Autorisation Dts à l'image renvoyée par Internet

Bonjour,

dans le cadre de l'exploitation d'images (décidé à posteriori) effectués sans autorisation et montrant des personnes en réunion publique dans un lieu privé,

- que vaut une autorisation à l'image envoyée et renvoyée par mail ? (la liste des personnes est connue)

- toute non réponse équivaut à un risque de non consentement et par conséquent l'utilisation de l'image est déconseillée, n'est-ce pas ?
(et déontologiquement, ça n'est pas très correct...)

Merci pour vos conseils en la matière.

Delphine

 

bonjour,

"réunion publique dans un lieu privé"
c'est pas hyper clair, et pourtant c'est important.
si ce n'est toutefois que réunion d'accès libre, sans contrôle ni condition pour qui y assiste : le lieu n'est plus alors "privé".

ceci dit, prendre des images est une chose, les diffuser (où que ce soit) en est une autre.
on ne peut pas (en théorie) montrer (ou entendre) quiconque qui est reconnaissable sans son autorisation explicite écrite.
mais on peut flouter et déformer légèrement la voix, rendant ainsi l'un ou l'autre méconnaissable.
et attention : même dans ces conditions, le risque de diffamation (poursuivable) est toujours présent.

 

Merci de votre réponse.

En fait pour préciser le contexte : je suis allée - à la demande d'une personne que je connais - et au dernier moment - filmer (à titre d'archives) une réunion publique à propos d'un projet dans la ville, dans un théâtre prêté pour l'occasion.

Si j'étais plus que visible et que j'ai demandé - oralement - autant que faire se peut aux personnes quand j'étais avec un petit groupe, j'ai décidé néanmoins d'envoyer une autorisation par mail car aujourd'hui des personnes représentantes de structures participantes au projet, demandent un montage à diffuser sur Internet.

Evidemment, j'envisage de n'utiliser que les plans des personnes qui auront répondues mais... une réponse par mail est-elle valide ?

 

très bien ; donc selon moi c'est lieu public, et donc droit de filmer librement (sous réserve de la loi, c-à-d trouble à l'ordre, ou bien atteinte vie privée, etc)

oui, peut-être, très bien ; c'est de la courtoisie ; mais ce n'est que oral, et surtout ça n'a rien à voir avec le droit à publier.

oui, selon moi c'est bon, s'ils répondent positivement à la demande d'autorisation (de publier leur propos !) ça vaut accusé de réception (considéré comme obligatoire) ; et on accepte comme "preuve", en cas de conflit, un échange de correspondance électronique.
mais il faut quand même que la "demande d'autorisation" soit parfaitement claire et définie.
et on est d'accord : on ne doit pas voir ni reconnaître la voix de ceux qui n'ont pas répondu.

Néanmoins, je me répète, attention à l'éventuel risque de diffamation (même souvent bien involontaire) auquel contribue le publicateur de propos ultérieurement contestés ou malfaisants.