En tant que réalisatrice seulement (si donc je n'ai pas signé la musique qui illustrerait mon clip), quels droits d'auteur percevrai-je ?

Je n'arrive pas à ce jour à obtenir des réponses claires, y compris de la part de la Sacem. Donc, j'espère que je trouverai sur ce forum des personnes qui ont déjà expérimenté ces situations et qu'elles voudront bien partager leurs expériences en matière de droits d'auteur...

 

Si vous êtes inscrite à la Sacem, c'est eux qu'il faut consulter.
D'ailleurs leur site est extrêmement clair et les conditions d'inscription sont parfaitement claires.
La partie qui vous concerne en tant qu'auteure/ réalisatrice doit être celle-là :

• vous devez avoir créé une réalisation audiovisuelle - émission de variété, de divertissement, de jeux de divertissement de création originale, de magazines divertissants, de retransmission de concerts, d'extraits d'oeuvres dramatiques inférieur à vingt minutes, un documentaire à caractère musical, un clip, un DVD et justifier de son exploitation en fournissant une Attestation de diffusion établie à votre demande par la chaîne de télévision
• pour une émission, il vous faut joindre avec le Bulletin de déclaration (réalisation télévisuelle), le contrat d'auteur-réalisateur, le conducteur de l'émission et le support enregistré
• pour un clip, il vous faut joindre avec le Bulletin de déclaration (vidéo-variétés, clips) l'Attestation de diffusion, le contrat d'auteur-réalisateur ou la signature des ayants droit
• pour un DVD, il vous faut joindre avec le Bulletin de déclaration (oeuvre vidéographique de création), le contrat d'auteur-réalisateur et la photocopie de la jaquette

Maintenant cela n'a strictement rien à voir avec Youtube !!
Youtube ne rémunère qu'au nombre de "vues" et non à l'exploitation.
D'ailleurs Youtube c'est l'inverse de la Sacem, car diffuser sur une telle plateforme est le meilleur moyen de vous faire piller sans aucun moyen de faire valoir vos droits !

Il serait préférable - à mon humble avis - de créer votre propre site de téléchargement (marchand) afin de commercialiser vos musiques / créations, et d'y inscrire les conditions d'exploitation, plutôt que de diffuser sur Youtube qui n'est pas un site de commerce, mais seulement une vitrine.
Une vitrine dont les portes sont grandes ouvertes au pillage !

Rien ne vous empêche de diffuser des clips de démos, des bandes annonces, des clips "vitrine" sur Youtube, sur une chaine que vous créez, qui vous sert de présentation et que vous pouvez partager sur les réseaux sociaux, et réserver sur votre site pro, la commercialisation de vos œuvres.

Ai-je bien compris votre question ?
Ou suis-je Hors Sujet (HS)

 

Bonjour Lucide,

Votre réponse est intéressante mais je crains qu'elle ne réponde pas à mes questionnements.

Je ne parle pas de Youtube ici mais bien des droits Sacem reçus par rapport à mon statut d'auteur-réalisatrice à la Sacem, par rapport à la diffusion de mes clips sur Youtube. C'est la Sacem ici qui m'importe.

Je suis déjà en lien avec la Sacem mais bien que des réponses me soient données, celles-ci demeurent toujours floues ou incomplètes. Aussi, je me suis dit que peut-être sur ce forum, il y aurait d'autres ayants-droits dans le même cas que moi mais qui ont déjà fait ces expériences et qui donc pourraient me faire un retour plus complet...

 

C'est bizarre qu'alors que vous êtes membre de la Sacem [ vous avez donc signé un contrats ] vous n'ayez pas (avant de signer) compris vos droits, sur un sujet qui semble si important pour vous.

Ce qui est certain, c'est que La Sacem ne vous rémunérera pas si vous diffusez sur Youtube, quels que soient vos scores.
En effet les conditions générales de Youtube spécifient que si vous déposez une vidéo sur son site, c'est que vous détenez les droits d'auteur de cette création.
C'est justement la détention de la propriété des droits d'auteur qui vous confère le droit exclusif de déposer votre œuvre sur Youtube.

=> Vous ne pouvez donc pas demander à La Sacem de vous rémunérer pour la diffusion d’œuvres que vous déposez vous-même sur un site.

Je ne pense pas que la Sacem voit d'un bon oeil le fait que vous souhaitiez monétiser vos œuvres sur Youtube, pour les raisons que j'ai donné dans mes post précédents...

 

Même réponse que sur l'autre topic, avocat en droit d'auteur.

 

Lucide, je ne parle pas de monétiser mes vidéos sur Youtube, je parle des droits d'auteurs Sacem (car je suis inscrite en tant qu'auteur/réalisatrice à la Sacem) quant à la diffusion de mes clips sur Youtube. Peut-être est-ce sur ce point que notre compréhension diverge.
Le fait d'avoir recours à un avocat peut être utile, merci video92...

 

Le droit d'auteur c'est très compliqué et variable en fonction des situations. Tu es cosignataire avec l'autre réalisateur, donc il faut étudier le ratio pour le partage de ceux-ci. On ne peut pas sur un site donner les termes exacts d'un contrat.

