[VotreAvis] Utiliser une musique déclarée à la SACEM avec l'accord du compositeur ?

Bonjour à tous !

Pour un court métrage en cours de montage (autoproduit, but non lucratif a priori), j'ai prévu d'utiliser une chanson d'un groupe que je connais bien. J'ai leur autorisation pour utiliser la musique gratuitement, mais ils m'ont informé qu'elle était déposée à la SACEM.

Savez-vous s'il y a une quelconque démarche à suivre pour m'assurer que tout se fasse dans la légalité ? Est-ce que la SACEM peut quand même me demander des droits d'auteur ?

Merci d'avance pour vos réponses

 

bonjour
pas sûr de moi mais je crains que oui .
reste à contacter la sacem
bonne continuation
crackers

 

Après avoir fouillé (longtemps) sur le site de la SACEM, il s'avère que dans ce cas précis il faut négocier directement avec les éditeurs de la musique en question ou s'il n'y a pas d'éditeur avec les ayant-droit, donc pas de problème pour moi.

Je n'arrive pas à retrouver la page exacte d'où j'ai tiré l'information mais il y a déjà de bons éléments de réponse ici (site de la SACEM).

En espérant que cela serve à d'autres

 

Bonjour,

Il est aussi écrit :"Le producteur n'a aucune démarche particulière à effectuer auprès de la Sacem-SDRM, sauf dans le cas de reproduction sur support vidéo"
Dans le cas de réalisation de DVD plusieurs facteurs entrent en jeux :
Nature du film (Documentaire, fiction etc)
Durée de la musique utilisée par rapport à la durée totale du film
Prix de vente du dvd (si gratuit on part sur une base de 7€ (de mémoire))
Nombre exemplaires produits.
Si on veut faire éditer le DVD il faut fournir au presseur la copie de la déclaration SDRM.

Dans notre cas, 4000 exemplaires gratuits, musiques du domaine public en majorité, interprétation par l"école de musique municipale, le coût est assez modeste (je n'ai pas le montant exact car réglé par la Mairie, mais moins de 100€)

Cordialement

Jean

 

Merci pour ces précisions !

Dans ton cas si je comprends bien la fanfare municipale avait déclaré ses enregistrements à la Sacem ?
Est-ce que cela signifie également qu'un groupe de musique, s'il voulait par exemple produire un DVD avec ses propres compositions (déclarées), devrait lui-même payer des droits ?

 

Non, les violons de l'école ont interprété un passage de "La Moldau" qui n'est pas encore dans le domaine public. Ce passage a été taxé. Dans un autre film on a siffloté l'air des partisants (Ami entends-tu... J'ai oublié le nom) Cela a été taxé.

Je suis moins sur mais je crois que lors de l'inscription à la SACEM un compositeur cède le droit de gestion (à vérifier)

Jean

 

Et puis il y a aussi les droits de reproduction : SDRM...

 

Pour la musique il y a 3 droits :
- la SDRM pour la reproduction d'une musique déjà enregistrée
- les droits voisins dus à l'éditeur du disque
Ces deux droits sont payés par la production du film
- la SACEM pour la diffusion du film et payer par le diffuseur.

SI l'auteur de la musique est inscrit à la SACEM et SDRM il ne peut pas vraiment céder sa musique.

Avant de faire quoi que se soit il est plus prudent de se renseigner auprès des différents organismes de droits.

Il est évident que si vous procédez à l'enregistrement de la musique vous devenez producteur et éditeur. Mais vérifier quand même si ce groupe n'est pas sous contrat avec une maison de disque et donc la teneur des contrats pour un enregistrement par des tiers.