contrat droit a l'image pour mineure help

samut
bon comme dit dans le precedent post
je viens de finir un clip pour une fille de 12 ans
ca s'annonce plutot bien mais j'aimerais avoir un modele pour faire signer les parents comme quoi ils autorisent leur fille et moi par la meme occasion d'etre sur internet a travers une video

j'ai fait un modele vite fait mais bon je sais pas si c'est bon

Autorisation de droit à l'image
(A remplir et à signer par le participant)

Je soussigné(e)……………………………………………….
Domicilié(e)…………………………………………………………………
………………………………………………………………………………

autorise le droit à l'image a mr Charly kane sur ma fille ......
pour la création du clip musical « Quand il me regarde»
réalisé par Charly Kane, produit par Charly kane,
Ceci comprend le droit, sans limitation d' utiliser son image et sa voix et ceci par tout moyen : film, vidéogramme, photo, télévision hertzienne, satellite, câble et tous moyens encore inconnus à ce jour dans le monde entier en toute langue et sans limitation dans le temps.

Le à …………………………………………………………...


Bandol , le


la musique est protégée donc elle prendra que les droits pour l'interpretation

mais pour les droits en video qui pourraient revenir a la fillette je ne connais pas les principes dans le cinema droits d'acteurs ou autre

peut etre y'aurait un modele duquel je pourrais m'inspirer

merci de me renseigner

 

Si mes souvenirs sont bon, un contrat sans limites dans le temps n'a pas de valeur juridique.

GiLd

 

Exact. Limité dans le temps et dans l'espace de publication.
Quant aux sommes que le fillette pourrait toucher, elles doivent être versées sur un compte bloqué jusqu'à sa majorité, les parents n'ayant droit qu'à un certain pourcentage.
C'était ainsi de mon temps, cela n'a pas du s'assouplir.

Jean

 

bon j'enleve "sans limitation dans le temps "
le reste c'est bon?

merci

 

Bonjour,

Si... Ca s'appelle un "contrat à durée indéterminée" et il peut être dénoncé à n'importe quel moment par chacune des parties. Exemple : contrat de compte dans une banque ou contrat de travail en CDI.

Par opposition au "contrat à durée déterminée" (éventuellement renouvelable) qui ne peut être dénoncé qu'à son échéance. Exemple : contrat d'assurance

Cordialement

 

Bonjour Arroeux

Ben, pas lorsque le contrat porte sur les autorisations de prise de vue ou de publication de personnages.
- L'autorisation de photographier est claire.
- l'autorisation de plublication doit être définie dans le temps et doit préciser le ou les supports prévus.
Les 2 contrats doivent être distincts et écrits.
Cela avait fait partie d'une grosse bagarre avec les syndicats de mannequins lors des discussions sur la convention collective (j'y étais en tant que photographe).
Les mannequins ont obtenu que toute personne posant soit considérée comme mannequin et régie par la convention.
On doit trouver les textes en vigueur sur légifrance, soit dans le CPI, soit dans le code du travail.
Je suis rangé des voitures depuis 12 ans, il faut donc tourjours actualiser mes infos juridiques.
Cordialement

Jean

 

Bonjour Jean,

Je réagissais par rapport à la réflexion de Gild qui disait, en généralisant, "un contrat sans limite dans le temps n'a pas de valeur juridique". C'est faux (qu'il ne s'en formalise pas ) et cela a déclenché chez moi un vieux réflexe...

En fait, je n'y connais strictement rien en ce qui concerne le droit à l'image et les droits associés. Dans une autre vie, je bossais dans le service contentieux d'une banque... Mais, en droit, il y a des principes de base et c'est ça qui m'a fait réagir...

Comme tu le dis, notre ami theincrediblehulk doit pouvoir assez facilement trouver un contrat-type sur les nombreux sites juridiques qui fleurissent sur le net...

Cordialement

 

Je parlais, évidemment, comme l'a fait remarqué Jean, de contrat dans le cadre du droit à l'image.

GiLd

 

moi je veux bien mais j'ai trouvé que celui que je met en tete de mon post..

de toutes facons pour bien faire les choses apparement il faudrait que je prenne un avocat pour qu'il lise tout le contrat afin de chercher la moindre erreur qui pourrait m'etre fatale

ce qui me fait sourire c'est que les parents de la gosse m'ont laissé faire le clip laissé filmer leur gosse sans aucun probleme donc je vais faire ce contrat stipulant qu'ils me donnent l'autorisation de mettre leur gosse sur le net mais quand je leur ai dit que j'allais leur faire signer ca ils ont pas compris pour eux ils n'y a pas de problemes pour ca
enfin ca me fera un papier en plus


j'espère que ca va pas me rendre fou cette histoire
la france et les papiers c'est vraiment le delire

merci quand meme a vous