 

Mais quelle est la question alors ?
Je tente de répondre à la question que vous posez ainsi :

Parlez-vous des vidéos une fois diffusées sur Youtube ?
Si c'est le cas : aucun droit ne vous seront versés, car c'est vous seul qui pouvez diffuser sur Youtube (youtube étant une plateforme d'hébergement et non d'exploitation de contenu)

Si vous parlez de façon générale, comment vous serez rémunérés par la Sacem.
=> Alors là, si vous avez signé un contrat sans comprendre (avant de signer) comment vous allez être rémunéré (fréquence / montant / pourcentage / conditions de rémunération...) c'est dingue et je ne peux vous aider.

C'est comme si je venais de signer un contrat d'assurance vie, et qu'ensuite j'allais sur un forum pour demander :

• comment ma famille ou mon ayant droit va être payé si je décède ?
  
• combien ils vont toucher ?
• Je suis couvert pour quel type d'accident ?

 

Mais quelle est la question alors ?
Je tente de répondre à la question que vous posez ainsi :

Parlez-vous des vidéos une fois diffusées sur Youtube ?
Si c'est le cas : aucun droit ne vous seront versés, car c'est vous seul qui pouvez diffuser sur Youtube (youtube étant une plateforme d'hébergement et non d'exploitation de contenu)

Si vous parlez de façon générale, comment vous serez rémunérés par la Sacem.
=> Alors là, si vous avez signé un contrat sans comprendre (avant de signer) comment vous allez être rémunéré (fréquence / montant / pourcentage / conditions de rémunération...) c'est dingue et je ne peux vous aider.

C'est comme si je venais de signer un contrat d'assurance vie, et qu'ensuite j'allais sur un forum pour demander :

• comment ma famille ou mon ayant droit va être payé si je décède ?
  
• combien ils vont toucher ?
• Je suis couvert pour quel type d'accident ?

Si je ne réponds toujours pas, veuillez reformuler SVP car je ne comprends pas.

 

La question est: qui te donne des droits ...? La SACEM...
Tu diffuses où ? Sur une plateforme communautaire libre...

Tu voudrais donc que la SACEM aille demander à You Tube des droits qu'elle te reversera.... ?

C'est assez drôle mais je comprends l’ambiguïté ...... il n'y a aucun contrat avec You Tube (qui te permet d'être visible sur toute la planète gratuitement...)

Pour moi c'est avec You Tube qu'il faut traiter....d'habitude on vient "les attaquer" pour une diffusion "illégale" d'une création donc soit ils censurent, soit ils font payer par la pub...mais la c'est toi qui diffuse....c'est kafkaïen ?

Mais LUCIDE vient de répondre bien plus techniquement à l'instant...

 

Ben oui, AQW333 ! t'imagine que c'est eux qui diffusent leurs propres vidéos sur Youtube et qu'ils demandent à la Sacem de les payer si cette vidéo est vue !

Ben effectivement... le seul contrat que Youtube demande d'accepter implicitement c'est que tu assures que tu es bien détenteur des droits...
Il y a effectivement une vraie ambiguïté !

Les gens oublient que Youtube n'est qu'une plateforme d'hébergement et de partage de vidéos !
Les utilisateurs ont vite compris qu'on pouvait en faire une utilisation très large qui n'a finalement plus rien à voir avec le seul hébergement et partage de contenu...

Les gens oublient que pour déposer une vidéo sur youtube, il faut être dépositaire des droits. Youtube se protège derrière cette condition "contractuelle" précisé dans ces GCU, mais n'en a juste rien à faire sinon 90% de leur contenu disparaitrait !

 

Bonsoir Lucide.
Chacun ses spécialités... vous êtes moins fort en assurance qu'en video !
Les questions que vous posez ne concernent pas du tout l'assurance vie, mais l'assurance décès.
Si donc après avoir signé un contrat d'assurance vie vous posez ces questions.... .... c'est encore plus grave que vous le pensez !

Pardon pour le HS.

 

ha ! ha ! ha ! crotte alors ! Je n'ai ni l'un ni l'autre...
Du moins j'ai eu une assurance vie, mais il y a longtemps.
Mais dans le cas d'une assurance vie, on ne doit pas indiquer un ayant droit en cas de décès ?

 

Oui mais c'est le seul point commun.
En bref :
En assurance vie c'est ton pognon (celui que tu y as placé) qui sera versé au bénéficiaire désigné.
En assurance décès c'est celui de la compagnie d'assurance où tu as souscrit un contrat garantissant un capital en fonction d'une prime que tu verses tous les ans à fonds perdus.
Je m'arrête là car on s'éloigne vraiment trop de You tube et de la Sacem...

 

Et pour l'enterrement..si je le diffuse sur You Tube avec ma propre musique...je peux demander des droits à la SACEM à chaque fois que je diffuse un clip ? Si oui je vais en mettre plein...j'ai peut être inventé le droit d'auteur perpétuel ...

Y a vraiment des gens astucieux pour gagner des sous....moi, j'ai diffusé ma vidéo dans la rue...puis j'ai demandé au maire des droits d'auteur...pas con ? Attention je suis membre de la SACEM moi ...
Le Pb c'est que le maire plus malin m'a dit (il est Nantais, LUCIDE ) : " pour diffuser sur la voie publique vous nous devez 1000 €/heure....et là on vous donnera des droits d'auteurs, 50€ / heure par le biais de la SACEM...du coup vous nous devez plus que 950 € ..petit veinard.

Si j'avais su j'aurais fermer ma bouche......pour You Tube c'est pareil ...faut pas pousser un raisonnement qui me semble absurde.....avocat ou pas